Congé de solidarité familiale

Dans un monde où chaque minute compte, prendre soin d'un proche malade peut sembler insurmontable. Pourtant, il existe une bouée de sauvetage méconnue : le congé de solidarité familiale. C'est la réponse à l'appel du cœur pour celles et ceux qui traversent l'épreuve d'accompagner un être cher en fin de vie. Ce droit, souvent ignoré, est un pilier pour maintenir l'équilibre entre la compassion humaine et les impératifs professionnels : le congé de solidarité familial. Vous découvrirez comment ce dispositif peut vous offrir le temps précieux nécessaire pour être aux côtés de ceux qui comptent le plus, sans sacrifier votre stabilité financière ou professionnelle.

Congé de solidarité familiale : fonctionnement, rémunération

Comprendre le congé de solidarité familiale

Lorsqu'une maladie frappe un proche de plein fouet, le congé de solidarité familiale se présente comme une bouée de secours pour les salariés. Cette pause professionnelle est un droit précieux qui permet d'accompagner un parent âgé, un enfant, un frère, une sœur ou toute personne résidant sous le même toit ou désignée comme personne de confiance, dans leurs derniers instants de vie, face à une maladie grave et incurable.

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Le terme de ce congé est flexible : il peut s'ajuster à la situation, prenant fin soit à l'échéance prévue, soit à une date choisie par le salarié. Un préavis de trois jours est cependant requis pour notifier tout changement à l'employeur.

Par ailleurs, l'État ne laisse pas les salariés sans soutien financier en ces moments difficiles : une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie peut être attribuée, avec un montant pouvant atteindre 60,55 € par jour.

Modalités et conditions du congé de solidarité familiale 

Ce congé peut être pris en continu ou fractionné, de commun accord avec l'employeur, et peut même se transformer en temps partiel. Sa durée est déterminée par des accords collectifs ou limitée à trois mois, renouvelable une fois en l'absence de ces derniers. Lorsqu'une urgence absolue est attestée par un médecin, aucune attente n'est nécessaire pour le début ou le renouvellement du congé. Si vous êtes intéressé pour en savoir plus sur les différentes modalités, My Legacy vous conseille de jeter à un œil à cet article qui vient compléter les informations relatives aux modalités pour obtenir un congé de solidarité familiale.

Durant cette période, le salarié ne peut prétendre à aucune autre rémunération professionnelle, afin de se consacrer entièrement à l'accompagnement de son proche.

Combien de temps peut-on prendre ce congé de solidarité ?

Le congé de solidarité familiale offre aux salariés et aux fonctionnaires la possibilité de suspendre leur activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie. La durée de ce congé varie en fonction du statut de l'employé.

Pour un salarié, la durée du congé peut être fixée par une convention ou un accord collectif. En l'absence de tels accords, elle est limitée à trois mois, renouvelable une fois. Le salarié peut choisir de prendre son congé de manière continue, de manière fractionnée ou bien sous forme de travail à temps partiel, avec l'accord de son employeur.

Pour les fonctionnaires, le congé de solidarité familiale peut être pris pour une période continue de trois mois, également renouvelable une fois. Ils ont la possibilité de le fractionner en périodes d'au moins sept jours consécutifs, à condition que la durée cumulée ne dépasse pas six mois. De plus, ils peuvent choisir un travail à temps partiel à raison de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée normale de travail, pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois.

Le congé prend fin soit à l'expiration de la période autorisée, soit dans les trois jours suivant le décès de la personne accompagnée, ou plus tôt si le fonctionnaire le décide ainsi. 

La procédure de demande du congé de solidarité familiale 

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit informer son employeur par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, une remise en main propre ou un courrier électronique, en justifiant la date de sa demande. Cette notification doit faire état de la suspension du contrat de travail, du départ en congé et de la date de retour envisagée, ainsi que de toute demande de fractionnement ou de passage à temps partiel.

Un certificat médical, rédigé par le médecin du proche, attestera des conditions médicales requises pour l'octroi du congé. Si l'employeur est d'accord, les modalités du congé seront déterminées conjointement, y compris le maintien du lien avec l'entreprise et le suivi après le congé.

En cas de refus, l'employeur se met en opposition avec la loi et le salarié a alors la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes.

Quelles sont la rémunération et protection sociale durant le congé ?

Bien que le contrat de travail soit suspendu, et par conséquent sans salaire, le salarié conserve ses droits sociaux et peut prétendre à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Pour bénéficier de l'allocation spécifique liée à ce congé, il est nécessaire de compléter les formulaires (CERFA n°14555*01) appropriés et de les soumettre à la Caisse Nationale d'Allocations pour la Jeunesse, l'Âge et la Perte d'Autonomie (CNAJAP). En l'absence de réponse dans un délai de huit jours, l'allocation est octroyée de façon tacite. Les périodes d'indemnisation peuvent être de 21 jours ou de 42 jours pour les employés travaillant à temps partiel.

En ces instants où la solidarité familiale prend toute son importance, notre engagement envers nos collaborateurs se traduit par un soutien financier inconditionnel. Cette initiative, ancrée dans l'humanité et la compréhension, garantit que nos collaborateurs puissent se consacrer à leurs proches sans la pression des préoccupations économiques. C'est en cultivant la compassion et en agissant avec cœur que nous construisons ensemble un environnement de travail où chacun se sent véritablement soutenu. Chez My Legacy, l'entraide n'est pas qu'un mot : c'est une promesse tenue.

➡️ Est-il possible de cumuler un congé de solidarité familiale et le chômage ?

Au cœur de ces moments où la solidarité familiale devient indispensable, il est essentiel de souligner le rôle fondamental des aidants familiaux. Ces personnes, souvent dans l'ombre, dédient une partie significative de leur temps et de leur énergie à soutenir un membre de leur famille en besoin d'assistance au quotidien, en raison d'une maladie, d'un handicap ou des effets du vieillissement.

L'aidant familial est celui ou celle qui apporte son aide à titre non professionnel à une personne dépendante de son entourage. Cet accompagnement peut prendre plusieurs formes : aide aux gestes de la vie quotidienne, soutien moral et psychologique, coordination des soins, gestion des démarches administratives, etc. Il s'agit d'un engagement souvent invisible mais ô combien précieux, qui contribue au bien-être et au maintien de l'autonomie de la personne aidée.

De façon complémentaire au congé de solidarité familiale, qui permet de se consacrer pleinement à un proche en fin de vie, les aidants familiaux œuvrent sur une durée bien plus étendue, parfois sans reconnaissance ni soutien formel. Leur dévouement est un pilier essentiel du maintien à domicile des personnes en situation de dépendance et mérite d'être valorisé à sa juste mesure.

Mis à jour le 31 janvier 2024
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