Instituée en 1975, l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) représente une aide financière dédiée aux individus atteints d'un handicap, octroyée sous certaines conditions de ressources et pouvant être associée à d'autres soutiens financiers.
Un changement notable s'est opéré à partir du 1er octobre 2023 concernant le calcul de cette allocation : la prestation est désormais individualisée. Contrairement aux pratiques antérieures, les ressources du conjoint ou de la conjointe ne sont plus prises en compte dans le calcul de l'AAH. Désormais, le montant alloué est exclusivement basé sur les ressources personnelles de l'individu en situation de handicap.
Ce nouveau mode de calcul ouvre la porte à une augmentation significative de l'AAH pour plus de cent mille personnes, leur permettant de percevoir jusqu'à 300 euros supplémentaires. Cependant, cette modification pourrait ne pas bénéficier à tous, en particulier pour ceux dont les partenaires sont sans revenus. Pour ces derniers, la législation offre la possibilité de rester sur l'ancienne méthode de calcul de l'AAH.
Certaines personnes, auparavant non éligibles, peuvent aujourd'hui prétendre à l'AAH suite à la réforme de déconjugalisation. Afin de mieux comprendre votre situation et de déterminer votre éligibilité, il est conseillé de prendre contact avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département.
Pour être éligible à l’AAH, il faut respecter certaines conditions d’attribution. Les voici :
Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources en vigueur pour 2023 sur une année complète :
| Enfant(s) à charge | Revenus si vous vivez seul | Revenus si vous vivez en couple |
| 0 | 11 480 € | 20 778 € |
| 1 | 17 220 € | 26 518 € |
| 2 | 22 960 € | 32 258 € |
| 3 | 28 699 € | 37 998 € |
| 4 | 34 439 € | 43 738 € |
A noter que le seuil de 11 480 euros à ne pas dépasser quand vous vivez seul représente le montant maximum auquel vous pouvez prétendre, soit 956 euros par mois.
Maintenant que vous connaissez les critères d’octroi de l’AAH, analysons comment est calculée l’AAH lorsque vous êtes en couple.
L'octroi de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour un couple est conditionné par les revenus du foyer. Pour évaluer l'éligibilité à cette aide, les ressources financières prises en compte correspondent à celles perçues par le foyer deux ans auparavant (par exemple, pour une demande formulée en 2024, ce sont les revenus de 2022 qui seront considérés). Il est donc impératif de déclarer ces revenus lors de la formulation initiale de la demande ou au moment des déclarations trimestrielles de l'AAH effectuées auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
Jusqu'au 1er octobre 2023, les couples comprenant une personne en situation de handicap devaient se conformer à des seuils de ressources définis spécifiquement pour eux. Toutefois, à partir de cette date, une uniformisation a été mise en place : les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'AAH sont désormais identiques, que la personne handicapée vive en couple ou seule.
Pour les individus percevant l'AAH avant l'introduction de cette nouvelle réglementation, dite de "déconjugalisation", il est possible que l'ancien système de calcul continue d'être appliqué si celui-ci s'avère être plus favorable du point de vue financier.
Pour comprendre comment est calculée l’Allocation aux adultes handicapés, il est important de comprendre trois concepts :
Méthode de calcul du montant
Le montant de l’AAH perçu est égal au plafond moins l’assiette totale.
Autre point très important à prendre en considération, cet abattement forfaitaire ne sera bien plus à prendre en considération, car après de nombreuses années de négociation et de pétitions signées, l’Assemblée Nationale a enfin donné son accord pour la déconjugalisation des salaires. Ainsi, seul le salaire de la personne en situation de handicap sera pris en considération ! Ce qui est une énorme avancée pour les adultes handicapés qui se voient souvent - avec ce mode de calcul - dépendant financièrement de leur conjoint(e). Selon handicap.fr 160 000 bénéficiaires de l’AAH devraient voir leur situation financière s’améliorer.
Même si le vote est bien passé, pour l’heure aucune date officielle n’a été décidée. De nombreux journaux s’accordent néanmoins pour dire que la loi devrait être effective à partir du 1er octobre 2023. Encore une fois d’après handicap.fr, le décret devrait arriver courant décembre 2022 comme le promet la ministre aux Personnes Handicapées.
Tant que la loi n’est pas encore passée, voyons comment est pris en considération le revenu d’une personne en situation de handicap en couple.
Le montant de l'AAH est calculé en fonction des ressources et des charges de la personne handicapée ou du couple. Les ressources prises en compte sont notamment le salaire, la pension de retraite, les revenus fonciers, les allocations chômage, etc. Certaines ressources sont exclues du calcul de l'AAH, comme l'aide au logement, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou encore la prestation de compensation du handicap (PCH).
Il existe un plafond de ressources qui doit être respecté pour pouvoir bénéficier de l'AAH. Ce plafond varie en fonction de la situation de la personne ou du couple.
Il est important de noter que l'AAH est un complément de revenu et qu'elle ne peut pas être cumulée avec certains autres revenus, comme le salaire ou la pension de retraite, au-delà de certains plafonds. Si la personne handicapée ou le couple perçoit des revenus supérieurs à ces plafonds, l'AAH est réduite proportionnellement.
