Qu'est-ce qu'une fiducie ? A quoi sert-elle ?

En tant que détenteur de biens patrimoniaux, la préservation et la valorisation de vos actifs sont primordiales pour garantir votre bien-être financier ainsi que celui de votre entourage. La gestion de ces actifs peut souvent s'accompagner d'une certaine complexité et de préoccupations, notamment vis-à-vis des risques associés aux créanciers, aux contentieux ou encore aux désaccords intrafamiliaux.

C'est là que la fiducie se présente comme une solution juridique solide et éprouvée, conçue pour vous accompagner face à ces enjeux. En confiant vos biens à un fiduciaire qualifié et de confiance, vous bénéficiez de son expertise pour sécuriser et fructifier votre patrimoine. Le contrat de fiducie, conclu entre vous, le fiduciaire et les bénéficiaires, établit un cadre juridique clair et protecteur pour la gestion de vos actifs.

Nous explorerons les multiples façons dont la fiducie peut jouer un rôle déterminant dans votre progression personnelle et économique, vous apportant une paix d'esprit et renforçant votre assurance quant à la transmission de votre patrimoine aux générations futures. Opter pour la fiducie, c'est choisir de manière proactive de sécuriser votre avenir financier et celui de vos descendants.

Restez avec nous pour découvrir comment la fiducie peut transformer votre approche de la gestion de patrimoine et vous permettre d'envisager l'avenir avec sérénité.

Les origines du concept de fiducie

Vous n’avez jamais entendu parler du concept de “fiducie” ? C’est tout à fait normal. Quasiment inconnu en France, son origine remonte pourtant de l’Antiquité. Le concept de fiducie trouve ses racines dans le droit romain avec le "fideicommissum". Le "fideicommissum" était une institution juridique qui permettait à une personne de transférer des biens ou des droits à une autre personne (le fiduciaire) avec l'instruction de les conserver pour le bénéfice d'une tierce personne (le bénéficiaire). Cela garantissait que les biens étaient gérés conformément aux souhaits du défunt.

Introduite dans la loi française uniquement le 19 février 2007, la fiducie est beaucoup plus souvent utilisée en Angleterre, connue sous le nom de “trust”. 

Définition officielle de la fiducie par l’article 2011 du code Civile : 

“La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.”

Très belle définition du code Civile, mais concrètement comment est-ce que cela fonctionne ? Et pourquoi en mettre une en place ?

Comment fonctionne une fiducie ?

Les parties prenantes d’une fiducie

La fiducie est un contrat tripartite, comprenant :

• un constituant : c’est la personne qui est à l’origine de la demande de transfert de propriété. Le constituant est une personne morale ou physique qui possède un bien.
• le fiduciaire : c’est est une personne ou une entité chargée de gérer et de protéger les biens d'autrui dans le cadre d'un contrat de fiducie, agissant dans l'intérêt du bénéficiaire. Le fiduciaire peut être soit un organisme bancaire, la Banque de France, le Trésor Public, une entreprise d'investissements d’assurance et depuis la loi du 4 août 2008, les avocats peuvent également être fiduciaire.
• un bénéficiaire : c’est la personne qui va bénéficier de la fiducie, cela peut être soit le constituant ou alors le fiduciaire.

Le contrat

L'instauration d'une fiducie requiert la rédaction d'un accord écrit et sa déclaration auprès de l'administration fiscale. Cet accord atteste l'accord des parties impliquées et définit les principes régissant son fonctionnement. 

Ce contrat peut être rédigé sous la forme d'un acte sous seing privé ou authentique. Si l'objet de la fiducie concerne un bien immobilier, l'acte doit impérativement être authentique (rédigé par un notaire). De plus, le contrat de fiducie nécessite une publication foncière.

L'acte doit inclure des mentions essentielles telles que : 

• les biens transférés ;
• la période de cession de propriété ;
• l'identification des parties ;
• l'objectif de la fiducie et les responsabilités du fiduciaire.

