Le handicap peut souvent entraîner des limitations dans la participation à la vie quotidienne et en société. C'est là que le Plan Personnalisé de Compensation (PPC) entre en jeu. Ce plan est conçu pour aider les personnes handicapées à surmonter les obstacles qu'elles rencontrent en leur offrant des mesures de compensation financières et pratiques. Mais comment obtenir un PPC ? Que se passe-t-il si vous ne l'avez pas reçu ? Dans cet article, nous explorerons ce qu'est le PPC, à quel moment vous pouvez en bénéficier et les différentes formes d'aides financières qu'il peut offrir.

Quelle est la définition du plan personnalisé de compensation ?

Quoi de mieux pour comprendre ce qu’est le PPC que de commencer par un article bien barbare du code de l’action sociale et des familles ?

Qu’est-ce qu’un plan personnalisé de compensation

Selon l’article R141-29, le plan personnalisé de compensation est créé par une équipe qui travaille avec la personne handicapée pour comprendre ses projets de vie. Il inclut des idées pour aider la personne à compenser les limites qu'elle rencontre en raison de son handicap, en lui donnant des droits ou des prestations pour améliorer sa participation à la vie en société.

Ce plan personnalisé de compensation est en conformité avec la loi du 11 février 2005 qui vise à faire respecter le droit à la compensation.

Qui est responsable de ce PPC ?

Lorsque vous faites une demande d’AAH auprès de la MDPH, elle regroupe une équipe pluridisciplinaire pour étudier chaque dossier déposé. C’est cette équipe qui élabore ce plan personnalisé de compensation. Ce plan est ensuite envoyé à la personne qui a déposé le dossier d’AAH. Durant un lapse de temps de 15 jours vous pouvez faire des observations liées à ce PPC. Suite à cela, c’est la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), qui donne son avis final.

Que contient un PPC ?

Le Plan Personnalisé de Compensation ne s’arrête pas uniquement aux aides financières (aides au logement, aménagement etc), il peut également inclure des suggestions telles que :

  • Des orientations vers des établissements ou services ;
  • Des recommandations pour répondre à des besoins variés (aides individuelles, hébergement, logement adapté, assistance à la communication, éducation, orientation professionnelle, etc.) ;
  • Le Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS) pour les enfants.

Vous trouverez ci-dessous un exemple type de plan personnalisé de compensation : 

https://www.mdph-aide-pour-vos-dossiers.fr/wa_files/Exemple_de_proposition_MDPH_Isabelle_Aiguillon_281_29.pdf. Comme vous pouvez le constater, ce document est très complet et parfois un peu complexe à déchiffrer. N’hésitez pas à faire appel à des associations telles que l’APF France Handicap ou encore l’Unapei, qui peuvent vous donner un coup de main.

Que faire si vous n’avez pas reçu le PPC ?

Malheureusement, la MDPH ne transmet pas toujours le Plan Personnalisé de Compensation (PPC). Vous avez néanmoins le droit légal de consulter ce document pour faire des commentaires. Ce PPC peut vous permettre de comprendre les raisons d’un refus d’une demande d’AAH.

Ne pas confondre PPC et PPS

Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) et le PPC (Projet Personnel de Compensation) sont deux dispositifs différents mis en place pour soutenir les enfants en situation de handicap dans leur scolarité. Le PPS est un élément du PPC.

Ce qu'il faut retenir

  • Le Plan Personnalisé de Compensation (PPC) est destiné à aider les personnes handicapées à surmonter les obstacles de la vie quotidienne en leur offrant des mesures financières et pratiques de compensation.
  • Le PPC est créé par une équipe pluridisciplinaire lors d'une demande d'Allocation Adulte Handicapé (AAH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
  • Le PPC peut inclure des aides financières (logement, aménagement, etc.), des orientations vers des établissements et services, et des recommandations pour répondre à différents besoins (communication, éducation, etc.).
  • Si vous n'avez pas reçu le PPC, vous avez le droit de le consulter pour faire des commentaires.

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Mis à jour le 28 février 2023
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