Pour connaître le montant exact de l'AAH qui vous sera versé en couple, il est recommandé de contacter la CAF ou la MSA et de leur fournir toutes les informations nécessaires sur votre situation (ressources, charges, handicap, etc.). Ils pourront vous aider à calculer le montant de l'AAH qui vous sera versé et vous indiquer les démarches à suivre pour en bénéficier.
Afin de calculer le montant de l'AAH en couple, il convient de différencier trois cas de figure sont à distinguer :
Ainsi, l'entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH entraînera une diversification des modes de calcul, adaptée à la situation matrimoniale et à l'historique de perception de l'AAH des demandeurs.
Lorsque votre situation matrimoniale implique le partage de certains revenus avec votre partenaire, tels que les bénéfices générés par des capitaux, le calcul de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) adopte une approche spécifique. Dans ces circonstances, seulement 50% de ces revenus partagés sont pris en compte par les organismes tels que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) lors de l'évaluation de votre droit à l'AAH.
Il est recommandé de prendre contact avec votre CAF ou MSA pour toute interrogation ou pour fournir des détails complémentaires concernant vos sources de revenus ou votre contexte familial. Ces précisions peuvent être déterminantes dans le traitement de votre dossier et le calcul de votre allocation.
Selon les nouvelles dispositions énoncées précédemment, le calcul de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour les personnes vivant en couple s'effectue désormais uniquement sur la base des revenus du demandeur de l'AAH.
De ce fait, si avant le 1er octobre 2023, vous bénéficiez de l'AAH en tant que personne en couple, il est très probable que vous ayez constaté une augmentation de votre allocation. En effet, les ressources de votre partenaire ne sont plus considérées dans le calcul.
Dorénavant, les seuils de revenus à ne pas dépasser pour être éligible à l'AAH sont identiques à ceux des personnes seules. Il est bon de rappeler que le montant de l'AAH fluctue en fonction du nombre d'enfants dont vous avez la charge.
Prenons un exemple concret : vous n'avez aucun enfant et ne disposez d'aucun revenu personnel. En revanche, votre conjoint gagne 1.500 euros mensuellement. Avant le changement de réglementation, vous ne pouviez pas prétendre à l'AAH au taux maximal. Mais à présent, avec la non-prise en compte des revenus de votre conjoint, vous bénéficiez de l'AAH au même titre qu'une personne célibataire.
Information importante : Toutefois, si vos propres revenus sont supérieurs à ceux de votre conjoint, le nouveau mode de calcul de l'AAH peut se révéler moins bénéfique que l'ancien. Afin de prévenir toute diminution de votre allocation, un mécanisme transitoire a été mis en place. Ainsi, votre AAH est toujours calculée selon les anciens critères jusqu'à ce que ce ne soit plus profitable pour vous.
Dans ce cas précis, les plafonds de ressources pour le calcul de l'AAH pour les couples demeurent applicables (comme illustré dans le tableau suivant).
Plafonds de ressources pour l'AAH couple :
Il est essentiel de noter que lorsque l'ancienne méthode de calcul devient moins favorable pour vous, l'AAH sera automatiquement et définitivement calculée sur la base de vos revenus uniquement.
Information complémentaire : Illustrons avec un autre exemple : vous êtes une personne handicapée sans enfant, percevant un salaire brut équivalent à 0,6 du Smic en plus de votre AAH. Votre partenaire, quant à lui, ne dispose d'aucun revenu.
Avant le 1er octobre 2023, le montant de votre AAH était établi en fonction d'un plafond annuel de revenu de 19.979 euros pour un couple afin de bénéficier d'une aide au taux plein. Aujourd'hui, le calcul de l'AAH se fonde sur le plafond "individualisé" de 11.656 euros pour une personne seule. Avec ce nouveau système de calcul, vous auriez pu subir une baisse d'environ 288 euros de votre AAH. Afin d'éviter cela, les revenus de votre conjoint sont toujours pris en compte.
Dorénavant, la formule révisée de calcul de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) s'applique à tous ceux qui en deviennent bénéficiaires après avoir transmis leur dossier à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) à compter du premier jour de septembre 2023. Lorsqu'on parle de « nouveaux bénéficiaires », cela concerne toute personne qui a effectué une demande d'AAH après cette date.
Pour les personnes en couple, il est à noter que le calcul de l'AAH se basera exclusivement sur les ressources nettes imposables de l'individu demandeur. En d'autres termes, si vous êtes en concubinage ou marié, le montant de votre AAH est déterminé uniquement en fonction de vos propres revenus, et non ceux de votre partenaire. De plus, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à l'AAH seront les mêmes que ceux fixés pour une personne seule.
🔎 Bon à savoir :
Cette mesure de déconjugalisation est spécifique à l'AAH. En effet, pour d'autres prestations sociales, les revenus de l'ensemble du ménage continuent d'être pris en compte. Ainsi, pour illustrer cette spécificité, prenons l'exemple d'un couple où l'un des partenaires sollicite le Revenu de Solidarité Active (RSA) : sachez que le montant de l'AAH perçu par l'autre partenaire sera intégré dans le calcul des droits au RSA.