En France, selon le CNLE, 90 % des consultations aboutissent à une prescription contre 50 % seulement aux Pays-Bas. En France, une visite ou une consultation donne lieu à la prescription de 6 boîtes.

Depuis le 1er janvier 2008, une franchise médicale a été mise en place pour les postes de dépenses importants en France. Il s’agit notamment des médicaments, des transports sanitaires et des actes paramédicaux.

L’objectif de cette franchise médicale est de pouvoir financer des projets de recherche médical très coûteux telle que la maladie d’Alzheimer (1,2 million de français touchés selon la Fondation Médéric Alzheimer), ou encore la lutte contre le cancer.

La franchise médicale

La franchise médicale est un sujet qui concerne tout le monde, car elle a un impact direct sur les coûts des soins de santé. Dans cet article, nous allons explorer ce qu'est la franchise médicale, combien elle coûte, qui peut être exonérée d'elle et quel est son plafond. Nous verrons également comment cette franchise s'intègre dans le système de santé français et comment elle peut affecter les décisions de soins que nous prenons. Si vous vous posez des questions sur la franchise médicale ou si vous souhaitez comprendre comment elle fonctionne, cet article est fait pour vous.

Qu’est-ce que la franchise médicale ?

En plus du ticket modérateur et de la participation à 1 euro, les assurés doivent payer une franchise médicale auprès de l’Assurance Maladie. Cette franchise médicale est appliquée pour le remboursement : 

• Des médicaments ;

Sont concernés : les médicaments remboursables par la Sécurité Sociale. 

Ne sont pas concernés : les médicaments non remboursables par la Sécurité Sociale, ou les médicaments non prescrits sur ordonnance.

• Des transports sanitaires ;

Sont concernés : les ambulances, les taxis conventionnés et les VSL (Véhicule sanitaire léger).

Ne sont pas concernés : le SAMU, les trajets avec votre propre véhicule.

• Des actes paramédicaux :

Acte accompli par un auxiliaire médical comme un infirmier, un podologue ou encore un kinésithérapeute.

Combien coûte la franchise médicale ?

Selon la nature des besoins, le prix de la franchise médicale sera différent :

• Il est de 2 euros par trajet pour les transports sanitaires, soit 4 euros pour un trajet aller-retour, même si vous changez de conducteur ;
• Il est de 50 centimes d’euro par boîte de médicament. Les 50 centimes d’euro sont déduits du remboursement effectué par l’Assurance Maladie. Si vous bénéficiez du tiers-payant ce montant sera déduit lors des prochains remboursements, comme un acte paramédical ou lors d’un transport sanitaire par exemple ;
• Il est de  50 centimes pour les actes paramédicaux.

Calcul remboursement des médicaments

Pour les boîtes de médicament, lorsque vous les achetez à la pharmacie vous payez le même prix que d’habitude. La franchise est déduite directement du remboursement de l’Assurance Maladie.

Par exemple, si vous achetez une boîte de médicament d’une valeur de 20 euros et que ce médicament est remboursé à hauteur de 50 %, votre Assurance Maladie vous remboursera 9,50 euros. Ce qui représente à : 10 euros - les 50 centimes de franchise.

Autre point important à éclaircir : la franchise forfaitaire quand il s’agit d’un médicament générique. Comme nous avons déjà pu l’évoquer plus haut, si vous bénéficiez du tiers payant vous n’avez pas besoin d’avancer la franchise médicale au pharmacien, elle sera directement déduite des prochains remboursements.

Nous venons de passer en revue la définition de la franchise médicale ainsi que le montant de cette dernière, listons maintenant les cas de figure où l’on peut être exonéré de cette franchise médicale pour enfin finir sur les plafonds en vigueur.

Qui peut être exonéré de la franchise médicale ?

Quelques soit la situation, que ce soit pour l’achat d’un médicament, pour un acte paramédical ou une aide au transport de santé, les cas d’exonération de cette franchise forfaitaire sont les mêmes, à avoir :

• Selon Acoris Mutuelle, les femmes enceintes qui sont rentrées dans leur 6ème mois de grossesse et ce jusqu’au 12ème jour suivant l’accouchement;
• Les enfants de moins de 18 ans ;
• Les personnes bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)

Quels sont les plafonds ?

Heureusement pour les personnes touchées par une ALD (affection de longue durée), qui peuvent être reconnues parmi les maladies donnant le droit à une pension d’invalidité, des plafonds ont été définis, ce qui est également le cas pour la participation à 1 euro.

Ce plafond de franchise médicale limite les coûts pour les personnes souffrant de maladies chroniques ou invalidantes. Cela signifie que les personnes atteintes de maladies chroniques ou invalidantes, touchant par exemple une pension d’invalidité qui ont des besoins importants en termes de médicaments, de transports sanitaires et d'actes paramédicaux ne sont pas pénalisées financièrement par la franchise médicale.

Plafond en vigueur pour la franchise des transports

La franchise des transports est plafonnée à 2 euros par trajet soit 4 euros le trajet aller-retour. Si vous n’avez pas le même conducteur à l’aller et au retour, le même plafond s’applique.

Plafond en vigueur pour les actes médicaux

La franchise des actes médicaux est plafonnée à 2 euros par jour. Un montant maximum de 2 euros sera déduit par jour par patient pour le même acte médical administré par le même professionnel.

Par exemple, si vous avez une séance de kiné ajoutée à une consultation avec un podologue, le plafond de deux euros ne s’applique pas. En effet, c’est bien 4 euros qui seront déduits. En revanche, si dans la même journée vous avez deux séances de kinés avec le même professionnel de santé, la franchise médicale sera uniquement de deux euros.

A noter :

Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par pour l’ensemble des actes ou prestations concernés.