Quels sont les différents frais liés à un prêt hypothécaire ?

Vous songez à contracter un emprunt immobilier pour l'achat d'un bien ? Sachez que les banques peuvent requérir une garantie pour sécuriser le crédit immobilier. L'hypothèque est l'une de ces garanties obligatoires, avec ses particularités propres en termes de mise en œuvre et de résiliation, souvent appelée levée d'hypothèque.

Mais quel est le coût réel d'une hypothèque ? Nous vous détaillons cela ci-après.

Les frais liés à l'hypothèque n'auront plus de secret

Les intérêts du crédit

L'établissement d'une hypothèque en tant que sûreté pour un prêt immobilier implique une procédure en deux phases distinctes concernant les frais associés :

La première phase comprend les honoraires du notaire pour la constitution de l'hypothèque. En effet, il est impératif que cette démarche soit effectuée en présence d'un notaire qui se chargera par la suite de l'enregistrement de l'acte notarié ainsi que de sa transmission au Service de Publicité Foncière.

La seconde phase concerne les frais de mainlevée d'hypothèque, qui peuvent s'appliquer si l'emprunteur désire lever l'hypothèque avant le terme prévu initialement. Il est important de noter que ces frais ne sont pas systématiques.

L'assurance emprunteur, aussi appelé l'assurance de prêt immobilier

Bien que non obligatoire, l'assurance emprunteur est fortement recommandée (souvent obligatoire en réalité si vous souhaitez pouvoir conclure un prêt avec une banque, comme le rappelle le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/immobilier-assurance-emprunteur#:~:text=Quand%20vous%20souscrivez%20un%20pr%C3%AAt,d%C3%A9c%C3%A8s%20et%20%C3%A0%20l'invalidit%C3%A9.). Elle protège l'emprunteur en cas d'incapacité à rembourser le prêt, assurant ainsi la sécurité financière de l'emprunteur et de la banque.

Quel est le coût total d'une hypothèque ?

Lors de la souscription d'un prêt immobilier, il est essentiel de prendre en compte les frais d'hypothèque, qui se distinguent clairement des émoluments de notaire relatifs à l'acquisition immobilière. Ces derniers sont effectivement distincts et s'appliquent séparément. La charge financière représentée par les frais d'hypothèque s'élève généralement à 1,5 % du montant du crédit immobilier et incombe intégralement à l'emprunteur.

Pour estimer le montant des frais d'hypothèque, il convient de considérer plusieurs postes de dépenses. Parmi ces derniers, on trouve en premier lieu les émoluments du notaire, qui sont soumis à TVA. Viennent ensuite la contribution à la sécurité immobilière, qui s'élève en moyenne à 0,05 % du montant emprunté, et la taxe sur la publicité foncière, correspondant à environ 0,75 % du montant de l'emprunt. Il faut également ajouter les divers émoluments de formalités et les débours, qui couvrent les frais liés à l'inscription de l'hypothèque et à la constitution du dossier.

En cas de remboursement anticipé du crédit immobilier, des frais de mainlevée peuvent aussi s'appliquer. Pour mieux appréhender le coût global d'une hypothèque, le simulateur de l'ANIL peut s'avérer un outil précieux.

Pour illustrer ces explications, prenons l'exemple de M. et Mme Toulemonde qui acquièrent une propriété en contractant un emprunt de 250 000 €. Les frais liés à la mise en place de leur hypothèque s'élèveraient à 3 230 €, répartis de la manière suivante :

  • Émoluments TTC du notaire : 1 722 €
  • Taxe de publicité foncière : 1 775 €
  • Contribution de sécurité immobilière : 250 €
  • Émoluments de formalités et débours : 208 €
  • Total : 3 230 €

Il est important de souligner que l'hypothèque n'est pas l'unique moyen de garantir le remboursement à la banque en cas de défaillance de paiement. La caution et le privilège de prêteur de deniers (PPD) sont également des alternatives proposées par les établissements bancaires.

En guise de comparaison, voici un tableau indiquant le coût final moyen pour un emprunt immobilier de 200 000 € en fonction du type de garantie choisie :

Type de garantieHypothéqueCautionPDD
Coût initial2 660 €2 630 €1 230 €
Frais de mainlevée893 €0 €893 €
Montant restituable indicatif0 €1 380 €0 €
Coût total3 553 €1 250 €2 123 €
*Les frais de mainlevée ne s'appliquent pas si l'emprunteur rembourse intégralement le crédit sans remboursement anticipé ou vente du bien avant la fin du prêt.

Quels sont les frais de mains levée ?

Lorsqu'il s'agit de lever une hypothèque sur un bien immobilier, les coûts associés sont souvent méconnus ou confondus avec les frais de notaire liés à l'acquisition du bien en question. Pourtant, ces frais de mainlevée d’hypothèque sont distincts et viennent s'ajouter au coût global de l'opération immobilière. Ils sont généralement calculés entre 0,6 % et 0,8 % du capital emprunté initialement pour l'achat du bien immobilier.

