La participation forfaitaire à 1 euro, mise en place en 2005 dans le cadre d’une réforme de la sécurité sociale, est comme un ticket de caisse dans un supermarché : Elle a pour objectif de maintenir l'équilibre financier du système de santé public français. Il s'agit d'une retenue de 1 euro sur les consultations et les actes médicaux pris en charge par la Sécurité sociale pour que chaque assuré de plus de 18 ans contribue financièrement à ses soins médicaux. On peut considérer cela comme une forme de solidarité pour garantir la pérennité de notre système de santé.
Elle a également pour objectif d’éviter la multiplication de prises de rendez-vous médicaux dit de confort.
Le principe de la participation à 1 euro est très simple, à chaque fois que vous avez un rendez-vous médical, vous devez vous acquitter d’un euro.
Certaines limites ont tout de même été fixées :
La limitation a été mise en place pour éviter que les patients souffrant d’une pathologie nécessitant plusieurs consultations dans la même journée voient leurs frais de santé augmenter.
Si vous consultez des médecins différents dans la même journée, vous devez vous acquitter à chaque fois de ce forfait de 1 euro.
La participation forfaitaire à 1 euro est un engagement financier à prendre en considération lorsque vous ne bénéficiez pas du tiers payant. Il s'agit d'une retenue qui est effectuée sur les remboursements ultérieurs, dans le cas où vous deviez avancer les frais de soins remboursables par l’Assurance Maladie.
Le solde de cette participation sera prélevé sur les montants remboursés ultérieurement, indépendamment des actes médicaux réalisés. Il convient de noter que le nombre de participations forfaitaires est comptabilisé pour chaque assuré social sur une base annuelle. Il s'agit d'une démarche nécessaire pour garantir la pérennité du système de santé public, en permettant une participation financière de chacun à ses soins médicaux.
Cette participation à 1 euro étant le garant du bon fonctionnement de notre système de santé, toutes les personnes ayant 18 ans doivent s’en acquitter. Au temps il est possible de d’être exonéré du ticket modérateur, au temps la participation est obligatoire pour la quasi totalité des personnes.
Ce qui signifie que même si vous avez une maladie reconnue comme une ALD, même si vous êtes en arrêt de travail, même si vous avez une rente d'incapacité vous devez payer cette participation forfaitaire.
Il peut exister certaines exceptions très rares :
A noter :
Selon planetsante.fr ce n’est pas moins de 369 000 personnes qui bénéficient de l’AME en 2019. Tandis que 7,2 millions bénéficient de la CSS selon le site du gouvernement Solidarités Santé.
Selon Prévissima, la participation forfaitaire à 1 euro n’est pas à être réglée lorsqu’il s’agit :
FAQ de la participation à 1 euro
Oui, les personnes qui touchent le RSA doivent également payer cette participation à moins qu’elles bénéficient de la Complémentaire Santé Solidaire.
Non, mais seulement pour les soins fournis gratuitement par l’Etat.
Non, les complémentaires santés ne remboursent pas cette participation, sauf pour la CSS.