Toutes les personnes malades ou toutes les personnes ayant subi un accident ne peuvent pas forcément percevoir la pension d’invalidité. Certaines conditions doivent être respectées. My Legacy vous expose quelles sont ces conditions.
La pension d’invalidité est une aide versée par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) à une personne ayant subi un accident ou une maladie (nous verrons un peu plus bas quel type d’accident et quel type de maladie). Comme son nom l’indique, la pension d’invalidité est destinée aux personnes devenues invalides pour telle ou telle raison.
L’objectif de cette pension est donc de venir compenser en partie un manque de salaire liée à cette invalidité.
Le montant de la pension sera principalement déterminé selon la catégorie d’invalidité dont vous faites partie. La CPAM en compte 3 :
Après avoir repris les bases de la pension d’invalidité, découvrons quelles sont les conditions pour avoir le droit à une pension d’invalidité.
Il est essentiel de respecter certaines conditions afin de pouvoir prétendre à une pension invalidité.
Tout d'abord, il est crucial que la réduction de la capacité de travail ou l'inaptitude au travail ne soient pas d'origine professionnelle. Si vous subissez un accident du travail, vous pouvez toucher une autre aide appelée “indemnité temporaire d’inaptitude”.
Ensuite, il faut également
Les conditions pour percevoir la pension d’invalidité en tant qu’indépendant sont quasiment les mêmes que pour un salarié, elles diffèrent tout de même sur certains points. Voici un récapitulatif global des conditions (source ameli.fr) :
Il convient de noter que la pension d'invalidité est temporaire et peut donc être réévaluée, suspendue ou supprimée. Un médecin-conseil mandaté par la CAM peut vous examiner à tout moment pour évaluer votre inaptitude au travail, ce qui pourrait avoir un impact sur votre catégorie d’invalidité ou même sur la perception de la pension d’invalidité. En effet, si votre situation se dégrade, il peut arriver que vous passiez d’une catégorie 1 à une catégorie 2, ce qui augmenterait le montant de votre pension.
Ou inversement, si votre situation s’améliore et que vous êtes de nouveau apte à travailler de façon normale, votre pension sera supprimée.
Afin de connaître votre taux d’incapacité, vous devez prendre un rendez-vous avec un médecin-conseil. En effet, c’est lui qui statue sur votre état de santé. Pour cela vous devez remplir le formulaire Cerfa 50531.
Imaginez que vous souhaitez obtenir un permis de conduire. Pour cela, vous devez remplir certaines conditions. Tout d'abord, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être en possession d'un certificat médical de non-contre-indication à la conduite. Ensuite, vous devez suivre un certain nombre d'heures de formation et réussir un examen théorique et pratique. Si vous remplissez ces conditions, vous obtiendrez votre permis de conduire.
Cependant, ce permis n'est pas définitif et peut être révoqué si vous ne respectez pas les règles de conduite ou si votre état de santé se détériore.
De manière similaire, pour être éligible à une pension d'invalidité, il faut remplir certaines conditions, comme ne pas avoir atteint l'âge légal de départ en retraite, présenter un taux d'inaptitude professionnelle d'au moins 66 %, être immatriculé à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois et avoir accompli au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation de l'invalidité.
Comme le permis de conduire, la pension d'invalidité est temporaire et peut être réévaluée, suspendue ou supprimée en fonction de l'évolution de l'état de santé de la personne concernée.