Quels biens peut-on inclure dans une fiducie ?

Que vous soyez une entreprise avec des difficultés financières souhaitant réinjecter des capitaux grâce à une fiducie-sûreté ou un particulier sur le point de se faire saisir son bien immobilier, la fiducie peut être une solution intéressante. Encore faut-il connaître les biens éligibles à une fiducie.

Comprendre le concept de la fiducie rapidement

Selon l’article 2011 du code civile, la fiducie est un concept juridique qui permet à une personne de transférer temporairement des biens, des droits ou des garanties à une autre personne pour un objectif précis et au profit d'une ou plusieurs personnes appelées bénéficiaires. 

Exemple

Pour simplifier, imaginez que vous confiez votre maison à une banque pour garantir un prêt. La banque devient alors le "fiduciaire" et vous le "constituant".

Pour éviter les abus, la loi encadre strictement l'utilisation de la fiducie. Seules certaines entités, comme les banques, les entreprises d'investissement et d'assurance, et les avocats, peuvent être fiduciaires. Cette limitation vise à protéger les personnes qui font appel à la fiducie et à prévenir des activités illégales, comme le blanchiment d'argent.

Dans certaines situations, la fiducie peut être utilisée pour gérer et protéger des garanties liées à des prêts accordés par plusieurs banques (crédits syndiqués). La fiducie permet alors de sécuriser les transactions et de faciliter la gestion des garanties, même pour celles qui concernent des biens futurs.

Nous venons de voir que l’un des objectifs est d’inclure des biens dans la fiducie, que cela soit pour mettre en place une fiducie-sûreté ou une fiducie-gestion, mais quels biens sont éligibles à cette technique juridique ?

Les différents types de biens pouvant être gérés en fiducie : un guide pour les néophytes

Voici quelques exemples de biens que l'on peut utiliser en fiducie :

1. Les biens meubles ou immeubles: Il peut s'agir de terrains, de maisons, d'appartements, de bureaux ou de tout autre type de propriété immobilière. La fiducie peut être utilisée pour gérer et protéger ces actifs pour le bénéfice des bénéficiaires.
2. Droits de propriété intellectuelle : Les droits d'auteur, brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle peuvent également être gérés en fiducie.
3. Les droits réels: Un droit réel est une prérogative (un pouvoir ou un avantage exclusif) qu'une personne détient directement sur un bien, immobilier ou mobilier, sans intermédiaire. Il se distingue du droit personnel, qui implique une relation entre deux personnes, comme entre locataire et bailleur.
4. Les droits personnels : dans le cadre d’une fiducie-sûreté, une dette ou une somme d’argent due par un tiers (par exemple, loyers impayés, factures non réglées, mensualités de prêt immobilier impayées etc.)

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