Changer d'assurance de prêt immobilier

Ce qu'il faut savoir

  • Dans 85% des cas, l’emprunteur passe par l’assurance de prêt de sa banque prêteuse ;
  • L’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre crédit ;
  • En passant par une assurance individuelle vous pourrez économiser jusqu’à 60%, et ainsi augmenter considérablement votre pouvoir d’achat ;
  • Grâce à la loi Hamon vous pouvez changer d’assurance de prêt durant la première année du contrat, à tout moment ;
  • Grâce à la loi Bourquin, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire ;
  • La loi Lemoine permet de changer d’assurance de crédit immobilier à tout moment.

 

Lorsque vous contractez un prêt immobilier pour acheter votre résidence principale, votre résidence secondaire ou même pour un investissement locatif, il vous est demandé de souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance permet de vous protéger en cas de difficulté de remboursement de votre crédit immobilier lié à un imprévu de la vie  (licenciement, décès, perte d’autonomie etc…).

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Pour permettre aux emprunteurs de pouvoir faire jouer la concurrence, la loi Hamon offre désormais la possibilité aux particuliers comme aux professionnels de changer d’assurance de prêt pendant les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt. Cela permet non seulement aux souscripteurs d’obtenir un temps de réflexion supplémentaire mais également de pouvoir être mis au courant de cette législation peu connue du grand public après la signature de leur contrat. 

Alors, dans quels cas est-il pertinent de changer d’assurance emprunteur ?

  1. Faire des économies : augmenter son pouvoir d’achat

Dans une situation économique de plus en plus sous tension, avec une hausse considérable du prix de l’essence à la pompe, une hausse du prix du gaz, une hausse du prix des cigarettes, l’augmentation des prix des produits alimentaires, la hausse de l’inflation (+5% en France en 2022) le pouvoir d’achat des ménages en France recule. Pour pallier cette baisse du pouvoir d’achat, la mise en concurrence de vos différents contrats d’assurance peut permettre de faire des économies parfois significatives, notamment avec l’assurance emprunteur. Selon votre profil, vous pourrez économiser jusqu’à 60% de votre assurance de prêt.

Essayons de prendre un exemple concret pour illustrer les propos.

Monsieur et Madame VivelesEconomies ont souscrit un prêt immobilier pour un montant de 300 000 euros sur 25 ans avec un taux d’intérêt (hors assurance de 1,20%). Monsieur et Madame VivelesEconomies ne sont pas fumeurs et ont environ 30 ans. 

  • Mensualités proposées par la banque : 60euros/mois (par personne
  • Mensualités proposées par une assurance externe : 20euros/mois (par personne).
  • Économies mensuelles faites par le couple : 80 euros
  • Economies totales sur la durée du prêt : 24 000 euros

Plus le montant de votre prêt est élevé, plus le coût de votre assurance emprunteur, plus les économies que vous pourriez faire peuvent être importantes. Si vous n’avez jamais changé d’assurance crédit, c’est le moment de le faire.

  1. Crédits impayés

Si vous rencontrez des difficultés pour rembourser des échéances de prêt trop lourdes et que vous n’avez pas encore changé votre assurance de prêt immobilier, c’est probablement l’une des solutions les plus efficaces pour réduire les mensualités et ainsi éviter des crédits impayés

  1. Changer d’assurance de prêt pour renégocier vos garanties

Une autre raison pour laquelle il peut être judicieux de changer d’assurance-crédit est la renégociation des garanties souscrites. En effet, si vous souhaitez être mieux protégé face à des événements de la vie, rien ne vous empêche de négocier de meilleures garanties avec un nouvel assureur. En plus d’avoir de meilleures garanties, vous pourrez également obtenir un meilleur tarif.

C’est également le bon moment pour décider de changer de quotité et d’augmenter les quotités par tête. 

  1. Tenir compte d’un changement de vie (arrêter de fumer)

Vous aviez eu un cancer, vous fumiez ou vous exerciez un métier à risque quand vous avez souscrit votre assurance emprunteur ? Autant de critères qui peuvent alourdir vos échéances d’assurance-crédit. Si l’un d’eux n’est plus d’actualité, il est est opportun de changer votre assurance de prêt immobilier.  

Quand changer d’assurance-crédit ?

De nombreuses lois permettant de changer d’assurance de prêt ont vu le jour en faveur de l’emprunteur depuis 2010. Il est désormais beaucoup plus facile de modifier votre contrat d’assurance. 

Vous avez souscrit votre assurance emprunteur il y a moins d’un an : Loi Hamon

Si vous avez souscrit votre assurance-crédit il y a moins d’un an, il est possible de changer à tout moment avant le premier anniversaire du contrat. Vous devrez uniquement respecter un préavis de 15 jours. Pour que votre demande de changement soit acceptée par votre banque vous devez respecter 11 des 18 critères de garanties de votre établissement bancaire. 

De même, il faut au minimum que vous soyez aussi bien couvert que votre assurance actuelle. 

Voici un exemple concret pour mieux comprendre : 

Vous avez signé votre contrat de prêt et votre assurance emprunteur le 31 Décembre 2020. Vous avez donc jusqu’au 15 Décembre 2021 pour changer d’assurance de prêt. 

Passez ce délai, vous allez devoir attendre le prochain anniversaire de votre contrat avec la loi Bourquin. 

Vous avez souscrit votre assurance il y a plus d’un an : Loi Bourquin

Le dispositif mis en place avec la loi Bourquin est simple : il permet aux emprunteurs de pouvoir renégocier leur assurance de prêt immobilier à chaque date d’anniversaire à partir du 1er mars 2017. Vous pourrez ainsi changer de contrat et bénéficier de mensualités allégées sous les mêmes conditions que la Loi Hamon, a une exception près : la période de préavis n’est plus de 15 jours mais de 2 mois. Il est donc important de bien mettre un rappel dans votre agenda afin de ne pas passer à côté de la date de préavis. 

Comme avec la loi Hamon, vos nouvelles garanties d’assurance doivent être au minimum équivalentes à votre ancien contrat, sous peine de se voir refuser sa demande par la banque. Votre banque a un délai de 10 jours pour répondre à votre requête. Si elle refuse, cela devra être sur des critères objectifs (équivalence de garanties). 

Changer de contrat d’assurance de prêt à tout moment avec la Loi Lemoine

Le 28 février 2022 a été votée une nouvelle loi proposée par notre député française Patricia Lemoine. Que stipule la loi ? 

  • Pour les nouveaux contrats signés après le 1er Juin 2022, il sera dorénavant possible de résilier à n’importe quel moment votre contrat d’assurance de prêt ;
  • A partir du 1er Septembre 2022, tous les contrats d’assurance seront éligibles à la Loi Lemoine.

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Pour changer d’assurance de crédit immobilier, rien de plus simple, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

  1. Trouver un contrat moins onéreux avec un niveau de garanties au minimum équivalent (vous pouvez utiliser un comparateur pour avoir un plus grand panel de choix) ; 
  2. Résiliez votre contrat par courrier recommandé à l'attention de de votre banque (certains organismes se chargent même de résilier le contrat pour vous) ;
  3. Deux cas de figures : 
    1. La banque accepte : elle vous enverra un avenant dans un délai de 10 jours ouvrés. 
    2. La banque refuse : si son refus est justifié vous devrez ajuster votre demande. Si ce n’est pas justifiée, elle risque une amende de 3 000 euros. 
  4. Renvoyez votre avenant signé à votre banque

Félicitation, vous venez à la fois d’économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros en quelques minutes et augmenter votre pouvoir d’achat.

Si vous faites face à des crédits impayés, consulter les articles suivants :