La durée pendant laquelle il est possible de bénéficier d'une pension d'invalidité est soumise à une série de paramètres déterminants. Que l'invalidité soit de nature temporaire ou définitive, ou encore en cas de transition vers la retraite, ces éléments sont essentiels à considérer.
Pour prétendre à une reconnaissance en invalidité de première catégorie, il n'y a pas de répertoire spécifique des affections pouvant y donner droit. Si vous êtes affecté par les conséquences durables d'un accident sur votre santé ou si vous souffrez d'une maladie non liée à votre activité professionnelle qui diminue vos capacités professionnelles, vous pourriez répondre aux critères pour obtenir la pension d'invalidité.
La pension d'invalidité se divise en trois degrés distincts. Vous pouvez bénéficier de la pension d'invalidité de catégorie 1 si votre capacité de travail ou de gain s'avère diminuée d'au moins deux tiers, soit 66 %. Cette situation d'invalidité doit être évaluée et attestée par un médecin-conseil affilié à la Sécurité sociale.
Pour être éligible à la pension d'invalidité de catégorie 1, il est impératif de s'assurer que vous répondez à l'ensemble des conditions requises.
La condition sine qua non est la suivante : vous devez être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins un an à la date de début de votre arrêt de travail en raison de la maladie responsable de votre invalidité, ou au moment où votre invalidité a été officiellement reconnue.
Outre cette exigence fondamentale, vous devrez satisfaire à l'une des deux conditions supplémentaires suivantes :
La pension d'invalidité de catégorie 1 est attribuée pour une durée qui n'est pas définitive. Elle sert de soutien temporaire à la personne invalide et peut être ajustée, suspendue, ou même annulée selon diverses circonstances.
Concernant l'évolution de votre état de santé, le médecin-conseil de la CPAM est en mesure de réévaluer votre catégorie d'invalidité. Selon les conclusions de cette réévaluation, vous pourrez être reclassé dans une catégorie inférieure si votre état de santé s'améliore, ou bien être reclassé en catégorie 2 ou 3 si votre situation de santé se détériore. Dans les deux cas, cette nouvelle classification entrainera une révision du montant de votre pension, qui sera ajusté en fonction de votre état.
👍 Quels sont les avantages d'être en invalidité de catégorie 1 ?
Si vous reprenez le chemin du travail, que ce soit à temps plein ou à temps partiel, il est nécessaire de ne pas dépasser le seuil du PASS (le montant du Plafond mensuel de la sécurité sociale 2024 3 864 €) pendant six mois consécutifs pour pouvoir continuer à percevoir la pension d'invalidité. Dans l'hypothèse où vos revenus excéderaient ce seuil, il est possible que le versement de votre pension soit mis en pause temporairement.
Lorsque l'âge de départ à la retraite est atteint, la pension d'invalidité est remplacée par la pension de retraite. Cependant, si vous continuez à exercer une activité professionnelle après avoir atteint cet âge, la pension d'invalidité vous sera versée jusqu'à ce que vous demandiez officiellement votre retraite. Mais attention, dès que l'âge de la retraite à taux plein est atteint, la pension de retraite prend systématiquement la place de la pension d'invalidité.
Dans le cas où vous seriez sans emploi au moment de prendre votre retraite, il vous est possible de bénéficier de la pension d'invalidité en même temps que la pension de retraite pour une durée de six mois.