L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière destinée à garantir un revenu minimum aux personnes handicapées, sous certaines conditions d'incapacité, d'âge, de résidence et de revenus. Le montant de l'AAH vient en complément d'autres sources de revenus (pension d'invalidité, salaires, revenus locatifs, pension alimentaire, etc.) pour garantir un revenu minimum. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est responsable de la décision d'attribution de l'AAH.

AAH est-ce que les personnes en situation d'handicap bénéficient d'avantages fiscaux

L'AAH ne se limite pas à un simple paiement mensuel - il offre également des avantages fiscaux et sociaux qui peuvent aider les personnes en situation de handicap à surmonter les obstacles financiers et sociaux. Dans cet article, nous allons explorer les avantages fiscaux et sociaux liés à l'AAH et comment ils peuvent aider les personnes en situation de handicap à vivre plus confortablement et en toute indépendance.

Les avantages fiscaux

Exemption d'impôt sur le revenu pour l'AAH

Les bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ainsi que de nombreuses autres prestations versées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) profitent d'une exonération totale d'impôt sur le revenu. En d'autres termes, il n'est pas nécessaire de déclarer les sommes perçues de l'AAH sur votre déclaration de revenus. Il est également à noter que cette allocation n'est pas assujettie aux prélèvements sociaux, incluant la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Autres exonérations fiscales associées à l'AAH

Impôt sur le revenu et la carte mobilité inclusion

La réception de l'AAH permet d'obtenir la carte mobilité inclusion (CMI) avec la mention "invalidité". Celle-ci octroie différents avantages fiscaux, tant pour le détenteur de la carte (qui peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu) que pour les personnes vivant sous le même toit (les titulaires de la CMI peuvent être considérés comme à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu).

Taxe d'habitation

Une exonération intégrale de la taxe d'habitation peut être accordée pour la résidence principale des bénéficiaires de l'AAH, sous la même condition de plafonds de revenus fiscaux que pour la taxe foncière.

Pour être éligible, l'occupant principal du logement doit le faire soit seul, soit en couple, avec une personne répondant à l'une des conditions suivantes :

  • Être le conjoint ou le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) ;
  • Avoir des personnes à charge au sens de l'impôt sur le revenu ;
  • Être allocataire de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ou de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité ;
  • Être une tierce personne nécessaire pour les individus invalides ;
  • Avoir un revenu fiscal de référence ne dépassant pas les seuils établis.

Taxe foncière

Pour les allocataires de l'AAH, une exemption totale de la taxe foncière est applicable sur la résidence principale. Cette exonération est conditionnée par des seuils de revenus fiscaux ne devant pas excéder 11 885 euros pour une part de quotient familial, avec une augmentation de 3 174 euros pour chaque demi-part additionnelle.

Quels sont les avantages sociaux liés à l’AAH ?

Avantages liés aux services publics

Transports

En tant que bénéficiaire de l'AAH, vous avez droit à la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention "invalidité". Cette carte vous octroie des avantages non négligeables, tels que des tarifs préférentiels et l'accès à des places assises au sein des transports publics, que ce soit à la RATP, la SNCF, Air France, entre autres.

Télécommunication

La perception de l'AAH ouvre également la porte à des avantages dans le secteur de la télécommunication. En effet, vous avez la possibilité de demander une attestation auprès de la Caisse d'Assurance Maladie qui vous permettra de bénéficier d'une réduction sociale téléphonique. Pour cela, il vous suffira de présenter cette attestation à votre opérateur téléphonique en ligne afin de profiter d'une baisse significative du coût de votre abonnement téléphonique.

Avantages dans le domaine de la santé

Lorsque vous êtes allocataire de l'AAH, vous jouissez automatiquement d'une adhésion sans frais au régime de l'Assurance Maladie. Il est important de souligner que le montant alloué par l'AAH excède le seuil autorisé pour prétendre à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). De ce fait, vous ne pourriez y avoir droit, sauf si vous vous trouvez dans une situation d'hospitalisation ou confronté à un événement qui réduit le montant de l'AAH perçu.

Il est bon de préciser que les récipiendaires de l'AAH ont la possibilité de bénéficier de l'aide pour le paiement d'une complémentaire santé. Cette aide, dont le plafond est plus élevé que celui de la CMU-C, a pour vocation de contribuer au financement partiel de la cotisation annuelle pour une assurance santé complémentaire.

Ce qu'il faut retenir

En plus de recevoir une aide financière mensuelle, les personnes touchant l’AAH peuvent également bénéficier d’autres avantages :

  • Réduction tarifs pour certains transports ;
  • Réduction coût téléphonie ;
  • Avantage lié à la santé public ;
  • Exonération d’impôts (taxe foncière, taxe d’habitation) ;
  • Ajout d’une demi-part dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Ce qu’il faut retenir :

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Mis à jour le 13 mars 2024
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