Aide financière pour femme seule divorcée

Suite à une séparation conjugale, il est fréquent que les femmes éprouvent des contraintes financières notables. Gérer un foyer et s'occuper des enfants sans l'appui d'un partenaire rend souvent ardu le maintien d'une activité professionnelle à temps complet, ce qui a pour conséquence une diminution des ressources financières.

Malgré cette situation, il existe des aides financières pour des femmes en séparation. Il existe également des dispositifs avantageux destinés à pallier la diminution de ressources suite à la perte d'un revenu familial, que ce soit celui d'un ex-époux, d'un ancien partenaire de PACS ou d'un ex-conjoint. Il est possible de prendre connaissance de ces aides ici.

quelles sont les aides financières pour une femme seule divorcée en cours de séparation

AGEPI : aide à la garde d'enfants pour parent isolé

Qu'est-ce que l'Agepi ?

Destiné aux personnes en recherche d'emploi élevant seules un ou des enfants de moins de 10 ans, l'Agepi est une aide financière octroyée ponctuellement pour subvenir aux frais de garde occasionnés par une reprise de travail ou le début d'une formation.

Il s'agit d'un soutien financier qui n'est pas soumis à l'impôt et est attribué en un versement unique pour couvrir une période de 12 mois, avec possibilité de renouvellement. Le montant alloué dépend du nombre d'enfants à charge et de la durée de l'emploi ou de la formation suivie.

Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Agepi ?

Cette aide est accessible si vous occupez un emploi :

  • à temps complet,
  • à temps partiel,
  • sous contrat à durée indéterminée (CDI),
  • ou sous contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée minimale de trois mois consécutifs.

Pour bénéficier de l'Agepi, il est nécessaire de formuler une demande auprès de Pôle emploi dans le mois suivant la reprise de votre activité professionnelle.

Quels sont montants attribués par l'Agepi ?

Dans le cas où la durée hebdomadaire est inférieure à 15 heures, l'aide est réduite à :

  • 170€ pour un enfant,
  • 195€ pour deux enfants,
  • 220€ pour trois enfants ou plus.

Pour une activité professionnelle ou une formation s'étalant entre 15 et 35 heures hebdomadaires, l'aide financière allouée est la suivante :

  • 400€ pour un seul enfant,
  • 460€ pour deux enfants,
  • 520€ pour trois enfants ou plus.

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Le RSA : revenu de solidarité active pour les femmes seules

Dans le cas où vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) et que vous assumez seul(e) la responsabilité d'élever un ou plusieurs enfants, vous avez la possibilité d'obtenir une augmentation de la somme perçue.

Pour les parents isolés (c'est donc le cas pour les femmes divorcées), cette augmentation est accordée de manière systématique dès la naissance de l'enfant et ce jusqu'à ce que l'enfant atteigne ses trois ans. Aucune démarche spécifique n'est nécessaire pour en bénéficier durant cette période.

Toutefois, durant la grossesse ainsi qu'après que l'enfant ait dépassé l'âge de trois ans, vous devez formuler une demande pour continuer à recevoir le RSA majoré. Lorsque cette demande est acceptée, la majoration est accordée pour une durée de douze mois, avec la possibilité de renouvellement annuel.

Le montant de cette majoration est directement lié au nombre d'enfants dont vous avez la charge. Par exemple, sans aide au logement, le montant s'élève à 1.040,56 euros pour un enfant et monte à 1.560,84 euros pour trois enfants.

En présence d'une aide au logement, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) intègre un forfait logement dans le calcul (pour plus de détails, veuillez consulter les informations complémentaires). Dans cette situation, le montant du RSA s'ajuste à 894,70 euros pour un enfant à charge et à 1.380,34 euros pour trois enfants à charge. Il vous est également possible de vous informer sur le RSA destiné aux couples.

Pour les familles ayant quatre enfants ou plus, une somme supplémentaire de 260,14 euros par enfant est ajoutée au montant de base du RSA.

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Aides financières pour les bourses d'étude

Dans le cadre du soutien aux études supérieures de vos enfants, l'attribution de bourses universitaires est envisageable et est tributaire de la situation financière familiale. Dans l'hypothèse d'une séparation, une baisse de vos revenus pourrait vous rendre éligible à cette assistance financière, destinée à faciliter le parcours académique de vos enfants. Le calcul du montant de ces bourses s'appuie sur vos ressources financières et s'établit selon un barème de 8 niveaux différents. La somme allouée peut varier, avec un minimum de 1 042 € et pouvant atteindre jusqu'à 5 736 €.

CSS : complémentaire santé solidaire

Au sein d'un couple, il est habituel de bénéficier de la couverture mutuelle de son partenaire. Toutefois, en cas de séparation, cette protection peut vous faire défaut. En tant que salarié du secteur privé, vous pourriez alors être obligé de vous affilier à la mutuelle de votre entreprise. Si cette situation affecte votre équilibre financier et que vos ressources sont limitées, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) peut représenter une solution adaptée.

