La vente à réméré : une solution pour sauver votre patrimoine suite à un décès

Utiliser le réméré pour financer des frais de succession.

Ne perdez pas votre héritage durement gagné. Quand les banques vous ferment les portes de l’emprunt bancaire : utilisez la vente à réméré.

Monsieur et Madame X, respectivement Médecin généraliste et avocate, se sont mariés il y a plus de 45 ans. Ils ont donné naissance à deux enfants.

Ils vivaient dans une belle maison de ville estimée à 1 500 000 euros dans le 15ème arrondissement de Paris.

Malheureusement, Monsieur X est décédé à l’âge de 82 ans et laisse donc sa famille seule. Le sort s’acharne sur la famille X, et quelques mois plus tard, Madame X décède également. Au-delà du choc émotionnel pour les 3 enfants, ils doivent en plus faire face à un deuxième problème, et non des moindre : impossible de payer des droits et des frais de succession très élevés. Droits de succession de 108 194 euros par enfant !

Si les différents frais de succession ne sont pas payés d’ici 6 mois, une majoration s’appliquera, majoration qui détériorerait encore plus leur situation financière. Encore pire. A terme, ils risquent une mise en demeure. La crainte d’une saisie immobilière plane sur leur tête.

Dation en paiement fractionné pour étaler les droits de succession, aucune de ces solutions ne sont possible pour les deux enfants. Ils ne souhaitent pas non plus vendre le bien, trop attaché à la valeur sentimentale. Ils arrivent à une impasse et le temps presse.

Heureusement, il existe une ultime solution pour les deux enfants. Solution qui leur permettra à la fois de payer les droits et les frais de succession et en plus de garder leur patrimoine : la vente à réméré.

Découvrons ensemble comment cette technique datant du Moyen-Age va permettre de donner une lueur d’espoir à cette famille.

La vente à réméré : l’ultime solution pour à la fois sauver votre patrimoine et régler vos droits de succession

La vente à réméré, aussi appelée vente avec faculté de rachat ou portage immobilier, consiste à vendre un bien immobilier pendant un lapse de temps défini dans la durée (entre 3 mois et 5 ans maximum). A l'issue de cette durée, ou même avant si vous le pouvez, vous exercerez votre faculté de rachat en achetant de nouveau le bien en question. 

Cette vente temporaire vous permet d’obtenir les liquidités dont vous avez besoin pour dans votre cas payer les droits de succession et éventuellement solder certaines dettes liées à l’héritage. En effet, la vente à réméré n’est pas uniquement utilisée pour régler des droits de succession trop onéreux. Elle est utilisée dans d’autres cas de figure comme (la liste n’est pas exhaustive) : 

  • Régler un rachat de soulte trop cher lors d’un divorce difficile ;
  • Sortir d’un fichage FICP
  • Sortir d’une situation de surendettement ;
  • Éviter une liquidation d’entreprise ;
  • Financer un nouveau projet professionnel.

Un point commun entre toutes ces situations : un refus catégorique des banques de prêter une somme d’argent. Devant ce refus, les personnes doivent trouver des alternatives pour éviter le pire. Comme vous l’avez compris, la vente à réméré ou le portage immobilier sont des solutions solides.

Les étapes d’une vente à réméré dans le cadre d’un règlement de droit de succession

Le fonctionnement est relativement simple et rapide. En l’espace d’environ deux mois, vous serez en mesure d’encaisser les liquidités de la vente. Voici plus d’explications sur les différentes étapes :

  1. Vous réalisez une étude gratuite sur My Legacy ;
  2. Un de nos partenaires certifié vous contact pour étudier votre dossier ;
  3. Si votre projet est éligible, moins de 48h après, vous obtenez une offre ferme ;
  4. Vous vendez votre bien temporairement ;
  5. Avec les liquidités vous remboursez les droits de succession et les autres dettes (s’ils en existent) => vous stoppez toute procédure de saisie immobilière ;
  6. Vous exercez la faculté de rachat.

Et voilà ! En quelques mois, vous avez réussi à sauver le patrimoine immobilier que votre famille a mis des années à construire et vous pouvez maintenant jouir de votre bien. Libre à vous de le garder pour vivre dedans ou bien pour le louer. Sans la vente à réméré vous auriez perdu ce bien et les souvenirs qu’il abritait.

Nous venons d’étudier un cas de figure où les héritiers étaient d’accord sur ce qu’ils voulaient faire avec le bien familial. Ce qui n’est pas toujours le cas. Il peut arriver qu’un héritier souhaite conserver le bien tandis que le deuxième héritier souhaite le vendre. La vente à réméré est une nouvelle fois une solution efficace.

Que se passe-t-il s’il y a plusieurs héritiers dans les droits de succession ?

Cette situation est très commune. Si les différents héritiers ne se mettent pas d’accord, la personne qui souhaite garder le bien immobilier doit racheter la soulte du deuxième héritier. Comme l’indique le site Cafpi, le rachat de soulte consiste tout simplement à racheter la part du membre de la famille. Cependant, si vous ne pouvez pas contracter un prêt immobilier pour racheter la soulte (si vous êtes fiché FICP ou au FCC à titre d’exemple) vous allez devoir trouver une alternative.

Pas de panique : grâce à la vente à réméré, les deux partis trouveront leur compte. La vente avec faculté de rachat permet de partager équitablement les droits de succession d’un héritage, même si les différents héritiers ne sont pas d’accord.

Deux options s’offrent à vous : 

  • Soit vous faites le réméré sur le bien hérité ;
  • Soit vous faites le réméré sur un de vos biens immobiliers.

Le résultat étant le même.

Ce qu'il faut retenir

Vivre un décès dans sa famille est une épreuve compliquée. Le règlement des droits et des frais de succession peuvent ajouter une couche de stress qu’on se passerait bien. Surtout si les droits de succession sont onéreux et que vous n’êtes pas en mesure de les régler. Encore moins dans le délai imparti. Avec la vente à réméré, vous pouvez trouver une issue favorable à votre problème et éviter une vente aux enchères du bien familial.

Voici ce que vous devez faire

  1. Remplissez le formulaire de My Legacy ;
  2. Un partenaire prendra contact avec vous et étudiera votre situation ;
  3. Vendez votre bien puis réglez les droits de succession ;
  4. Nos partenaires continuerons de vous suivre jusqu’à ce que vous exerciez votre faculté de rachat.

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