Après la signature du contrat, le constituant doit procéder à son enregistrement auprès du service des impôts dans le mois suivant sa signature et le publier au registre national des fiducies. Si le contrat concerne des biens immobiliers, il doit également être enregistré auprès de la publicité foncière.

Suite à la signature du contrat de fiducie, le fiduciaire acquiert la propriété des biens en question. Cependant, ces biens ne font pas partie de son patrimoine personnel et constituent un patrimoine séparé appelé « patrimoine d'affectation ».

Lorsque le contrat porte sur des biens faisant partie d'une communauté entre époux ou de biens indivis, il doit obligatoirement être conclu par acte notarié, sous peine de nullité.

Afin de faciliter les contrôles (lutte contre l’évasion fiscale ou encore le blanchiment d’argent), chaque fiducie doit être enregistrée dans le Registre National des Fiducies. Cet enregistrement doit avoir lieu dans un délai d’un mois suivant la création.

Quels biens peuvent être mis sous fiducie ?

Tous les biens ne sont pas éligibles à la fiducie. Seuls les biens suivants sont éligibles pour une fiducie :

• la nue-propriété ou l'usufruits compris dans les droits réels ;
• les droits personnels (valeurs mobilières, créances, dettes, les droits de propriété intellectuelle) ;
• les biens immeubles ou meubles.

Quels sont les avantages de la fiducie ?

Il existe autant de fiducies différentes que d'avantages, selon l’objectif que vous avez vous devrez adapter la fiducie à mettre en place.

1. Fiducie-sûreté :
   • Séparation des biens du constituant de ceux du fiduciaire, protégeant les actifs du constituant contre les créanciers du fiduciaire.
   • Garantie du respect de certaines obligations, telles que le paiement de dettes ou le versement de pensions alimentaires ;
   • Apporter une garantie de sûreté, soit pour un prêt bancaire ou pour éviter une saisie immobilière ;
2. Fiducie-transmission :
   • Souplesse d'organisation pour le constituant, qui peut déterminer les conditions spécifiques et les règles de gestion des biens.
   • Préservation de la confidentialité des affaires et des informations financières du constituant.
   • Continuité en cas de décès ou d'incapacité du constituant, permettant la gestion et la protection des biens au profit des bénéficiaires sans interruption.
3. Fiducie-gestion :
   • Gestion professionnelle des biens par le fiduciaire, garantissant une gestion optimale et une protection des actifs.
   • Possibilité pour le constituant de déterminer les pouvoirs du fiduciaire et les modalités de distribution aux bénéficiaires.

Dans quels cas concrets mettre en place une fiducie ?

Bien que peu connu, le montage d’une fiducie peut être utile dans de nombreux cas :

• Si vous faites face à une saisie immobilière, vous devez trouver une solution afin de régler au plus vite vos dettes. En mettant en place une cession de créance avec la garantie d’une fiducie-sûreté, il est tout à fait possible de transférer la dette à un tiers afin qu’il règle le créancier rapidement et ainsi stopper la saisie immobilière.
• La fiducie permet de transmettre des biens à des bénéficiaires en évitant les conflits entre héritiers, grâce à la gestion du fiduciaire et aux règles claires établies dans le contrat de fiducie.
• La fiducie peut être un moyen de transmettre un patrimoine professionnel ou familial tout en assurant la pérennité de l'entreprise ou de la gestion des biens.
• La fiducie peut être utilisée pour protéger les bénéficiaires vulnérables, tels que les personnes handicapées ou les mineurs, en garantissant une gestion adaptée de leurs biens.
• La fiducie peut permettre d'optimiser la fiscalité en matière de transmission de patrimoine, en fonction des spécificités de chaque situation et des régulations locales.
• La fiducie peut être utilisée pour assurer la continuité de l'entreprise en cas de défaillance ou d'insolvabilité du dirigeant, en transférant temporairement les actifs de l'entreprise à un fiduciaire pour les protéger et les gérer.

