Tout savoir sur le prêt sur l’honneur CAF

Ce qu'il faut savoir

  • Le prêt d’honneur n’est pas accordé nationalement, il est dépend de votre département de résidence. En effet il est soumis à au règlement Intérieur d’Action Sociale, règlement rédigé par chaque Caisse d’Allocation Familiale. 
  • Le prêt d’honneur, aussi appelé prêt de secours, prêt préventif ou encore prêt de dépannage selon la CAF est un prêt permettant de faire face à des difficultés financières passagères. Pour des difficultés financières plus persistantes, d’autres solutions peuvent être proposées ;
  • Le prêt d’honneur CAF est une solution possible pour les personnes étant fiché FICP et ayant un besoin d’argent urgent ;
  • Pour connaître le montant maximum d’emprunt, les conditions d’éligibilité ou encore les conditions de remboursement, il est vivement conseillé de vous renseigner directement au centre de CAF dont vous dépendez.
le prêt d'honneur caf pour faire face à une situation financière délicate

Qu’est-ce que le prêt sur l’honneur CAF ?

Certaines aides proposées par la CAF sont régies au niveau National comme l’AF (Allocation Familiale) ou encore la PAJE (La prestation d'accueil du jeune enfant), d’autres aides financières sont décidées au niveau départemental, c’est le cas du prêt d’honneur CAF.

Le prêt d’honneur CAF, également appelé prêt d’urgence, prêt de dépannage, prêt préventif ou encore prêt de secours est un prêt alloué sans aucune garantie, c’est un prêt basé sur “l’honneur”. En règle générale, il n’est soumis à aucun intérêt.

Bon à savoir

Le prêt d’honneur n’est pas spécifique à la Caf, en effet, certaines CCI peuvent en proposer dans le cadre d’un accompagnement d’une entreprise locale. C’est le cas par exemple de la CCI du Morbihan qui propose un prêt d’honneur pour la création d’entreprise. Le prêt ne demande aucune garantie, sauf celle d’une assurance garantie décès.

Le prêt d’honneur de la Caf est un prêt accordé à des personnes faisant face à des difficultés financières passagères. Cette notion de difficulté financière “passagère” est importante. En effet, si un ménage est en proie à des difficultés financières depuis plusieurs années, d’autres aides pourront lui être proposées.

L’objectif premier des aides financières individuelles pour les familles n’est autre que de les aider à lutter contre des événements à caractère exceptionnel et imprévu. Elles ont pour ambition de résoudre des situations de vie complexes et urgentes.

Même si l'objectif est le même pour chaque Caf proposant ce type de prêt, les montants, les conditions d’attribution ainsi que les types de projet que peut financer ce prêt diffèrent énormément selon la Caf. De même, comme évoqué plus haut, toutes les Caf ne proposent pas ce type de prêt. Pour savoir si votre Caf le propose, il est vivement conseillé de les contacter directement pour connaître les différentes modalités.

My Legacy va tout de même s’efforcer de donner quelques exemples de projet qui peuvent être pris en considération avec un prêt d’honneur.

Quels projets peuvent être financés par un prêt d’honneur ?

Les projets finançables par un prêt d’honneur dépendront une nouvelle fois de la Caisse d’Allocation Familiale dont vous dépendez. 

Par exemple, pour la Caf du Rhône-Alpes, vous pouvez faire la demande d’un prêt d’honneur pour solder des dettes relatives aux charges courantes (garde d’enfant, gaz, électricité, eau etc.…).

Si vous êtes de la région Rhône-Alpes vous trouverez ci-après le règlement Intérieur d’Action Sociale.

Alors que dans le département de Yonne, les prêts permettent aux ménages de s’installer dans un logement. 

Liste des équipements finançables par un prêt d’honneur à la Caf d’Yonne.

Quel type d’équipement ?Le montant du prêt
Lave-vaisselle500 euros
Forfait table et chaises400 euros
Appareil de cuisson500 euros
Sèche-linge400 euros
Réfrigérateur-congélateur500 euros
Congélateur500 euros
Forfait chambre800 euros
Lave-linge450 euros
Réfrigérateur simple400 euros

Source : Règlement Intérieur d’Action Sociale Année 2022 Yonne

Qui peut l’obtenir ?

Encore une fois, le prêt préventif Caf étant régi au niveau du département, il n’est pas possible d'énoncer une généralité concernant les conditions d’attribution d’un prêt préventif. Il faudra consulter votre Caisse d’Allocation Familiale pour connaître exactement les conditions d’éligibilité. 

Même si les conditions d’obtention diffèrent selon la CAF dont vous dépendez, ce prêt d’honneur est généralement accordé à des personnes ou des ménages souffrant de difficultés financières passagères liées à un événement de vie imprévu.

Dans la plupart des CAF, voici les deux critères demandés quasi systématiquement : 

  • Être allocataire de la CAF ;
  • Avoir un enfant à charge ;
  • Les ressources dont vous disposez.

Même si ces critères sont souvent communs aux CAF accordant ce type de prêt, elles appliquent leur propre barème. A titre d’exemple la Caisse d’Allocation Familiale de la Manche accorde des prêts d’urgence sans aucune condition de ressources (voir Règlement Intérieur d’Action Sociale de la Manche, page 22), alors que la CAF du Val d’Oise se base sur le quotient familial du mois où la demande a été effectuée. 

Rappel : 

Quotient familial = Revenu net imposable / le nombre de parts fiscales.