Cette aide est entièrement gratuite pour les individus disposant de revenus très modestes, tandis qu'une contribution financière, dont le montant est plafonné, est demandée à ceux dont les ressources sont légèrement plus élevées.

ASF : L'aide à l'entretien des enfants

Si vous êtes responsable de l'éducation de vos enfants et faites face à l'absence de versement de la pension alimentaire ou si cette dernière est d'un montant inférieur à 116,11 €, l'Allocation de Soutien Familial (ASF) vous est accessible. Cette aide financière est spécifiquement conçue pour les parents élevant seuls leurs enfants. L'ASF s'élève à 187,24 € en 2024 dans le cas où aucune pension alimentaire n'est perçue. Par ailleurs, une ASF dite "différentielle" peut être octroyée et correspond à la somme qui, ajoutée à la pension alimentaire inférieure à 187,24 €, atteint ce montant.

Recouvrement pension alimentaire

Si vous ne bénéficiez pas de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et que vous ne recevez pas de pension alimentaire, vous avez la possibilité de demander un soutien pour son recouvrement.

Pour être éligible à cette aide, certaines conditions doivent être remplies :

  • Avoir la charge d'un ou de plusieurs enfants âgés de moins de 18 ans ;
  • Ne pas avoir reçu de pension alimentaire pendant au moins deux mois consécutifs et avoir tenté sans succès des démarches pour obtenir le paiement.

Concernant les démarches à suivre pour obtenir cette aide, vous devrez vous adresser à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Cette dernière vous remettra le formulaire nécessaire à la demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires, ainsi que la liste des justificatifs à joindre.

Après avoir donné votre consentement pour lancer les procédures, la CAF prendra en charge le recouvrement de la pension. Elle vous transmettra l'aide au fur et à mesure de la récupération des sommes dues.

🔎 Bon à savoir
Les frais engendrés par le recouvrement seront imputés à votre ex-conjoint. Par ailleurs, vous conservez le droit de demander à la CAF d'arrêter le processus de recouvrement de la pension alimentaire à n'importe quel moment.

Quelles sont les aides aux logements pour une femme séparée élevant des enfants ?

ALF : allocation de logement familiale

L'allocation est également accessible aux individus qui traversent une période de séparation, à condition qu'ils aient la responsabilité d'un enfant ou d'un ascendant, ou qu'ils perçoivent des allocations familiales ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). De nouveau, l'attribution de cette aide financière est conditionnée par le niveau de ressources de la personne et le montant alloué varie en fonction des revenus de celle-ci.

APL : aide personnalisée au logement

Assumer le paiement d'un loyer en étant seul peut s'avérer être une tâche ardue. Afin de faciliter l'accès à un logement pour les foyers disposant des revenus les plus faibles, la CAF met à disposition une aide financière spécifique connue sous le nom d'aide personnalisée au logement (APL).

L'attribution de cette aide est subordonnée à la satisfaction de certaines conditions relatives aux ressources du demandeur et elle est exclusivement disponible pour les habitations qui ont conclu un accord conventionnel avec les autorités publiques. Le montant alloué par cette aide est calculé en tenant compte à la fois des revenus du bénéficiaire et de sa situation familiale.

ALS : allocation de logement sociale

Suite à une rupture de vie commune, il convient de considérer cette aide financière comme un moyen d'alléger la charge de votre loyer. Dans l'hypothèse où l'APL ne serait pas accessible pour vous et en absence d'enfants à charge qui ouvrirait droit à l'allocation de logement familiale, cette allocation s'avère être une option pertinente. De plus, l'octroi de l'ALS prend en compte le niveau de vos ressources.

L’ aide de la CAF au déménagement pour les familles

La caisse d’allocations familiales (CAF) — ou la mutualité sociale agricole (MSA) — attribue une aide au déménagement pour les familles d’au moins 3 enfants (nés ou à naître).

Quelles sont les conditions d’obtention ?

  • Votre déménagement doit se dérouler entre le 1er jour du mois civil, suivant le 3ème mois de grossesse, et le dernier jour du mois précédant les 2 ans de votre dernier enfant;
  • Vous devez être bénéficiaire de l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF).

Quel est le montant de la prime de déménagement ?

Le montant correspond au montant des frais réels de votre déménagement, dans la limite d’un plafond fixé selon le nombre d’enfants à charge :

  • 3 enfants : 1013,47 €
  • Enfant supplémentaire : 84,46 €

Vous devez donc vous tourner vers votre CAF ou votre MSA et présenter les pièces justificatives liées à votre déménagement :

  • facture de location d’un véhicule,
  • facture de l’entreprise de déménagement,
  • etc.

Cette demande doit être faite dans les 6 mois suivant votre déménagement.

Mis à jour le 10 avril 2024
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