La vente à réméré, aussi appelé vente avec faculté de rachat en réméré, offre la possibilité de céder sa propriété à des investisseurs tout en conservant le droit d'usage, ce qui signifie que le vendeur peut continuer à résider dans le logement. Le réméré est très utilisé dans les situations compliquées suivantes :
| Comprendre le réméré la vente | |
|---|---|
| 📖 Qu'est-ce que c'est ? | Un acte par lequel un propriétaire cède de manière temporaire son bien immobilier tout en conservant le droit de le racheter ultérieurement à un prix de vente du bien convenu à l'avance avec l'acheteur. Une indemnité d'occupation mensuelle est également payée par le vendeur à l'acheteur. |
| ⌛ Quelle est la durée ? | Elle varie entre 6 mois et 5 ans au maximum. |
| ❓ Pourquoi mettre en place un contrat de vente en réméré ? | - Lorsque les banques vous disent non - Besoin urgent de liquidité - Vous craignez des poursuites de saisie - Sortir fichage FICP - Besoin de liquidité pour un investissement |
| 👍 Quels sont les avantages ? | - Accessible à tous les propriétaires - Pas de limite d'âge - Solder des prêts rapidement - Arrêter une saisie et éviter une vente forcée |
| 👎 Quels sont les risques ? | - De ne pas pouvoir acheter de nouveau son bien ultérieurement |
| 👣Quelles sont les étapes ? | - Mise en relation avec des experts du réméré ayant signé notre charte éthique - Étude du projet - Offre ferme - Expertise du bien - Signature - Vivre dans son logement le temps de retrouver une stabilité financière - Retour à la propriété |
La vente à réméré constitue une solution juridique formalisée par un acte devant notaire, dans laquelle un propriétaire transfère la propriété de son bien immobilier, tout en conservant le droit d‘usage pour une période qui ne doit pas dépasser cinq ans. Cette transaction lui permet de libérer des fonds immédiatement, tout en conservant la possibilité de résider dans le logement.
En contrepartie du maintien dans les lieux, le vendeur s‘engage à verser une indemnité d‘occupation au nouvel acquéreur. Pendant la période convenue (enrte 6 mois et 5 ans maximum), il bénéficie d‘un droit de rachat du bien, à un tarif préalablement fixé, qui lui est propre et qui ne peut être remis en question une fois l‘accord conclu.
Cette forme de cession est caractérisée par sa nature provisoire, où l‘intention est de rétablir la pleine propriété au vendeur initial, sous réserve qu‘il exerce son droit de rachat dans les délais impartis. Le réméré peut s'apparenter à une vente temporaire.
C'est une solution juridique qui doit être rédigée par un juriste spécialisé, avec lequel il va falloir établir un solide montage financier.
C'est pourquoi il est essentiel de faire appel à des organismes spécialisés. En passant par My Legacy, vous êtes assuré d'être mis en relation avec des experts.
Nos partenaires vous suivront et vous guideront pas à pas pendant toute la procédure (qui dure plusieurs années), et vous mettrez un terme provisoire à vos problèmes par un réméré réussie. Voici comment fonctionne la vente en réméré.
Il fera l’inventaire des obligations financières du vendeur qui ne devront pas excéder 60% de la valeur de votre domicile. Il vous transmettra la liste des éléments à fournir et trouvera pour vous un acheteur fiable prêt à investir.
C’est une procédure complexe pour laquelle il convient de s’entourer de spécialistes. De même, le monteur calcul votre ratio hypothécaire pour voir si vous êtes éligible. Le ratio hypothécaire ne doit pas dépasser 50%. Il est calculé en additionnant toutes les charges du vendeur et en divisant par la valeur de votre résidence. Il vérifie également le reste à vivre.
Les acheteurs qui choisissent cette opération ne sont en général pas des particuliers mais des investisseurs financiers, le plus souvent institutionnels.
Une fois les documents étudiés et validés par notre intermédiaire, vous recevrez une offre ferme et définitive d’achat sous 48 heures ce qui vous permet d'accélérer autant que possible les démarches pour sauver votre patrimoine.
L’expertise immobilière faite par les investisseurs est une étape déterminante puisqu’elle permet de comparer la valeur de votre logement avec la somme de vos dettes cumulées. Pour qu’elle soit envisageable, il faut que le montant total des arriérés ne représente pas plus de 60% de la valeur de votre maison (ou autre).
Nous nous assurons ainsi que la vente atteint bien son objectif, à savoir rembourser vos créanciers et vous permettre de respirer.
Une fois l'offre d'achat validée, vous recevrez la liste de tous les documents à fournir lors de la signature devant un juriste spécialisé. Dès que vous nous aurez fait parvenir ces pièces justificatives, votre projet sera officiellement pris en charge par nos partenaires et envoyé à l'étude notariale.
C’est lui qui va rédiger l’acte de vente authentique. Il aura vérifié au préalable votre état hypothécaire, le certificat d'urbanisme fourni par la mairie et le fait que la vente ne peut être empêchée par un quelconque droit de préemption urbain.
C’est aussi lui qui procède au solde de vos crédits d'hypothèque, le complément du montant de la vente vous est versé directement. À vous de solder vos éventuels crédits et/ou de profiter de cet apport d’argent pour mettre en place le projet qui va vous permettre d'exercer votre option de rachat si le vendeur le souhaite. Si vous êtes fiché FICP, la Banque de France va lever votre fichage.
Certains propriétaires choisissent de s’acquitter au moment de la vente de la somme totale de l'indemnité d’occupation, mais le vendeur peut opter pour des prélèvements mensuels.
