Les contrats d'assurance emprunteur proposent diverses garanties, telles que le décès, la perte d'autonomie, l'invalidité et l'incapacité. Si les banques exigent systématiquement les deux premières, les autres restent optionnelles. En cas d'arrêt de travail, sous réserve de remplir certaines conditions, l'assureur peut prendre en charge vos mensualités de prêt. Mais comment savoir si vous êtes éligible à cette indemnisation ? Quelles démarches entreprendre pour en bénéficier ? Nos experts vous livrent toutes les informations essentielles concernant l'indemnisation d'un arrêt maladie par votre assurance emprunteur.
L'indemnisation d'un arrêt de travail par l'assurance emprunteur n'est pas illimitée dans le temps. La durée maximale de prise en charge est définie dans le contrat d'assurance et varie en fonction du statut professionnel de l'emprunteur (salarié, fonctionnaire, profession libérale, indépendant).
Cependant, quelle que soit la situation, la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) ne peut être versée au-delà de 3 ans, soit 1095 jours. En revanche, les garanties IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle), qui concernent des invalidités permanentes, ne sont pas limitées dans le temps.
🔎 Les assurances ITT et IPT/IPP ne couvrent pas nécessairement toute la durée du prêt. En effet, ces protections cessent lorsque l'emprunteur part à la retraite ou atteint un âge limite (entre 55 et 67 ans selon les compagnies d'assurance). Cette disposition s'explique par le fait que le montant de la retraite n'est pas impacté par une incapacité ou une invalidité, il n'y a donc pas de perte de revenus à compenser.
La prise en charge d'un arrêt maladie peut s'effectuer de deux manières différentes :
Dans le cas spécifique de la garantie IPT, qui implique une invalidité permanente supérieure à 66%, l'assureur peut soit prendre en charge les mensualités du prêt jusqu'à son terme, soit procéder à un remboursement anticipé.
La garantie ITT est assortie d'une franchise, c'est-à-dire d'un délai de carence pendant lequel les indemnités ne sont pas versées. L'assureur ne prend en charge le prêt qu'après une certaine période suivant le début de l'arrêt de travail, généralement comprise entre 30 et 180 jours.
| Statut professionnel | Durée de la franchise |
|---|---|
| Salarié | 30 à 180 jours |
| Profession libérale | 30 à 180 jours |
| Fonctionnaire | 30 à 180 jours |
| Indépendant | 30 à 180 jours |
La durée de la franchise est déterminée lors de la souscription du contrat d'assurance et peut varier en fonction du statut professionnel de l'assuré. Plus la franchise est courte, plus le coût de l'assurance est élevé.
L'assurance emprunteur ne prend pas en charge tous les types d'arrêts maladie. Le contrat précise les cas d'exclusions, qu'elles soient totales ou partielles. Dans ce dernier cas, la part de l'indemnité est clairement indiquée.
Parmi les causes fréquemment exclues, on peut citer :
| Cause d'exclusion | Description |
|---|---|
| Fausse déclaration | Informations erronées fournies dans le questionnaire de santé |
| Force majeure | Catastrophe climatique, accident industriel, attentat, guerre, etc. |
| Maladie grave | Pathologies sévères spécifiquement mentionnées dans le contrat |
| Maladie non objectivable | Fatigue chronique, burn-out, affections psychologiques, maux de dos, problèmes viscovertébraux, etc. |
| Sinistre volontaire | Dommage causé intentionnellement par l'assuré |
| Comportement frauduleux | Tentative de tromper l'assureur |
| Sport, activité ou profession à risque | Pratiques dangereuses susceptibles d'entraîner un arrêt maladie |
| Automutilation ou tentative de suicide | Blessures auto-infligées ou tentative de mettre fin à ses jours |
L'indemnisation versée par l'assurance emprunteur en cas de congé maladie peut être calculée selon différents modes. Il est important de comprendre les distinctions entre ces modes pour mieux appréhender le montant des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.
Le mode d'indemnisation forfaitaire s'applique selon un montant prédéfini dans le contrat. La prise en charge de la mensualité dépend de plusieurs facteurs :
Prenons un exemple concret :
Le mode indemnitaire consiste en une prise en charge équivalente à la perte de revenus nets subie par l'assuré pendant son arrêt de travail. Les indemnités sont calculées en fonction de la prise en charge de l'arrêt de travail par la Sécurité Sociale et de la complémentaire santé de l'assuré.
Illustrons cela par un exemple :
Le mode forfaitaire est souvent plus avantageux que le mode indemnitaire, car les indemnités ne sont pas réduites par la prise en charge de l'arrêt par l'Assurance Maladie et la mutuelle. C'est le mode d'indemnisation le plus fréquemment rencontré.
