Vous pensiez être à l’abri de nouvelles taxes en tant que locataire ? Détrompez-vous ! La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’intégrée à la taxe foncière, peut être refacturée par votre propriétaire. Cette année, avec des hausses généralisées, de nombreux locataires risquent de voir leurs charges exploser. Voici tout ce que vous devez savoir pour éviter les mauvaises surprises.
La TEOM est une taxe locale destinée à couvrir les coûts de collecte et de traitement des déchets ménagers. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement et prélevée en même temps que la taxe foncière.
Bien que la TEOM soit incluse dans la taxe foncière, les propriétaires sont autorisés par la loi à refacturer cette taxe aux locataires. Cela en fait une charge récupérable, tout comme l’entretien des parties communes ou les frais de gardiennage.
Le décret n°87-713 du 26 août 1987 autorise les propriétaires à récupérer la TEOM auprès de leurs locataires. Toutefois, ils doivent fournir un justificatif, généralement l’avis de taxe foncière, pour légitimer leur demande.
Le montant de la TEOM dépend du taux fixé par chaque intercommunalité et de la valeur locative cadastrale de votre logement. Ces deux éléments expliquent pourquoi le montant peut varier de 50 à plus de 300 euros par an, selon les villes.
Avec l’augmentation des coûts liés à la gestion des déchets, la TEOM devrait connaître une hausse moyenne de 4 à 5 % en 2024. Voici une estimation des montants par ville :
| Ville | TEOM 2023 (€) | TEOM estimée 2024 (€) | Variation (%) |
|---|---|---|---|
| Paris | 150 | 157 | +4,7 % |
| Lyon | 120 | 125 | +4,2 % |
| Marseille | 200 | 210 | +5 % |
| Lille | 80 | 84 | +5 % |
| Nantes | 110 | 114 | +3,6 % |
Le mode de paiement de la TEOM dépend des clauses de votre contrat de location. Deux cas de figure sont possibles :
Si votre propriétaire n’a pas encore réclamé la TEOM pour les années précédentes, il peut le faire rétroactivement sur trois ans, conformément à la loi.
Demandez à votre propriétaire une copie de l’avis de taxe foncière pour vérifier la somme réclamée. La TEOM y figure sous la ligne Cotisation 2024.
Avec des augmentations prévues en 2024, il est crucial d’intégrer la TEOM à vos dépenses annuelles. En cas de rattrapage, assurez-vous que le montant est correctement réparti sur la période concernée.
Depuis la suppression de la taxe d’habitation, la TEOM est perçue comme une charge injuste pour les locataires. Certains estiment qu’elle devrait rester à la charge des propriétaires, car elle est liée à la propriété du bien.
Le manque de transparence dans le calcul des taux appliqués par les intercommunalités aggrave la situation. Les locataires se retrouvent parfois à payer des montants qu’ils n’avaient pas anticipés.