Bien que la taxe d’habitation ait disparu pour les résidences principales, les collectivités locales, confrontées à des budgets restreints, cherchent de nouveaux moyens de financement. Le gouvernement envisage ainsi l’instauration d’une contribution locale qui toucherait tous les résidents, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Cette "contribution citoyenne", en discussion pour 2025, pourrait devenir un nouvel impôt local sous une forme allégée.
Découvrez notre petit quizz en bas de page pour savoir si vous avez bien retenu l'essentiel.
La suppression de la taxe d’habitation a laissé un vide dans les finances des communes, qui ont traditionnellement utilisé cet impôt pour financer leurs services publics. Les collectivités locales ont vu leur dépendance aux taxes foncières augmenter de manière importante, avec une hausse moyenne de 20 % entre 2018 et 2023, pour compenser cette perte.
Selon la ministre des Territoires, Catherine Vautrin, il est crucial que les collectivités trouvent un nouveau levier financier pour continuer à assurer les services de proximité, tels que l’entretien des routes, les équipements sportifs, ou encore les espaces verts. Plutôt que de réinstaurer la taxe d’habitation, le gouvernement souhaite mettre en place une contribution plus inclusive et moins lourde, baptisée "contribution citoyenne".
Contrairement à la taxe d’habitation, qui concernait uniquement les propriétaires, la "contribution citoyenne" pourrait s’appliquer à tous les résidents d’une commune, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Inspirée par une proposition de l’Association des maires de France, cette contribution serait vue comme une participation financière aux services publics locaux, permettant ainsi de répartir les charges plus équitablement entre tous les habitants.
L’objectif de cette contribution est double : elle permettrait d’alléger la pression sur la taxe foncière et d’assurer un financement stable pour les communes. Selon les premières indications, cette participation pourrait être modulée en fonction de critères liés à la taille du foyer ou au niveau d’utilisation des services locaux, bien que les modalités précises restent à définir.
| Caractéristiques | Ancienne taxe d'habitation | Taxe foncière | Nouvelle contribution locale |
|---|---|---|---|
| Public concerné | Propriétaires et locataires de résidences principales (avant 2023) | Propriétaires de biens immobiliers | Tous les résidents, propriétaires et locataires |
| Objectif | Financement des services communaux | Financement des infrastructures locales | Participation aux services publics locaux |
| Mode de calcul | Valeur locative cadastrale | Basé sur la valeur du bien | En concertation, potentiellement par taille du foyer |
| Caractère obligatoire | Oui | Oui | Oui, mais sous une forme allégée |
| Effet sur les collectivités | Financement important supprimé en 2023 | Hausse de 20 % entre 2018 et 2023 | Rééquilibrage des budgets locaux |
La "contribution citoyenne" pourrait devenir une charge supplémentaire pour les locataires, qui étaient jusque-là exonérés de l’obligation de la taxe foncière. Ce nouveau dispositif, qui pourrait être étalonné selon l’utilisation des services ou la taille des foyers, permettrait aux collectivités de stabiliser leur financement, sans dépendre uniquement des taxes foncières payées par les propriétaires.
La ministre a souligné que cette contribution ne sera pas une taxe au sens strict, mais plutôt un "acte de solidarité citoyenne" visant à sensibiliser les résidents aux coûts des services locaux. Pour les propriétaires, cela pourrait offrir un rééquilibrage des charges en permettant une distribution plus large des coûts liés aux infrastructures.
La mise en place de cette contribution devrait faire l’objet de consultations avec les élus dès début 2025, afin de définir les modalités exactes et d’assurer l’équité du dispositif. Les communes, qui ont souvent dû augmenter la taxe foncière pour compenser les pertes de la taxe d’habitation, espèrent que cette nouvelle mesure apportera un soulagement financier tout en favorisant une meilleure répartition des charges.
Si le projet de "contribution citoyenne" est validé, les résidents devront s’attendre à une nouvelle charge dans leur budget local dès 2025. En attendant, le gouvernement promet une approche transparente, qui tiendra compte des capacités contributives de chaque ménage et qui évitera d’alourdir les charges des ménages les plus modestes.