Divers éléments composent ces frais de mainlevée :

  1. Les émoluments TTC du notaire, qui constituent sa rémunération pour le service rendu. Pour exemple, ces émoluments se décomposent en une partie fixe de 150 € et une part variable d'environ 120 € destinée à couvrir les formalités administratives.
  2. La TVA applicable sur les émoluments du notaire, qui s'élève à 20 %.
  3. Un droit fixe d'enregistrement s'ajoute au total, perçu par le Trésor Public, pour un montant de 25 €.
  4. La contribution de sécurité immobilière pour l'effacement de l'inscription hypothécaire s'élève à 0,06 % du montant initial du prêt.
  5. Les débours, qui comprennent divers frais annexes à hauteur d'environ 45 € ainsi que les frais bancaires avoisinant les 130 €.
  6. Une TVA sur les formalités à hauteur de 20 % est également à comptabiliser.

Pour illustrer ces frais, prenons en considération le cas de M. et Mme Toulemonde, qui ont contracté un prêt de 250 000 € pour l'acquisition de leur maison. Les frais relatifs à l'établissement de leur hypothèque atteindraient 3 230 €, se ventilant de la manière suivante :

  • Émoluments TTC du notaire : 270 €
  • Taxe de Publicité Foncière : 177 €
  • Contribution de sécurité immobilière : 250 €
  • Émoluments de formalités et débours : 208 €

Le total des frais s'élève donc à 3 230 €, constituant un aspect financier à ne pas négliger lors du calcul du coût réel d'un emprunt immobilier.

Pour ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur le sujet et devenir de véritables experts de la levée d'hypothèque, n'hésitez pas à consulter notre article dédié.

Voici une estimation des frais de mainlevée en fonction du capital emprunté :

Capital empruntéFrais de mainlevée
50 000 €468 €
100 000 €584 €
150 000 €614 €
200 000 €644 €
250 000 €674 €
300 000 €704 €
350 000 €734 €
400 000 €764 €
450 000 €794 €
500 000 €824 €
550 000 €854 €
600 000 €884 €

Quel est le coût de mise en place d'une hypothèque ?

La mise en place d'une hypothèque s'accompagne de frais spécifiques qui, en moyenne, représentent 1 % du capital emprunté. Ces coûts se décomposent en plusieurs postes, dont chacun correspond à une part du processus de garantie hypothécaire. Voici le détail des frais inclus dans cette opération :

  1. Les émoluments du notaire, soit sa rémunération pour le service rendu, s'élèvent en moyenne à 150 euros.
  2. La TVA sur ces émoluments notariaux est calculée à un taux de 20 %.
  3. La contribution à la sécurité immobilière, qui est en moyenne de 0,05 % du montant du prêt.
  4. La taxe sur la publicité foncière s'ajoute à hauteur d'environ 0,75 % du montant emprunté.
  5. Les émoluments de formalités et les débours, qui correspondent aux diverses procédures administratives et à l'inscription de l'hypothèque, représentent environ 250 euros.
  6. Enfin, la TVA s'applique également sur ces formalités à un taux de 20 %.

Quel est le processus de demande de prêt hypothécaire ?

La constitution du dossier

La constitution du dossier de demande de crédit est une étape gratuite et sans engagement. Elle implique la collecte de documents justificatifs et l'analyse des ressources financières de l'emprunteur.

Réception et acceptation de l'offre de prêt

Une fois le dossier accepté, la banque émet une offre de prêt. L'emprunteur a un délai légal de réflexion avant d'accepter l'offre et de procéder à la signature du contrat.

Quels sont les frais supplémentaires et clôture du prêt ?

Frais de mainlevée hypothécaire

À la fin du prêt, les frais de mainlevée hypothécaire sont appliqués. Ces frais, qui varient selon la localisation géographique, représentent une faible proportion du montant emprunté.

Honoraires de Courtage

Si vous faites appel à un courtier, les honoraires ne sont dus que si la banque finance le prêt. Ces frais varient en fonction de l'objet du prêt.

Paiement des Intérêts et Indemnités de Remboursement Anticipé

Les intérêts du crédit hypothécaire sont payés mensuellement. En cas de remboursement anticipé, des indemnités peuvent être appliquées, conformément à la loi française.

Afin de mieux comprendre le processus lié au prêt hypothécaire, My Legacy vous met à disposition cette infographie.

graph TD; A[Demande de Crédit] -->|Analyse Financière| B[Évaluation du Bien] B --> C[Offre de Prêt] C -->|Acceptation| D[Signature du Contrat] D --> E[Versement des Fonds] E --> F[Remboursement Mensuel] F -->|Fin du Prêt| G[Mainlevée Hypothécaire]

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Mis à jour le 25 février 2024
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