Un divorce n’est pas à prendre à la légère. Il est important de mûrir votre décision en amont. Essayer d’anticiper les conséquences que cela pourrait avoir, à la fois sur vos enfants, sur votre patrimoine et sur vos finances. Essayer également d’anticiper les réponses aux questions suivantes :
Si vous avez les réponses à ces questions et si vous pensez que vous trouverez d’un commun accord, cela évitera bien des futures difficultés. Malheureusement, même sans des réponses claires, le divorce n’est parfois pas une option, il est inéluctable.
Nous allons passer en revue les impacts financiers potentiels du divorce et discuter des mesures que vous pouvez prendre pour atténuer ces effets sur votre portefeuille.
Nous pouvons distinguer deux types d’impacts sur les finances :
La procédure de divorce peut engendrer des coûts importants, tels que les frais de notaire, les honoraires d'avocat et les taxes. Il est donc essentiel de prévoir ces dépenses afin de les gérer au mieux.
Un divorce à l'amiable, où les deux parties sont en accord sur tous les aspects de la procédure, est la moins coûteuse des options. Cette approche simplifie et accélère le processus de divorce, avec des frais qui varient entre 1000 et 4000€. En moyenne, les coûts tournent plutôt autour de 1200 à 1500€. En revanche, un divorce conflictuel coûte en moyenne le double, avec des frais d'avocat allant de 2000€ à 8000€, en raison de la complexité du dossier et de la durée de la procédure.
Lors d’un divorce, vous allez devoir vous acquitter de plusieurs frais :
Le montant total varie selon la nature du divorce et la valeur du patrimoine.
Voici un exemple de prix selon la situation :
| VALEUR DU PATRIMOINE | POURCENTAGE CORRESPONDANT AUX ÉMOLUMENTS DU NOTAIRE |
| De 0 à 6.500 euros | 4,931% |
| De 6.500 euros à 17.000 euros | 2,034% |
| De 17.000 euros à 60.000 euros | 1,356% |
| Au-delà de 60.000 euros | 1,017% |
Les dépens comprennent notamment
En moyenne, les frais annexes sont estimés entre 100 et 700 euros et sont généralement partagés entre les ex-époux, à moins que l'un d'entre eux ne soit dans une situation financière précaire. Plus la procédure est longue, plus les frais annexes augmentent.
Outre les coûts directs pour prononcer un divorce, ce dernier aura également un impact pour la suite :
Si vous êtes marié, vous êtes probablement habitué à remplir une seule déclaration de revenus pour votre foyer. Cela signifie que vous recevez un seul avis d'imposition sur le revenu au nom des deux conjoints. Mais si vous divorcez, les choses changent. Vous devrez désormais remplir une déclaration de revenus chacun de votre côté. Cela peut avoir un impact positif comme un impact négatif, tout dépend des enfants dont vous aurez la charge.
Le quotient familial est un mécanisme fiscal qui permet de lisser la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu. Plus votre nombre de parts est élevé, plus vos impôts sont réduits si vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu. Lors d'un divorce, le parent qui obtient la garde des enfants mineurs se voit attribuer leurs parts. Le système fonctionne avec une demi-part par enfant à charge pour les deux premiers, puis une part entière pour chaque enfant à partir du troisième.
Le parent divorcé qui ne s'est pas remarié et ne vit pas en concubinage bénéficie d'un avantage supplémentaire. Il est considéré comme un parent isolé et son premier enfant à charge compte pour une part entière de quotient familial.
Vous êtes libre d'utiliser le compte joint du couple comme bon vous semble ! C'est une option pour gérer les finances communes. Cependant, gardez en tête que si vous vous séparez de votre conjoint, la banque n'a pas l'obligation de vous prévenir si votre conjoint décide de vider le compte joint. Oui, vous avez bien entendu, même s'il s'agit de biens communs !
Sachez également que si l’un des deux ex-époux contractent des dettes sur ce compte joint, la banque pourrait légalement s’adresser à l’un ou à l’autre pour régulariser la situation. Il est donc vivement conseillé de clôturer le compte joint d’un commun accord afin d’éviter toute déconvenue. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier avec accusé de réception signé par les deux époux.
Si l’une des deux parties refuse de signer, vous pouvez tout à fait demander à la banque d’être disjoint du compte commun. Une lettre recommandée avec accusé de réception est nécessaire. Pensez également à prévenir les avocats. Une fois la demande faite, le compte joint est transformé en compte personnel.
Selon l’Insee, 20 % des femmes qui divorcent basculent dans la pauvreté, contre seulement 8 % chez les hommes. C’est un fait. Lorsqu’un couple divorce, les personnes perdent en pouvoir d’achat. Cela s’explique naturellement par le fait que vous devez désormais assumer toutes les charges seuls :
Pour pallier cette perte de revenu, de nombreuses aides sont mises en place pour éviter au maximum qu’une personne tombe dans une certaine précarité.
Lors d'un divorce, le tribunal fixe le montant de la pension alimentaire destinée aux enfants pour couvrir leurs besoins et leur éducation. Cette pension est déterminée en fonction des revenus des deux parties, du nombre d'enfants et de leur âge. Elle est automatiquement attribuée à la personne qui a la garde des enfants, car des frais sont engagés pour subvenir à leurs besoins.
Mais saviez-vous que vous pouvez également demander une prestation compensatoire pour couvrir la différence de niveau de vie occasionnée par la séparation ? Cette prestation n'est pas due en cas de PACS ou de concubinage et doit être incluse dans le jugement de divorce et dans les demandes présentées devant le juge. Le montant de cette prestation peut être convenu entre les deux parties, sinon c'est le juge qui décide en fonction des éléments qui lui sont présentés.
Le montant peut être versé en une seule fois, sous forme de capital, ou sous forme de rente mensuelle. Et si jamais le débiteur décède, la somme due sera prélevée sur sa succession.
Alors, n'hésitez pas à vous renseigner sur vos options et à discuter de vos besoins avec votre avocat pour faire valoir vos droits lors de la procédure de divorce.
Voici d’autres aides auxquelles vous pouvez prétendre si vous êtes considéré comme un parent isolé :
Evidemment, ces aides dépendent de certaines conditions. Il est nécessaire de se renseigner auprès d’un organisme habilité.