En 2025, une nouvelle mesure va bouleverser les plans des propriétaires. Ceux qui auront bénéficié d’aides publiques pour leurs travaux de rénovation énergétique devront conserver leur bien pendant au moins 10 ans. Sinon, ils seront contraints de rembourser une partie des aides perçues. Cette obligation pourrait alourdir significativement la facture en cas de vente anticipée. Décryptage complet de cette réforme.
Les aides publiques, comme celles accordées par l’Anah ou d’autres dispositifs locaux, visent à améliorer la performance énergétique des logements. Mais elles ont parfois conduit à une augmentation artificielle de la valeur des biens, permettant aux propriétaires de réaliser des plus-values à court terme, sans contrepartie durable pour l’État.
Pour éviter cela, le gouvernement impose désormais une période de détention minimale de 10 ans pour amortir l’aide. Toute vente avant ce délai entraînera un remboursement proportionnel des subventions.
Cette situation n’est pas sans rappeler les blocages que rencontrent souvent les copropriétés lorsqu’elles souhaitent accéder aux aides pour financer des travaux d’envergure. Pour en savoir plus sur ces freins et les solutions possibles, découvrez ce guide sur la rénovation énergétique des copropriétés.
L’objectif est de garantir que les aides financent de véritables améliorations énergétiques pérennes, sans enrichir des vendeurs opportunistes. Cette réforme vise à encourager les propriétaires à investir sur le long terme dans des logements énergétiquement performants.
Chaque année, 10 % du montant de l’aide est amorti. Si le propriétaire revend son bien avant les 10 ans, il devra rembourser la part des aides non amorties.
Un propriétaire reçoit 50 000 € d’aides pour des travaux.
| Année de vente | Montant total de l’aide (€) | Part amortie (%) | Montant restant à rembourser (€) |
|---|---|---|---|
| 1re année | 50 000 | 10 % | 45 000 |
| 5e année | 50 000 | 50 % | 25 000 |
| 8e année | 50 000 | 80 % | 10 000 |
| 10e année | 50 000 | 100 % | 0 |
Certaines situations particulières, comme un décès, un divorce ou une mutation professionnelle, pourraient permettre de bénéficier d’une exonération ou d’un allègement de cette obligation de remboursement. Cependant, chaque cas sera étudié individuellement par l’Anah ou l’organisme ayant octroyé l’aide.
Cette nouvelle règle pourrait freiner les projets de vente rapide après rénovation. Les propriétaires devront désormais intégrer cette contrainte dans leurs stratégies d’investissement.
Cela pourrait notamment :
Les investisseurs immobiliers qui utilisaient les aides pour augmenter la valeur de leurs biens avant une vente risquent de revoir leur stratégie. La rentabilité à court terme sera désormais plus difficile à atteindre.
Si vous envisagez des travaux de rénovation, il est crucial de réfléchir à long terme. Assurez-vous que vous pourrez conserver le bien pendant au moins 10 ans pour éviter un remboursement partiel des aides.
Si une vente anticipée est envisagée, il pourrait être plus judicieux de recourir à des financements privés ou à des prêts bancaires plutôt qu’à des aides publiques. Ces solutions, bien que moins avantageuses sur le plan fiscal, vous offriront une plus grande flexibilité.
Pour ceux qui souhaitent accéder à des subventions locales, certaines régions offrent des aides spécifiques, comme la Manche, où il est possible d’obtenir jusqu’à 10 000 € pour des travaux. Pour plus de détails, consultez ce guide sur les aides disponibles dans la Manche.
En cas de changement de situation imprévu (décès, séparation, mutation), contactez rapidement l’organisme ayant octroyé les aides pour demander une dérogation ou une révision du montant à rembourser.
Ce mécanisme n’est pas sans rappeler la TVA réduite à 5,5 % appliquée aux logements neufs en zones ANRU. Là aussi, les bénéficiaires doivent conserver leur bien pendant 10 ans, sous peine de devoir rembourser la différence avec le taux normal de 20 %.
Certaines collectivités imposent également des conditions de conservation pour bénéficier de primes énergétiques ou de subventions liées à l’amélioration des performances énergétiques.