L'assurance de prêt est une protection essentielle pour les emprunteurs, leur permettant de faire face aux aléas de la vie tels que le décès, l'invalidité ou l'incapacité, et ainsi d'éviter les difficultés de remboursement. Cependant, cette garantie peut représenter un coût non négligeable dans le budget global d'un projet immobilier.
Heureusement, dans certaines situations spécifiques, il est possible de déduire les cotisations d'assurance emprunteur de ses revenus imposables, allégeant ainsi la charge financière. Cette opportunité n'est toutefois pas offerte à tous : seuls certains investisseurs locatifs peuvent en bénéficier.
Pour bénéficier de la déduction des primes d'assurance emprunteur et des intérêts d'emprunt de vos revenus fonciers, plusieurs conditions doivent être remplies. Celles-ci concernent notamment les cotisations payées, le régime fiscal choisi et les justificatifs à fournir.
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Le choix du régime d'imposition est déterminant. En effet, la déduction des primes d'assurance n'est possible que sous le régime réel. Si vous êtes soumis au régime du micro foncier, qui prévoit déjà un abattement forfaitaire de 30% sur vos revenus, vous ne pourrez pas bénéficier de cette déduction supplémentaire.
Votre contrat d'assurance doit être en adéquation avec votre statut de propriétaire, qu'il s'agisse d'une activité de loueur non professionnel, de loueur professionnel ou d'un investissement via une SCI.
Concernant les primes d'assurance, seules celles effectivement réglées durant l'année fiscale peuvent faire l'objet d'une déduction. De plus, cette déduction n'est possible que si vous êtes un propriétaire bailleur imposable.
En cas de déficit foncier, c'est-à-dire si votre crédit d'impôt est supérieur à vos revenus fonciers, il est possible de reporter ce déficit sur les revenus fonciers des années suivantes, et ce pendant 10 ans maximum. Attention toutefois, ce report ne peut s'appliquer à votre revenu global.
Plusieurs types de risques peuvent être couverts par une assurance dont les primes sont déductibles des revenus fonciers. Ces garanties visent à protéger le propriétaire-bailleur contre les dommages matériels et les pertes financières liées à la location de son bien immobilier.
Les primes d'assurance couvrant les dommages matériels suivants peuvent être déduites des revenus fonciers :
Enfin, la présentation de justificatifs est indispensable. L'administration fiscale est en droit de vous demander plusieurs documents pour vérifier votre éligibilité à cet avantage fiscal :
| Document | Détails |
|---|---|
| Preuves de paiement des cotisations | Tout document faisant apparaître les dates de paiement. |
| Quittances de la compagnie d'assurance | Elles attestent du paiement régulier des cotisations. |
| Contrat d'assurance emprunteur | Le contrat doit mentionner les dates de paiement des primes. |
Dans le cas d'un bien inclus dans un contrat d'assurance collective, un relevé des frais de gérance devra également être fourni.
L'assurance emprunteur peut être déduite des revenus fonciers dans certains cas précis, notamment lorsque le bien immobilier concerné est loué et que l'emprunt contracté sert exclusivement à son acquisition, à sa conservation ou à son amélioration.
Non seulement les primes d'assurance emprunteur, mais aussi les intérêts d'emprunt sont déductibles des revenus fonciers. Cela permet une réduction significative de l'assiette imposable pendant les premières années du prêt.
Si vous bénéficiez déjà d'un crédit d'impôt pour une assurance contre les loyers impayés, vous ne pouvez pas cumuler cet avantage avec la déduction des primes d'assurance emprunteur. Vous devez choisir entre les deux avantages fiscaux.
Les investisseurs locatifs peuvent déduire les primes d'assurance emprunteur de leurs revenus fonciers. Cela inclut les intérêts d'emprunt, les frais accessoires liés à l'emprunt et se réalise sur les cinq premières années du crédit immobilier (40 % la première année et 20 % les suivantes).
Lorsqu'un bien immobilier est acheté dans le but d'être mis en location, les primes d'assurance emprunteur sont déductibles des revenus fonciers. Ce traitement fiscal est permis uniquement si le propriétaire est soumis au régime d'imposition réel et peut prouver son statut de propriétaire ainsi que l'intention ou la réalité de la location.
⚠️ Cet avantage fiscal exclut donc l'acquisition d'une résidence principale.