Comme nous avons pu le constater la fiducie présente de nombreux avantages. Cependant, comme toutes solutions, vous imaginez bien qu’elle comporte des inconvénients (il existe très peu de solutions ou techniques financières sans inconvénient). Le tout est d’en avoir conscience et de les évaluer en amont.

Quels sont les inconvénients d’une fiducie ?

Voici une liste, non exhaustive, des inconvénients que peut présenter une fiducie :

• étant donné que les biens présents sont soumis à l’impôt, il est possible que le taux d’imposition soit plus élevé que si aviez garder vos biens dans votre patrimoine personnel ;
• si des biens immobiliers sont compris dans la fiducie, vous devez obligatoirement passer devant le notaire, entraînant donc un coût supplémentaire ;
• de même, vous allez devoir payer un comptable ou un expert-comptable pour la rédaction des états financiers annuels de votre entité ;
• le montage d’une fiducie nécessite une réelle expertise étant la complexité. Cette complexité à un coût ;
• dans le cadre d’une fiducie-sûreté, si le constituant ne parvient pas à rembourser sa dette, elle perdra la jouissance de son bien au profit du bénéficiaire.

Oui, la fiducie comporte des avantages, mais également des inconvénients dont il faut avoir conscience.

Quelle est la fiscalité d’une fiducie ?

Lors de la création d’une fiducie, le constituant doit s’acquitter à la fois des droits d'enregistrement à hauteur de 125 euros mais aussi de la taxe foncière de publicité si un bien immobilier est présent dans la fiducie patrimoniale.

Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

Les revenus générés par les biens placés en fiducie sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) pour les personnes physiques ou à l'impôt sur les sociétés (IS) pour les personnes morales. Cependant, la fiscalité d'une fiducie peut varier en fonction de la nature des revenus et du régime fiscal applicable au constituant et au bénéficiaire.

Impôt sur la fortune immobilière

Avant sa suppression en 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s'appliquait aux biens placés en fiducie. Cependant, la réforme a conduit à la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui ne concerne que les actifs immobiliers. Les biens immobiliers détenus en fiducie sont donc soumis à l'IFI, tandis que les autres types d'actifs (financiers, par exemple) ne le sont pas.

Droits de donation et de succession

Lorsque la fiducie est utilisée pour transmettre un patrimoine, les droits de donation ou de succession peuvent s'appliquer. Ces droits dépendent du lien de parenté entre le constituant et le bénéficiaire, ainsi que de la valeur des biens transmis. Dans certains cas, des exonérations ou des réductions de droits peuvent être accordées.

Plus-values

La cession de biens placés en fiducie peut entraîner la réalisation de plus-values, qui sont soumises à l'impôt sur les plus-values. Le régime fiscal applicable dépend de la nature des biens cédés et de la durée de détention.

Quand est-ce que prend fin une fiducie ?

L'article 2029 du Code civil nous dit que ce contrat peut prendre fin de différentes manières :

1. Si le constituant, qui est une personne physique, décède.
2. Si la date limite du contrat (le terme) arrive.
3. Si l'objectif du contrat est atteint avant la date limite.

Cependant il y a d'autres situations qui peuvent mettre fin au contrat :

1. Si tous les bénéficiaires renoncent à la fiducie, le contrat se termine automatiquement, sauf s'il y a des conditions particulières prévues dans le contrat qui disent le contraire.
2. Si le fiduciaire rencontre des problèmes tels que :
   • une liquidation judiciaire (quand une entreprise est en faillite et doit vendre ses actifs pour rembourser ses dettes),
   • une dissolution (quand une entreprise cesse d'exister),
   • une disparition due à une cession ou absorption (quand une entreprise est vendue ou fusionne avec une autre entreprise),
   • et si le fiduciaire est avocat, en cas d'interdiction temporaire, de radiation ou d'omission du tableau (qui sont des sanctions disciplinaires pour les avocats).