Alors que le nombre de dépôt de dossier de surendettement était en baisse de 15 % entre 2021 et 2019, la part des dettes de charges courantes était en augmentation. En 2021, toujours selon La Finance pour Tous, la part des dettes de charges courantes (dettes alimentaires, énergie, fiscale, transport etc) représentait 14,5 % de l’endettement global des français contre seulement 12,9 % en 2019.
De nombreux événements externes peuvent faire basculer une situation financière stable vers une instabilité. En 2020, selon La Finance pour Tous, 20 % des personnes surendettées considéraient que la première raison de leur surendettement était liée à leur divorce.
Vous avez accumulé des dettes fiscales et vous souhaitez savoir quelles sont les conséquences d’un non-paiement de cette dette ? Vous désirez connaître le fonctionnement du recouvrement de ces dettes d’impôt ? Et vous avez surtout besoin de comprendre quelles peuvent être les solutions à mettre en place pour solder vos dettes. My Legacy a parcouru le web pour vous afin de répondre à toutes ses questions dans le même et seul article !
Il existe plusieurs types de dettes en France :
Dans quelle catégorie se retrouvent les dettes fiscales ? Qu'entend-on réellement par dette fiscale ? Pour y répondre, quoi de mieux que de reprendre la nomenclature définie par le Banque de France à ce sujet ? Selon cette dernière, la dette fiscale est inclue dans la catégorie des dettes de charges courantes. On y retrouve également les dettes :
Les dettes fiscales sont donc toutes les impayés que les ménages français ont vis à vis des impôts, cela peut être des impayés sur :
Selon un article publié sur les Challenges en mars 2022, la moyenne de la dette chez les ménages est de 7 050 euros. Cette dette est principalement due au Trésor Public, à la CAF, aux sociétés de recouvrement ou directement au service des impôts.
Que se passe-t-il si vous avez une dette fiscale ?
Vous venez de recevoir une lettre de relance pour un non-paiement de vos impôts. Selon la dette, vous pouvez encore avoir quelques jours afin de régulariser la situation. Mais attention à ne pas trop procrastiner, la note pourrait se saler.
Les conséquences d’un non-paiement de cette dette peuvent être multiples :
Vous l’aurez compris, si vous pouvez payer, mieux vaut prendre le taureau par les cornes et régulariser au plus vite votre dette fiscale. Pensez à mettre en place le paiement mensuel pour éviter des déconvenues.
En revanche, si vous faites face à des difficultés financières et que vous ne pouvez pas payer votre dette tout de suite, il faudra mettre en place d’autres solutions - que nous évoquerons plus bas dans l’article. Mais ne vous inquiétez pas, il existe des solutions selon votre situation.
Voici les différentes étapes à retenir concernant la mise en recouvrement des dettes fiscales :
Pour répondre correctement à cette question, il est nécessaire de bien distinguer deux cas de figure :
Rien de plus simple, il vous suffit d’identifier la source de votre dette. Par exemple, si vous avez des retards de paiement de votre taxe foncière, il est possible de payer ses impôts en ligne via le site www.impots.gouv.fr, en se connectant à son espace Particulier. Si le contribuable n'a pas créé d'espace Particulier, il peut également payer en ligne en utilisant le service "Payer en ligne". Pour cela, vous devez vous munir de votre avis d'impôt, sur lequel sont indiqués son numéro fiscal ainsi que la référence de l'avis en haut à gauche.
Si vous êtes dans le deuxième cas de figure et que vous rencontrez des difficultés financières, vous allez devoir trouver des solutions pour payer votre dette.
Encore une fois, tout dépend de la gravité de votre situation financière. Si vous rencontrez un imprévu majeur dans votre vie comme perte brutale de votre emploi ou le décès d’un proche, vous pouvez demander au fisc d’étaler vos dettes fiscales en plusieurs fois. Pour cela, vous devez en faire la demande et envoyer les documents nécessaires pour expliquer votre situation. Sachez que le fisc n’a pas l’obligation d’accepter votre demande.
De même, après une perte de revenu significative, vous pouvez demander de revoir votre taux de prélèvement afin qu’il corresponde au mieux à vos revenus actuels. L’unique condition pour réduire le taux de prélèvement à la source est de s’assurer que la diminution de votre salaire équivaut à une perte de 5 %. Ces conditions se sont assouplies au 1er janvier 2023 grâce à la loi de la Finance. En effet, avant cette date, la diminution du salaire devait être de 10 %.
Après demande du contribuable et après étude du dossier par le fisc, une remise gracieuse peut être accordée, cela peut être une remise partielle ou une remise totale. Le fisc peut être indulgent, mais à certaines conditions, soit à cause :
Lorsque le fisc recevra votre dossier, il analysera également votre capacité de remboursement. Indulgent oui, mais prudent toutefois. Seuls les impôts sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe sur l’audiovisuel sont concernés par cette demande de remise gracieuse.
Si vous vous y prenez suffisamment en avance, vous pouvez essayer de mettre en place des solutions qui vous permettront à la fois de dégager de la trésorerie afin de régulariser votre situation avec le fisc et augmenter votre pouvoir d’achat, il s’agit alors du regroupement de crédits pour dettes fiscales.
Même après séparation, un couple marié ou pacsé ayant contracté une dette fiscale est responsable de cette dernière. C’est ce qu’on appelle le principe de la “solidarité fiscale”.
Si la succession est refusée, il n’est pas obligé de payer la dette. En revanche, si la succession est acceptée, la dette fiscale devra être remboursée.