“Les dettes sont une prison dont la clé est entre les mains du créancier.”
Vous venez de rentrer du travail, vous relevez votre courrier comme tous les jours, et cette fois-ci au lieu de trouver des pubs sans intérêt, vous avez également reçu une lettre du fisc ? C’est jamais bon signe. Après avoir ouvert la lettre, il vous est notifié que vous avez des impayés vis-à -vis des impôts. Que se passe-t-il si vous décidez de faire la sourde oreille ? Quelles peuvent être les conséquences du non paiement de votre dette fiscale ? Sachez que l’administration fiscale possède plusieurs cordes à son arc afin de récupérer ce que qu’il lui est dû.
Peu importe l'origine de la dette fiscale, qu’elle soit liée à une amende, à un impôt sur la taxe foncière, à un impôt sur un parking ou à un impôt sur la redevance audiovisuelle, vous devez éviter tout retard dans le règlement de ces dernières. Faute de quoi, vous devrez assumer les conséquences. La première étant une majoration de 10 % de votre dette.
Bon à savoir :
Si vous avez subi une perte nette de revenu à cause d’un événement imprévu comme une perte d’emploi ou bien des frais médicaux importants, il est possible de demander un délai de paiement ou une remise gracieuse à l’administration fiscale.
Si vous ne changez pas votre fusil d’épaule et que vous ne payez toujours pas votre créance, vous risquez de payer des intérêts de retard tous les mois à hauteur de 0,2 % soit, 2,4% sur une année civile. Si le non paiement de la dette fiscale avait eu lieu avant 2018, cet intérêt de retard était même deux fois plus élevé.
Vous avez sans doute entendu parlé d’une hypothèque sur une maison. Si ce n’est pas le cas, voici une petite piqûre de rappel.
Une hypothèque sur une maison est une garantie financière prise par un créancier, généralement une banque, en échange d'un prêt immobilier.
Concrètement, lorsqu'un emprunteur souhaite obtenir un prêt pour acheter une maison, il doit souvent donner en garantie la maison elle-même.
L'hypothèque permet au créancier de se prémunir contre le risque de non-remboursement du prêt en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. En cas de non-remboursement, le créancier peut prendre des mesures légales pour récupérer l'argent prêté en vendant la maison.
Sachez que le même principe peut être appliqué lorsque vous avez une dette auprès du fisc. Il peut inscrire une hypothèque sur votre maison du montant majoré que vous lui devez. Ainsi, cela pourra poser des problèmes lors de la revente de votre bien immobilier. Ce n’est pas non plus un facteur bloquant lors d’une vente car les notaires savent comment gérer cette situation. Cependant, une chose est sûre, vous devrez impérativement vous acquitter de cette dette.
Quoi de plus efficace que de venir directement prélever votre impayé sur votre salaire ? La saisie sur salaire, également connue sous le nom de retenue sur salaire ou saisie sur rémunération, est une procédure légale qui permet à un créancier - dans notre exemple l’administration fiscale - d'obtenir le remboursement d'une dette en prélevant un montant directement sur le salaire du débiteur. Cette procédure peut être mise en place en cas de non-paiement d'une dette par le débiteur, après avoir suivi une procédure légale stricte.
Bon à savoir :
L’employeur ne peut pas venir ponctionner la totalité de votre salaire le même mois afin d’apurer la dette que vous avez. Nous appelons ça la SBI (solde bancaire insaisissable).
La saisie sur votre compte en banque, aussi appelé saisie administrative à tiers détenteur ou encore SATD, consiste tout simplement à venir récupérer l’argent que vous devez au Trésor Public là où il se trouve : votre compte en banque.
L'avis à tiers détenteur est envoyé en courrier recommandé au tiers et est simultanément notifié à la personne redevable, c'est-à-dire vous. Cette méthode de recouvrement est rapide et ne nécessite pas de saisie judiciaire préalable.
Si vous avez des dettes fiscales, l'administration peut demander à votre banque de bloquer une partie de votre compte bancaire ou de verser directement les sommes dues au Trésor public.
Si votre débiteur fait appel à un huissier pour récupérer sa créance, les frais engendrés vous seront automatiquement dûs. Attention de ne pas salée une d'avantage une note déjà bien salée. Les frais d’huissiers sont en général proportionnels à la dette que vous devez.
Pensez-vous qu’il vaut mieux adopter la technique de l’autruche et de ne jamais répondre aux sollicitations du fisc en pensant qu’il va vous oublier si vous vous faites tout petit ? Ou alors qu’il faut prendre le taureau par les cornes et agir au plus vite en étant proactif afin d’éviter que le problème dégénère ? Quoi de mieux pour répondre à cette question rhétorique que de citer Simon Sinek, conférencier américano-britannique, auteur de livres sur le management et la motivation.
"Les problèmes ne disparaissent pas si vous les ignorez, ils se multiplient." - Simon Sinek
Dès les premiers signes de difficultés financières, choisissez de dialoguer avec votre créancier afin de lui expliquer votre situation et montrer que vous êtes de bonne foi. La communication est la base de toute relation saine. Si vous voulez résoudre un conflit, vous devez communiquer.
Comme nous avons pu le mentionner un peu plus haut, si vous avez subi un événement imprévu - indépendant de votre volonté - entraînant une perte de salaire net, vous pouvez demander un délai de paiement ou une remise gracieuse.
S’il n’est pas trop encore trop tard, il est possible de mettre en place ce qu’on appelle un rachat de crédits ou regroupement de crédits. L’idée est de contacter un organisme qui va racheter l’ensemble de vos crédits - que ce soit un crédit à la consommation, un crédit auto ou un prêt immobilier. En plus du rachat de vos crédits, vous pouvez également demander une trésorerie qui vous permettra par exemple de solder vos dettes.
Attention :
La restructuration de dettes doit être faite en connaissance de cause. En effet, la baisse de vos mensualités n’est pas possible qu’avec une hausse de la durée de votre crédit, augmentant ainsi votre endettement sur le long terme.
Si aucune banque ne vous prête de l’argent, si votre demande de regroupement de crédits a été refusée et si vous êtes propriétaire - cela fait beaucoup de si - vous pouvez vous tourner vers une solution très peu connue du grand public : la vente à réméré, aussi appelée vente avec faculté de rachat.
La vente avec faculté de rachat est un contrat de vente qui permet à une personne de vendre un bien à une autre personne tout en conservant le droit de racheter le bien à une date ultérieure. En d'autres termes, la vente avec faculté de rachat est une vente temporaire où le vendeur a la possibilité de racheter le bien vendu dans un délai convenu avec l'acheteur. Avec l’argent de la vente temporaire, vous pouvez solder l’ensemble de vos dettes. Une fois votre situation financière stabilisée, vous pouvez de nouveau acheter votre bien immobilier.
Si vous n’agissez pas, sachez que c’est uniquement une question de temps avant que l’administration fiscale récupère ce qui lui est dû.
L’administration fiscale prendra les mesures nécessaires afin de récupérer ce qu’il lui est dû.
Contacter au plus vite l’administration fiscale pour lui faire part de votre situation délicate. Si vous êtes de bonne foi et si vous répondez aux critères requis, vous pourrez peut-être obtenir un délai de paiement ou une remise gracieuse.