Vendre sa maison pour rembourser ses dettes : la vente temporaire

La vente temporaire d'un logement représente une modalité où l'on recherche un investisseur désireux d'acquérir de manière temporaire une propriété. Un accord est établi entre les parties, incluant une option de rachat pour le vendeur initial et une entente qui lui permet de continuer à occuper les lieux. Ce dispositif permet au vendeur de bénéficier des liquidités (souvent dans le but de rembourser des dettes) tout en ayant la possibilité de demeurer dans son domicile après la transaction. Quelle est la mécanique de la vente temporaire d'une habitation ? Quels frais sont associés à cette démarche ? Examinons de plus près les spécificités de la vente temporaire d'une résidence.

Dans quels cas vouloir vendre sa maison et rester dedans ?

La vente temporaire, qui s'apparente à une vente à réméré, se présente comme une vente de propriété immobilière à caractère provisoire. Il s'adresse aux propriétaires immobiliers qui se trouvent dans l'impossibilité de se procurer des financements par les canaux bancaires habituels, pour une variété de motifs :

• Votre profil ne correspond pas aux critères classiques exigés par les établissements bancaires ;
• Votre nom figure au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers de la Banque de France ;
• Vous êtes en attente de liquidités résultant d'une vente en cours ;
• Votre propriété est sur le point d'être saisie et mise en vente aux enchères ;
• Vous faites face à diverses obligations financières telles que le remboursement d'un crédit vendeur, le règlement d'une soulte dans le cadre d'un divorce, les coûts inhérents à une succession, les crédits à la consommation, les engagements de caution bancaire, etc.

Dans un tel contexte, la vente de votre bien immobilier de gré à gré s'impose comme l'unique issue. Toutefois, si vous désirez conserver votre bien, la vente temporaire se révèle être la solution adéquate, puisqu'il comprend une clause vous autorisant à procéder au rachat de votre propriété une fois votre situation financière redressée (via un pacte de rachat).

Quelles sont les étapes d'une vente temporaire ?

La cession temporaire d’une résidence s’articule autour de trois grandes phases essentielles :

• Tout d'abord, il convient d'identifier et de sélectionner une société de portage immobilier compétente. Les entités spécialisées dans la cession temporaire de résidences sont nombreuses ; prenez le temps nécessaire pour choisir un partenaire fiable. Consulter les retours d'expérience des clients peut s'avérer être un atout majeur pour évaluer la réputation et le sérieux de l'entreprise.
• Ensuite, vient la phase de formalisation par la signature du contrat de vente temporaire avec faculté de rachat, aussi connu sous le terme de réméré. Ce document doit clairement stipuler la possibilité pour le vendeur de racheter son bien immobilier, ainsi que les conditions d'occupation du domicile. En contrepartie du versement d'une indemnité pour l'occupation et du dépôt d'une garantie financière, le propriétaire a la possibilité de vendre sa demeure tout en y résidant.
• La dernière étape est celle du rachat du bien immobilier. Ce dernier acte entraîne la résiliation du contrat de cession temporaire. Selon l'article 1660 du Code Civil, la durée de ce type de contrat ne peut excéder cinq ans.

Avant de procéder à la signature du contrat de cession temporaire, assurez-vous que les clauses du contrat vous autorisent à demeurer dans le bien postérieurement à sa vente. Pour cela, le contrat doit impérativement comporter les éléments suivants :

• Le montant du dépôt de garantie exigé ;
• La fixation d'un montant pour l'indemnité d'occupation, correspondant à la période couverte par le contrat ;
• Une clause d'occupation qui réglemente les modalités de votre maintien dans la demeure.

Cette vérification diligente des clauses contractuelles vous garantira de continuer à vivre dans votre maison en toute légalité et sans surprise durant la période définie par le contrat.

Vendre sa maison pour solder des dettes et vivre dedans, combien ça coûte ?

L'opération de vente à réméré s'accompagne d'une série de coûts annexes, qui représentent généralement entre 10% et 12% de la valeur de la propriété sur une base annuelle. Pour les transactions de plus courte durée, inférieures à deux ans, ces frais peuvent atteindre 14% à 15%. Pour mieux comprendre et potentiellement minimiser ces dépenses, nous vous détaillons chacun des postes de coûts associés à ce dispositif.

Les divers frais associés à une vente temporaire :

• Les coûts liés à l'entretien du bien immobilier ;
• Les commissions des agences immobilières ;
• Les honoraires pour l'évaluation immobilière ;
• Le montant de l'indemnité d'occupation ;
• La plus-value réalisée lors de l'exercice de l'option de rachat ;
• Les frais de notaire relatifs à la vente initiale.

Tous ces éléments sont à prendre en compte pour avoir une vision complète des frais engendrés par une vente à réméré. Nous sommes là pour vous accompagner dans cette démarche et vous fournir les informations nécessaires pour abaisser autant que possible ces coûts.