| Catégorie | Documents requis |
|---|---|
| 👤 Situation personnelle | Pièce d'identité, montant de la pension alimentaire, relevés bancaires du dernier mois |
| 🏡 Patrimoine | Carte grise, estimation des biens immobiliers, relevés d'épargne, parts détenues dans des sociétés, loyers perçus |
| 💵 Ressources | Trois dernières fiches de paie (ou relevés de droits), justificatifs d'aides de la CAF |
| 💼 Charges | Dernier avis d'imposition, charges liées au logement (avis d'échéance, quittance de loyer, taxe foncière, charges de copropriété), justificatifs de charges courantes ou exceptionnelles (énergie, scolarité, santé, transports) |
| 💳 Endettement | Relevés de prêts en cours, attestations de charges impayées, récapitulatif de dettes familiales/amicales, amendes ou dettes pénales en attente, liste de chèques impayés, documents relatifs à des saisies ou procédures d'expulsion, documents relatifs à engagements de caution |
Le surendettement est une situation difficile à laquelle de nombreuses personnes sont confrontées. Pour y faire face, il est essentiel de constituer un dossier solide auprès de la Banque de France. Dans cet article, nous vous présentons une liste détaillée des pièces à fournir pour monter un dossier de surendettement, ainsi que des conseils pour optimiser vos chances de réussite.
Il est nécessaire de fournir une copie de votre carte d‘identité ou de votre passeport, en cours de validité. Si vous ne possédez pas ces documents, rendez-vous à la mairie de votre domicile pour en faire la demande.
Si vous percevez ou versez une pension alimentaire, joignez une copie du jugement fixant le montant, ainsi que des justificatifs de paiement.
Fournissez l‘ensemble de vos relevés bancaires pour le dernier mois. Ils sont généralement accessibles sur votre espace client en ligne ou auprès de votre établissement bancaire.
Si vous possédez un véhicule, joignez la carte grise correspondante. En cas de perte, effectuez une nouvelle demande sur le site de l‘Agence nationale des titres sécurisés.
Si vous êtes propriétaire, fournissez une estimation de la valeur de vos biens immobiliers. Vous pouvez obtenir ce document auprès d‘un agent immobilier ou d‘un notaire.
Incluez les relevés du dernier mois pour tous vos contrats d‘épargne (plan épargne entreprise, PERCO, PERP, assurance-vie, etc.). Vous pouvez les obtenir en ligne ou auprès du service client de votre banque.
Si vous êtes actionnaire d‘une entreprise, joignez une copie certifiée conforme des statuts, indiquant la répartition du capital et vos parts.
Si vous percevez des loyers, fournissez une copie du bail signé et des dernières quittances envoyées. Assurez-vous que les loyers apparaissent sur vos relevés de compte.
Joignez vos trois dernières fiches de paie, ainsi que celle de décembre de l‘année précédente. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, fournissez la dernière notification de droits aux allocations. Pour les retraités, communiquez votre relevé de droits (disponible en ligne). Si vous percevez des aides de la CAF, incluez les justificatifs correspondants.
Fournissez votre dernier avis d‘imposition, que vous soyez imposable ou non. Il est disponible en ligne, dans la rubrique « Mes documents » de votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.
Si vous êtes locataire, joignez une copie de votre dernier avis d‘échéance ou de votre dernière quittance de loyer. Si vous vivez en maison de retraite, votre facture mensuelle suffira. Pour les propriétaires, fournissez une copie de votre avis de taxe foncière, votre relevé de charges de copropriété et le tableau d‘amortissement de votre prêt immobilier. Dans tous les cas, ajoutez une copie de votre dernière taxe d‘habitation.
Incluez des justificatifs liés aux charges courantes ou exceptionnelles, tels que les frais d‘énergie (électricité, eau), de scolarité, de garde d‘enfants, de santé (mutuelle) et de transports.
Joignez vos derniers relevés de prêts (à la consommation, renouvelables, affectés, LOA, LLD) et vos tableaux d‘amortissement, fournis au début du contrat de prêt.
Envoyez un document attestant de vos dettes impayées, comme une mise en demeure, un courrier d‘huissier, une facture non réglée, un avis de saisie, etc.
Rédigez un récapitulatif des sommes dues à des proches ou amis, mentionnant leurs coordonnées, le montant total emprunté, le capital restant dû et la périodicité des remboursements.
Joignez les justificatifs des amendes ou dettes pénales en attente de paiement, qui vous ont été communiqués par l‘administration française.
Listez les chèques non honorés avec les coordonnées des bénéficiaires et fournissez les courriers envoyés par votre banque attestant du refus de paiement.
Incluez tout document relatif à des saisies sur compte bancaire, rémunération, mobilière, immobilière, ou à des procédures d‘expulsion (sommation de quitter les lieux, jugement de résiliation du bail).
Si votre surendettement est lié à un engagement de caution (par exemple pour le bail locatif de l‘un de vos enfants), fournissez les documents correspondants.
En rassemblant soigneusement tous les justificatifs requis, vous maximisez vos chances d‘obtenir l‘aide de la Banque de France pour résoudre votre situation de surendettement. Il est essentiel de fournir un dossier complet et détaillé pour faciliter l‘étude de votre situation et accélérer le processus.