La saisie sur salaire est une procédure qui peut sembler complexe et stressante. Il est essentiel de bien comprendre comment elle fonctionne, ses conséquences, et comment la calculer. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu'est la saisie sur salaire, les règles qui la régissent, ainsi que les démarches à suivre. Accrochez-vous, car nous avons préparé un guide complet pour vous aider à y voir plus clair.
"Comme disait : ""Ne pas anticiper les problèmes financiers est une erreur, s'y préparer en est une nécessité".
Warren Buffet
Découvrons ensemble ce qu'est la saisie sur salaire et les principes qui la régissent.
La saisie sur salaire, également appelée saisie sur rémunération, est une procédure qui permet à un créancier de prélever directement une partie du salaire d'un débiteur pour rembourser une dette. C’est l’une des conséquences que vous risquez si vous ne payez pas une dette. Cette mesure est mise en place suite à une décision de justice et intervient lorsque le débiteur n'a pas honoré ses engagements financiers (source : Service-public.fr)[1].
Dans cette section, nous allons aborder les conditions nécessaires pour mettre en place une saisie sur salaire et la protection offerte aux salariés.
Pour qu'une saisie sur salaire puisse être effectuée, plusieurs conditions doivent être réunies[2] :
La loi protège le salarié en prévoyant un seuil de saisissabilité, c'est-à-dire une partie de la rémunération qui ne peut pas être prélevée[3]. Ce seuil varie en fonction du salaire et de la situation familiale du salarié. Il est calculé sur la base du barème établi par décret chaque année.
Vous trouverez ci-dessous la différence entre les revenus saisissables et les revenus insaisissables :
Les revenus saisissables incluent principalement les salaires, les primes, les indemnités de congés payés, les pensions de retraite, les allocations de chômage et les indemnités journalières de la sécurité sociale. Ces revenus sont soumis aux prélèvements en fonction du barème des saisies sur salaire.
Les revenus insaisissables sont ceux qui ne peuvent pas être saisis dans le cadre d'une saisie sur salaire. Ils incluent notamment les prestations familiales (allocations familiales, allocation logement, etc.), le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les indemnités de stage et certaines bourses d'études. Le montant du RSA pour une personne seule (598,54 € en 2023) est également considéré comme insaisissable et doit être laissé au débiteur pour subvenir à ses besoins.
Nous allons maintenant voir comment calculer la saisie sur salaire en se basant sur le barème en vigueur et à travers un exemple concret.
Pour déterminer la fraction saisissable du salaire, il est nécessaire de se référer au barème en vigueur[4]. Celui-ci est composé de tranches, chacune correspondant à un pourcentage du salaire net. Le montant saisi augmente avec le salaire, mais dans une proportion décroissante.
Voici le barème en vigueur en 2023 :
| Tranche | Revenus mensuels | Quotité saisissable | Montant maximum saisissable par mois |
| Tranche 1 | Inférieurs ou égaux à 347,50 € | 1/20 | 17,38 € |
| Tranche 2 | Compris entre 347,50 € et 678,33 € | 1/10 | 50,46 € |
| Tranche 3 | Compris entre 678,33 € et 1.010,83 € | 1/5 | 116,96 € |
| Tranche 4 | Compris entre 1.010,83 € et 1.340,00 € | 1/4 | 199,25 € |
| Tranche 5 | Compris entre 1.340,00 € et 1.670,83 € | 1/3 | 309,53 € |
| Tranche 6 | Compris entre 1.670,83 € et 2.007,50 € | 2/3 | 533,97 € |
Prenons l'exemple d'un salarié célibataire gagnant 1 800 euros net par mois. En se basant sur le barème en vigueur en 2023 voici comment calculer le total du montant saisissable :
Étant donné que le salaire de 1 800 € net se situe dans la tranche 6, il convient de calculer la saisie pour cette tranche. La différence entre le salaire de 1 800 € et le plafond de la tranche 5 (1 670,83 €) est égale à 129,17 € (1 800,00 € - 1 670,83 €). Pour cette tranche, on peut prélever 2/3, soit 86,11 € (129,17 € * 2/3).
Dans cette dernière section, nous allons explorer les démarches à suivre pour le salarié et l'employeur lorsqu'une saisie sur salaire est mise en place.
On ajoute ensuite les montants maximums saisissables pour les tranches inférieures :
86,11 € (Tranche 6) + 309,53 € (Tranche 5) = 395,64 €
La quotité saisissable totale pour un salaire net de 1 800 € sans enfant à charge est donc de 395,64 €.
En cas de saisie sur salaire, le salarié doit être vigilant et prendre en compte les démarches suivantes[6] :
L'employeur, en tant que tiers saisi, a également un rôle à jouer en cas de saisie sur salaire. Voici les étapes à suivre pour l'employeur :
La saisie sur salaire est une procédure encadrée par la loi et qui vise à protéger à la fois le créancier et le salarié débiteur. Il est important de comprendre les règles qui la régissent, de vérifier les calculs et de suivre les démarches appropriées en cas de mise en place d'une saisie sur salaire.
N'oubliez pas la citation de Benjamin Franklin : "Un sou économisé est un sou gagné". En vous informant et en restant attentif, vous serez mieux préparé à faire face à cette situation.
Sources :
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