Voici un tableau comparatif des deux modes d'indemnisation de l'assurance emprunteur, à salaire, durée d'arrêt maladie et délai de franchise équivalents :
| Mode d'indemnisation | Forfaitaire | Indemnitaire |
|---|---|---|
| Salaire | 2 000 € | 2 000 € |
| Durée de l'arrêt | 4 mois | 4 mois |
| Délai de franchise | 60 jours | 60 jours |
| Prise en charge Sécurité sociale | 1 000 € | 1 000 € |
| Prise en charge employeur | 800 € | 800 € |
| Indemnisation de l'assurance | 600 € | 200 € |
| Total | 2 400 € | 2 000 € |
Les contrats d'assurance emprunteur ne proposent pas tous la même couverture en cas d'arrêt maladie, certaines garanties étant optionnelles. Cependant, tous les contrats incluent au minimum la prise en charge du décès et de la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Il est important de noter que la couverture ne s'applique qu'à la personne titulaire du crédit. Ainsi, pour un prêt immobilier souscrit à deux, seule la quotité du coemprunteur en arrêt maladie sera prise en charge.
| Garantie | Description | Conditions |
|---|---|---|
| ITT (Incapacité Temporaire de Travail) | Couvre les arrêts maladie de durée limitée (quelques jours à quelques semaines) dus à une maladie ou un accident empêchant d'exercer son activité professionnelle habituelle ou de se réorienter. | Optionnelle |
| IPP (Invalidité Permanente et Partielle) | S'applique en cas d'invalidité de 33 à 66% (physique ou mentale) ne permettant pas l'exercice normal de toute activité professionnelle. Le taux est évalué par un médecin-conseil de l'assurance maladie. | Optionnelle |
| IPT (Invalidité Permanente Totale) | Activée pour une invalidité irréversible ne permettant pas de travailler et de percevoir des revenus réguliers. Le taux évalué par la Sécurité sociale doit être supérieur à 66%. Doit être établie avant 65 ans et peut être mise en œuvre jusqu'à 3 ans après le début d'une indemnisation pour arrêt maladie. | Optionnelle |
| PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) | Intervient lorsque l'assuré en arrêt maladie ne peut définitivement pas reprendre une activité professionnelle et n'est pas autonome dans la vie quotidienne (se lever, se laver, s'habiller, manger, marcher). La présence d'une tierce personne est nécessaire. | Obligatoire |
Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un adhérent, ce dernier doit rapidement en informer son assureur, et non la banque qui a accordé le prêt.
La déclaration de sinistre peut être rédigée librement, sauf si la compagnie d'assurance a fourni un formulaire-type à annexer au contrat. Si l'assuré opte pour un format libre, il est recommandé d'envoyer le courrier par recommandé avec accusé de réception afin de disposer d'une preuve, notamment de la date d'envoi.
Les informations minimales à inclure dans la déclaration sont :
En plus du formulaire de déclaration complété et signé par le médecin traitant, l'assuré doit fournir à la compagnie d'assurance plusieurs documents, comme indiqué dans les conditions générales du contrat :
⚠️ Le médecin-conseil de l'assureur se base sur ces documents pour confirmer ou infirmer l'état d'Incapacité Temporaire et Totale de travail. Par la suite, l'assureur peut exiger des contrôles réguliers de l'état de santé de l'adhérent par un médecin agréé. En cas de non-respect de cette obligation, le paiement des prestations peut être suspendu.
Le contrat d'assurance fixe un délai maximum pour effectuer cette démarche, généralement compris entre 30 et 90 jours à compter de la survenance de l'événement. Il est donc crucial d'agir au plus vite pour éviter tout retard de paiement, voire un refus d'indemnisation de la part de l'assureur.
La prise en charge d'un arrêt maladie par l'assurance emprunteur n'est pas illimitée dans le temps. Elle est soumise à deux facteurs principaux : la période de franchise et la durée maximale de couverture.
La période de franchise, qui varie de 15 à 180 jours selon le contrat et votre situation professionnelle (profession libérale ou salarié), correspond au délai durant lequel l'assurance ne prend pas en charge les mensualités du prêt.
La durée maximale de prise en charge dépend quant à elle de la nature de l'arrêt maladie et de l'âge de l'assuré.
Pour un arrêt maladie provisoire, l'assurance prend en charge les mensualités du prêt jusqu'à ce que vous soyez déclaré apte à reprendre une activité professionnelle. Cependant, en cas de mi-temps thérapeutique, la période de prise en charge s'interrompt au bout de 180 jours.
Dans le cas d'un arrêt maladie de longue durée, une expertise médicale peut être réalisée afin de valider ou non votre aptitude à reprendre le travail. Par exemple, la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) de votre assurance prêt immobilier vous couvrira pendant l'arrêt de travail pour une durée maximale de 3 ans (1 095 jours).
Au-delà de cette période, si le médecin conclut à un taux d'invalidité supérieur à 66 % une fois votre état de santé consolidé, c'est la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) qui prendra le relais, en fonction du sinistre.
Si, durant votre arrêt maladie, vous faites valoir vos droits à la retraite, la prise en charge de l'assurance emprunteur s'arrête à la date de mise en application de la pension. Cette disposition s'applique automatiquement le jour de votre 67e anniversaire.
