Qu’est-ce que le droit personnel ?

Le droit personnel, parfois appelé droit de créance, est un type de droit qui concerne les relations entre deux personnes : le créancier et le débiteur. Ce droit donne au créancier la capacité de contraindre le débiteur à remplir une obligation spécifique . Il est souvent utilisé dans des domaines tels que le droit des obligations, le droit des biens et la gestion de patrimoine. En somme, le droit personnel est un élément clé du patrimoine juridique des personnes physiques et morales.

Dans le cadre d’un montage de fiducie, les droits personnels sont éligibles, au même titre que les droits réels.

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Mis à jour le 27 mars 2023
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