Chaque demande de prêt d’honneur sera étudiée par un travailleur social qui examinera votre situation personnelle. Il prendra en considération vos ressources, vos charges ainsi que l’environnement où vous vivez. Le rôle du travailleur social est crucial, il permet d’aider les familles à trouver des solutions pour faire face à des difficultés de la vie quotidienne. L’accompagnement du travailleur social dépend de la situation de chaque individu. Cependant son objectif est d’accompagner les personnes jusqu’à ce qu’il retrouve une certaine autonomie et stabilité.

H2 : Quel est le montant d’un prêt sur l’honneur CAF ?

De nouveau, le montant que vous pourrez emprunter est lié à la Caisse d’Allocation Familial dont vous dépendez. 

Voici quelques exemples de montant qui peuvent être prêtés : 

  • La Caf des Hauts-de-Seine peut accorder une subvention d’un montant maximum de 1 000 euros peut être accordée aux personnes éligibles au prêt d’honneur. 
  • La Caf de l’Isère est de 1 830 euros, ce montant peut s’élever jusqu’à 3 500 euros si la Commission estime que ce montant peut couvrir la totalité d’une dette. 
  • La Caf de la Manche accorde un prêt de 450 euros maximum. 
  • Celle des Hauts de Saône ne dépasse pas 1 200 euros ;
  • Pour la Caisse d’Allocation Familiale du Loiret une aide financière de 1 500 euros peut être accordée sous forme de subvention ou de prêt. Puis un complément de 1 000 euros est possible mais uniquement sous forme de prêt.

Bon à savoir

Etant donné que le prêt d’urgence ou encore le prêt préventif dépendent d’une enveloppe budgétaire départementale, il peut arriver qu’une CAF refuse de votre demande d’aide exceptionnelle (même si elle est justifiée) car l’enveloppe budgétaire est déjà épuisée.

Comment faire la demande d’un prêt sur l’honneur CAF ?

Si l’on prend l’exemple du Loiret, afin d’obtenir un prêt d’honneur, elle fait l’objet d’une étude des travailleurs sociaux du service d’intervention sociale de la CAF.

“La demande est ensuite soumise à l’accord de la commission d’action sociale et familiale, source : le Règlement intérieur d’Action Sociale du Loiret.

Pour la CAF du Val-d’Oise, si vous souhaitez monter un dossier pour obtenir une aide exceptionnelle vous devrez accompagner votre demande :

  • De l’évaluation faite par le travailleur social. Pour prendre un rendez-vous avec un travailleur social du Val-d’Oise, vous retrouverez toutes les informations nécessaires sur ce lien. Vous pouvez soit leur écrire ou alors les appeler pour avoir plus d’informations ;
  • Toutes les pièces justificatives de vos différentes charges (crédit immobilier, facture de gaz, facture d’électricité, un éventuel loyer etc…) et de vos différentes ressources (bulletin de salaire par exemple) ;
  • Une preuve du montant de la dette que vous devez rembourser ;
  • Si vous êtes en situation de surendettement et que vous avez déjà fait appel à la Commission de surendettement, vous devrez fournir le plan d’apurement des dettes.

Petit rappel :

Le plan d’apurement des dettes est le calendrier du remboursement des loyers impayés qui a été convenu entre un locataire et un propriétaire. Cela permet au locataire d’éviter une éventuelle expulsion. A contrario, cela permet au propriétaire d’éviter de payer les frais d’huissier.

La Caf des Hauts-de-Seine reprend exactement le même processus concernant la demande d’aide exceptionnelle.

Quelles sont les modalités de versement et de remboursement ?

Une fois le prêt signé par la famille, la somme sera versée soit par :

  • Virement bancaire ;
  • Chèque.

Bon à savoir

Si le prêt d’honneur est utilisé pour rembourser une quelconque dette, alors le virement bancaire s’effectuera directement sur le compte du créancier.

Concernant les modalités de remboursement, elles dépendent une fois de plus de la CAF dont vous dépendez. Par exemple pour la CAF du Loiret, le remboursement sera calculé selon la capacité budgétaire de la famille, elle ne pourra pas être inférieure à 30 euros par mois et devra être remboursée dans un délai maximum de 36 mois.

(Source : Règlement Intérieur d’Action sociale du Loiret)

Tout comme pour la CAF du Loiret, celle des Hauts-de-Seine prévoit d’effectuer le paiement directement à l’allocataire ou alors dans le cas échéant au tiers désigné par la Caisse d’Allocation Familiale. 

Conclusion :

Les Caisses d’Allocation Familiale ont la possibilité d’accorder, en plus des aides votées "nationalement", d’autres aides qui sont dépendantes de chaque département. Ces aides sont soumises aux différents Règlements Intérieurs d’Action Sociale. Parmi l’une d’elles, le prêt d’urgence ou également appelé le prêt d’honneur CAF a pour objectif d’aider les ménages qui ne peuvent plus avoir recours au système bancaire classique à cause par exemple d’un fichage à la Banque de France, ou encore les ménages faisant face à une difficulté financière passagère à cause d’un événement imprévu et indépendant de leur volonté. Cette demande d'aide exceptionnelle, une fois évaluée par un travailleur social, permettra de sortir d’une situation d’urgence et de retrouver une certaine stabilité.

Si vous connaissez des difficultés financières et que vous avez un besoin d’argent urgent, voici quelques alternatives au prêt d’honneur CAF qui pourraient vous intéresser : 

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