Vous disposerez pendant ce temps de la jouissance totale de votre bien, que vous pourrez occuper ou louer à un tiers, et dans lequel vous pourrez faire des travaux et vous projeter en vue du futur rachat.
Votre conseiller vous accompagne tout le temps de la procédure, et saura vous renseigner sur la meilleure stratégie à adopter pour la réussite de votre projet.
Vous seul avez le pouvoir d'exercer l'option de rachat . Dans le cadre d’un rachat, il vous sera à nouveau possible de demander un crédit bancaire pour redevenir propriétaire du bien que vous n’avez pas quitté.
📢 Enfin, sachez que durant toute l'opération vous disposez de votre propriété comme vous l’entendez tant que le temps imparti est en cours. Vous pouvez, avant le délai final, revendre votre faculté de rachat au prix du marché à un tiers qui se sentira davantage attiré par l’exclusivité sur le logement.
Une chose est sûre, le réméré est une opération qui est destinée aux personnes ayant de graves difficultés financières. Elle présente de nombreux avantages.
Voici quelques-unes des situations qui peuvent être résolues par cette opération, qui vous permet de disposer d’une réserve d’argent et de temps pour résoudre vos difficultés. La liste n’est évidemment pas exhaustive :
Car des exemples concrets sont plus parlants que de longs discours, en voici un pour mettre en avant les différents coûts du réméré.
Lorsque vous optez pour la vente de votre bien en réméré, la structure des frais qui vous incombent en tant que vendeur sont à prendre en compte. Ces frais sont précisément détaillés au moment où l'offre d'achat vous est présentée. Voici les principales composantes de ces frais :
❤️ Bien que le réméré représente un engagement financier, son coût s'avère nettement plus accessible que les frais considérables générés par une saisie immobilière. Cette alternative permet en outre de préserver l'entourage des conséquences psychologiques souvent lourdes associées à une procédure de saisie.
Il existe cependant quelques risques et confusions possibles qui méritent d'être étudiés de près avant de vous lancer. Il faut absolument considérer le réméré comme un dernier recours, c’est une vente immobilière qui a un coût incompressible, comme toute opération immobilière.
Ne vous engagez pas sans vous demander si vous serez capable de faire face aux indemnités d’occupation, et s’il ne vaut pas mieux prendre immédiatement l’argent de l'opération pour ne plus avoir à y penser.
Soyez attentif à vous entourer de spécialistes compétents, pour la constitution du dossier comme pour le notaire pour éviter les mauvaises surprises.
Le seul vrai risque est de tomber sur un intermédiaire malhonnête qui vous fait miroiter une banque qui acceptera de vous faire un crédit pour reprendre votre bien en sachant pertinemment que votre projet ne passera pas. En passant par le formulaire de My Legacy, vous avez l'assurance d'être mis en relation avec des organismes éthiques ayant signé notre charte de partenaire.
Ces pratiques douteuses sont cependant assez rares et aucun organisme éthique ne vous fera croire que vous pourrez effectivement reprendre votre bien si ce n’est pas le cas, que ce soit pour des raisons financières, d'âge ou de santé.
Dans ce monde où le surendettement est de plus en fréquent et frappe toutes les catégories sociales, la vente à réméré est de plus en plus pratiquée par les propriétaires puisqu’elle offre une solution rapide et sécure pour sortir de vos problèmes financiers.
On trouve de nombreux organismes spécialisés (Patrimonium, Imotreso, Apirem, Immosafe pour ne citer qu'eux), mais il vous faudra être attentif à quelques détails pour être sûr d’avoir trouvé le bon interlocuteur pour mener à bien cette opération.
Le rôle de ce type d’organisme est la mise en relation entre un vendeur et un investisseur, ainsi que tout le suivi du dossier. Comme toute société engageant des transactions immobilières, l'activité de ces intermédiaires est encadrée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970.
Seul prérequis, ils doivent disposer d’une carte de transaction immobilière délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) territoriale. Ces organismes sont très nombreux, et il vous faudra être vigilant sur tous les points du contrat pour choisir au mieux. La proposition chiffrée se doit d'être claire et transparente,
N'hésitez pas à demander à rencontrer votre conseiller pour être certain de pouvoir lui accorder votre confiance.
Il lui faudra étudier de près votre capacité de remboursement de vos dettes et celle du rachat de votre bien et vous proposer un notaire spécialisé dans la vente à réméré ce qui n'est pas le cas de toutes les études notariales.
Il en va de même avec l'acquéreur, ce sont généralement des investisseurs rodés à cette forme de transaction immobilière.
Si toutes ces conditions sont réunies, vous pouvez envisager de travailler sereinement avec l’expert qui vous accompagne.
Afin de vous aider dans cette démarche, My Legacy peut vous mettre en relation avec des partenaires de confiance. Il vous suffit de remplir les informations suivantes et un partenaire prendre contact avec vous gratuitement.
Pour prétendre à cette solution, le propriétaire se doit de présenter un ratio hypothécaire favorable, c‘est-à-dire que le montant restant dû sur son prêt immobilier ne doit pas dépasser 60 % de la valeur estimée de son bien immobilier. Bien que la faculté du vendeur à racheter le bien soit prise en compte, celle-ci ne constitue pas un obstacle systématique à la validation de la demande.
Calcul du ratio hypothécaire en réméré = (Valeur du bien) / (capital restant dû + les dettes) x 100
My Legacy vous met à disposition gratuitement un simulateur de ratio hypothécaire :
