Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?

A partir du moment où vous séjournez dans un hôpital, vous devez vous acquitter d’un forfait hospitalier. Il s’agit de frais que le patient doit payer après avoir été hospitalisé. Il peut néanmoins arriver que certaines personnes soient exonérées de ce forfait hospitalier.

My Legacy revoit avec vous les bases du fonctionnement du forfait hospitalier, quel est le montant de ce forfait puis nous aborderons qui est concerné et qui n’est pas concerné par ce forfait hospitalier.

Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?

Définition du forfait hospitalier

Un forfait hospitalier est une somme d'argent que les patients doivent payer pour chaque séjour à l'hôpital pour couvrir une partie des coûts des soins. Nous parlons uniquement de frais liés à l’hébergement. Ils sont appliqués uniquement si vous avez séjourné plus de 24 heures dans l’hôpital. Si vous allez uniquement à l'hôpital pour un rendez-vous classique, vous ne devrez pas payer ce forfait hospitalier.

Les frais sont liés à votre hébergement, aux éventuels repas que vous avez pu prendre ainsi que les coûts fixes liés à l’électricité, au chauffage, aux vêtements ou encore à l’eau.

Quel est le montant de ce forfait hospitalier ?

Depuis l'arrêté du 27 décembre 2004, ce forfait est de 20 euros par jour, que cela soit pour les cliniques ou les hôpitaux classiques, et ce à compter du 1er juillet 2019. Il faut savoir que ce forfait journalier augmente quasiment chaque année. A titre d’information il était de 13 euros en janvier 2004. 

Il existe cependant des cas de figure où ce forfait n’est que de 15 euros. C’est le cas pour les services de psychiatrie. Ce montant est un forfait journalier hospitalier. C’est une somme fixe que la Sécurité Sociale ne rembourse pas. Il peut néanmoins arriver que certaines mutuelles puissent vous rembourser. Pour savoir si votre complémentaire peut rembourser le forfait hospitalier, il est conseillé de vous tourner auprès de cette dernière. Dans certains cas, les mutuelles peuvent rembourser les frais annexes tels que le wifi ou encore l’accès à la TV.

A noter :

Même si vous avez une maladie reconnue comme étant une ALD (affection de longue durée) et que vos frais d’hospitalisation sont couverts à 100 %, vous devez tout de même vous acquitter du FJH (forfait journalier hospitalier).

Qui peut être exonéré de ce forfait hospitalier ?

Il existe de nombreux cas de figure où vous pouvez être exonéré du forfait hospitalier, My Legacy les récapitule pour vous :

  • Accidents du travail ou maladies professionnelles
  • Enfants handicapés de moins de 20 ans dans des établissements d’éducation spéciale ou professionnelle
  • Les adolescents diagnostiqués handicapés par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) et ayant besoin d’être hospitalisés à cause de leur handicap ;
  • Femmes enceintes durant les 4 derniers mois de grossesse, accouchement ou les 12 jours suivant l'accouchement
  • Enfants hospitalisés dans les 30 jours suivant leur naissance
  • Pensionnés militaires
  • Victimes d’actes de terrorisme
  • Donneurs d'organes ou de tissus
  • Personnes bénéficiant de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale d'État (AME) ;
  • Dans le cadre de la réforme 100 % santé du 1er janvier 2021, toutes les personnes bénéficiaires d’une complémentaire santé responsable sont exonérés du forfait journalier hospitalier.

Bon à savoir

Dans certains départements comme le Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le forfait journalier hospitalier peut être pris partiellement ou totalement à la charge de l'assurance maladie locale.

Quelles sont les modalités de facturation ?

Nous distinguons deux situations distinctes concernant le paiement de ce forfait, à savoir :

  • Les personnes exonérées du ticket modérateur ;
  • Les personnes non exonérées du ticket modérateur.

Commençons avec le premier cas de figure.

Facturation du forfait hospitalier pour les personnes exonérés du ticket modérateur

Pour rappel, le ticket modérateur représente la part de ce qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance maladie et après déduction des diverses participations.Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié qui reprend toutes les bases du ticket modérateur.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de facturation, veuillez consulter cet article, toutes les informations se trouvent sur la 5eme page.

Ce qu'il faut retenir

  • Le forfait hospitalier est un frais que les patients doivent payer pour chaque séjour à l'hôpital pour couvrir une partie des coûts liés à l'hébergement.
  • Il est appliqué uniquement si le patient a séjourné plus de 24 heures dans l'hôpital.
  • Depuis l'arrêté du 27 décembre 2004, le forfait est de 20 euros par jour pour les cliniques ou les hôpitaux classiques.
  • Il existe des cas de figure où le patient peut être exonéré du forfait hospitalier, tels que:
    • Accidents du travail ou maladies professionnelles
    • Enfants handicapés de moins de 20 ans dans des établissements d’éducation spéciale ou professionnelle
    • Les adolescents diagnostiqués handicapés par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) et ayant besoin d’être hospitalisés à cause de leur handicap
    • Femmes enceintes durant les 4 derniers mois de grossesse, accouchement...

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/181306_-dp-_100_sante.pdf

Source² : https://www.ag2rlamondiale.fr/sante-prevoyance/mutuelle-sante/conseil-qu-est-ce-que-le-forfait-hospitalier

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Mis à jour le 28 février 2023
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