Vous êtes confronté à plusieurs dettes et faites face à une société de recouvrement ? La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances est une solution qui pourrait vous convenir. Cette démarche juridique facilite le recouvrement des sommes inférieures à 5 000 euros.
Tout le monde ne peut pas bénéficier d’une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. Il faut respecter plusieurs critères. Vous n’allez pas nous croire, mais le premier critère n’est autre que le montant des dettes. Il peut s’agir uniquement de “petites” créances. Qu’entend-on par petites créances ?
Pour être éligible à la procédure simplifiée de recouvrement, vos dettes doivent être inférieures ou égales à 5 000 euros, hors intérêts éventuels.
Vos dettes doivent être certaines, liquides et exigibles, et ne pas être prescrites. En général, la prescription est de cinq ans pour les dettes civiles et commerciales.
Si vous remplissez ces critères, voici les trois étapes à suivre pour la procédure simplifiée de recouvrement.
Première étape de la procédure : l'envoi de la mise en demeure par la société de recouvrement. Vous recevrez tout d'abord une mise en demeure de payer vos dettes, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titre exécutoire en main, il vous sera notifié par un huissier de justice. Cette notification vous informe de votre obligation de payer vos dettes et des recours possibles.
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances présente de nombreux avantages, que ça soit pour le débiteur (vous) ou le créancier (la banque par exemple).
Cette procédure est rapide et moins coûteuse que les procédures judiciaires classiques, vous évitant des frais d'avocat importants. De plus, les frais d'huissier de justice sont à la charge de votre créancier.
La rapidité d'obtention d'un titre exécutoire vous incite souvent à régler vos dettes pour éviter une saisie de vos biens ou une procédure judiciaire plus complexe.
Nous venons de passer en revu les différents avantages de telle procédure, mais quels sont les inconvénients ?
Si vos dettes dépassent 5 000 euros, la procédure simplifiée de recouvrement ne s'applique pas. Vous devrez alors vous orienter vers une procédure judiciaire classique.
Vous avez la possibilité de contester la procédure simplifiée de recouvrement si vous estimez que la dette est injustifiée ou si un litige est soulevé. Dans ce cas, votre créancier devra saisir le tribunal compétent.
Afin de mieux comprendre comment fonctionne concrètement une procédure simplifiée et qui peut en bénéficier, mettons-nous en situation (comme Eric & Ramzi 🙂 )
Monsieur et Madame PetiteDette ont décidé d’engager un artisan pour effectuer des travaux de rénovation dans leur maison de campagne dans la banlieue de Bordeaux.. Une fois les travaux terminés, Monsieur PetiteDette n'est absolument pas satisfait de la qualité et refuse de payer la totalité de la facture de l’artisan local.
L’artisan, lui, réclame un paiement de 3 500 euros pour les travaux réalisés, mais Monsieur PetiteDette ne souhaite payer que 2 000 euros. Les deux parties n'arrivent malheureusement pas à se mettre d’accord.
Il peut faire appel à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances pour récupérer la somme de 3 500 euros qu'il estime lui être dû. Étant donné que le montant en litige est inférieur à 5 000 euros et répond aux autres critères de cette procédure, l'artisan peut entamer les démarches juridiques simplifiées pour tenter de récupérer les fonds auprès de Monsieur PetiteDette.
Pour aller plus loin :