Il arrive souvent, malheureusement, que les individus en situation de handicap se voient refuser le bénéfice de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Des affections telles que la schizophrénie, l'endométriose, ou encore l'obésité, qui sont parfois peu connues ou dont la sévérité est sous-évaluée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), conduisent fréquemment à un refus de l'AAH.
Face à cette situation, les personnes concernées sont dans l'obligation de contester la décision de la MDPH, en entamant un recours administratif ou judiciaire, afin de revendiquer leurs droits. L'objectif est de pousser la MDPH à modifier son jugement ou d'obtenir, grâce à une décision de justice, l'attribution de l'AAH.
Les démarches de contestation et de recours contre la décision de la MDPH sont généralement longues et peuvent s'étendre sur plusieurs mois. Par conséquent, les bénéficiaires qui reçoivent finalement une réponse positive pour l'AAH s'interrogent souvent sur la possibilité de réclamer une "régularisation d'AAH" rétroactive, c'est-à-dire depuis la date de dépôt de leur dossier initial.
En d'autres termes, peuvent-ils demander à la MDPH de leur verser l'AAH qui aurait dû leur être attribuée dès le début, y compris pendant la période de recours ? Cette interrogation fait l'objet d'une réponse détaillée dans notre article. Plus globalement, nous apportons des précisions sur les questions fréquentes relatives aux paiements de l'AAH effectués par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide versée par la CAF ou par la MSA dans le but de garantir un minimum de ressource financière aux personnes reconnues handicapées. Dès lors que votre dossier est accepté, les dates de versement de l’AAH sont fixes. En effet, vous recevrez l’AAH tous les 5 du mois, sauf si :
Pas de panique si vous n’avez pas l’argent le jour même sur votre compte en banque. Nous parlons bien de la date de versement de l’AAH par la CAF, cela ne veut pas forcément dire que vous verrez le montant de l’AAH perçu sur votre compte en banque le même jour. Le temps que le transfert se fasse, vous ne verrez votre AAH que 2 à 3 jours ouvrés après (tout dépend de votre banque).
Quand nous parcourons les divers forums, celui d’Ameli ou celui d’Ooreka, nous nous apercevons que la même question revient très souvent : est-ce que le versement de l’AAH est rétroactif ? Une fois que vous avez fait une demande d’AAH, à partir de quand allez vous pouvoir la percevoir.
Rappelons quelles sont les étapes pour faire une demande d’AAH :
Voici un schéma explicatif du processus :
Source : handicap.gouv.fr
Il est tout à fait compréhensible que les nombreux demandeurs d'Allocation aux adultes handicapés, étant donné la durée de la procédure, s'interrogent sur la possibilité de percevoir l'AAH de manière rétroactive. Heureusement pour les personnes en situation de handicap, la réponse est oui !
C’est bien la date de dépôt de votre demande qui fait foi. Si vous avez fait votre demande au mois de janvier, mais que votre demande n’a été acceptée qu’à partir de juillet de la même année, vous percevrez donc de manière rétroactive le montant de votre AAH pour les mois suivants :
Comme nous avons pu le constater sur l’infographie du site Handicap.gouv.fr, il peut arriver que votre demande initiale soit refusée. Si vous estimez que ce refus n’est pas logique, vous pouvez contester la décision. Reste à savoir si vous pourrez toucher l’AAH de manière rétroactive.
Il est fréquent que des personnes en situation de handicap soient refusées pour obtenir l'AAH (Allocation aux adultes handicapés). Certaines pathologies peu connues ou minimisées par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) peuvent conduire à un refus, comme la schizophrénie, l'endométriose, l'obésité, entre autres. Dans de tels cas, il est possible de contester la décision de la MDPH en entamant une procédure de recours, soit administratif, soit devant un tribunal. L'objectif est de faire valoir ses droits et d'inciter ou de forcer la MDPH à accorder l'AAH.
Ces procédures peuvent prendre plusieurs mois. Les personnes qui obtiennent finalement une décision favorable d'AAH se demandent souvent s'ils ont le droit de demander une "régularisation d'AAH" à partir de la date de dépôt de leur dossier, c'est-à-dire s'ils peuvent demander la somme qui leur aurait été versée si l'AAH leur avait été accordée dès le début (y compris pendant toute la procédure de recours). Nous répondons à cette question dans cet article et examinons également les questions entourant les versements de l'AAH par la CAF (Caisse d'allocations familiales).
Comme mentionné précédemment, c'est à la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) de décider de l'octroi ou non de l'AAH. Si elle estime que les conditions d'obtention de l'AAH ne sont pas remplies, elle peut rendre une décision de refus d'AAH. Dans ce cas, il vous appartient de contester cette décision afin de forcer la MDPH à vous accorder l'AAH. Vous devrez alors entamer une procédure de RAPO (recours administratif préalable obligatoire) ou de recours contentieux auprès de la MDPH ou du tribunal pour obtenir l'aide.
Malheureusement, la procédure de RAPO ou de recours contentieux peut prendre plusieurs mois pour être traitée par la CDAPH ou par le tribunal. Pendant ce temps, la CAF ne vous versera pas votre AAH (ce qui est logique, car la MDPH vous a refusé l'AAH). Seule une décision favorable de la CDAPH ou du tribunal vous obligera la CAF à vous verser l'AAH.
Dans ce cas, vous avez le droit de demander une somme correspondant à l'AAH qui vous aurait dû être versée à compter du premier jour du mois suivant le dépôt de votre demande, y compris pendant la durée de la procédure de RAPO ou de recours contentieux. Cela signifie que vous pouvez demander une régularisation de l'AAH avec effet rétroactif.
Par exemple, si vous n'avez obtenu une décision d'octroi d'AAH qu'après avoir initié une procédure de RAPO qui a duré 4 mois, vous avez le droit de demander une somme correspondant à l'AAH qui vous aurait dû être versée à compter du premier jour du mois suivant le dépôt de votre demande, y compris pendant les 4 mois de procédure de RAPO.
Il est important de noter que le versement rétroactif de l'AAH n'est possible que si vous avez finalement obtenu une décision favorable d'octroi de l'AAH. Si votre recours a échoué et que vous n'avez pas obtenu l'AAH, vous ne pouvez pas demander de versement rétroactif.
En résumé, si vous avez entamé une procédure de recours pour contester une décision de refus d'AAH et que vous avez finalement obtenu une décision favorable d'octroi de l'AAH, vous avez le droit de demander une régularisation de l'AAH avec effet rétroactif à partir de la date de dépôt de votre demande. Cependant, si votre recours a échoué et que vous n'avez pas obtenu l'AAH, vous ne pouvez pas demander de versement rétroactif.