L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière destinée à garantir un revenu minimum aux personnes handicapées, sous certaines conditions d'incapacité, d'âge, de résidence et de revenus. Le montant de l'AAH vient en complément d'autres sources de revenus (pension d'invalidité, salaires, revenus locatifs, pension alimentaire, etc.) pour garantir un revenu minimum. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est responsable de la décision d'attribution de l'AAH.
L'AAH ne se limite pas à un simple paiement mensuel - il offre également des avantages fiscaux et sociaux qui peuvent aider les personnes en situation de handicap à surmonter les obstacles financiers et sociaux. Dans cet article, nous allons explorer les avantages fiscaux et sociaux liés à l'AAH et comment ils peuvent aider les personnes en situation de handicap à vivre plus confortablement et en toute indépendance.
Lorsque l’on parle d’avantages sociaux, nous pouvons les regrouper en deux grands groupes :
Les personnes qui perçoivent l'AAH ont droit à une affiliation automatique et gratuite au régime général d'Assurance Maladie.
En revanche, étant donné que le montant de l'AAH est supérieur au plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), les bénéficiaires ne peuvent pas bénéficier de cette aide, sauf en cas d'hospitalisation ou d'autres événements qui entraînent une diminution du montant de leur AAH.
Cependant, les personnes qui perçoivent l'AAH peuvent bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé, qui permet de prendre en charge une partie de la cotisation annuelle d'une assurance complémentaire de santé. Le plafond de cette aide est supérieur à celui de la CMU-C.
Les bénéficiaires de l'AAH ont droit à une affiliation automatique et gratuite au régime général d'Assurance Maladie, mais ne peuvent pas bénéficier de la CMU-C sauf en cas d'événements particuliers. Ils peuvent toutefois bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé, qui permet de prendre en charge une partie de la cotisation annuelle d'une assurance complémentaire de santé.
Pour mieux comprendre, nous avons essayé d'utiliser une analogie :
Pensez à l'AAH comme à un chèque qui vous est remis pour vous aider à couvrir les coûts liés à votre situation de handicap. L'affiliation au régime général d'Assurance Maladie est comme un compte bancaire qui vous permet d'encaisser ce chèque et de payer vos factures de santé.
La CMU-C est une sorte de carte de crédit qui vous permet de bénéficier de certains soins de santé gratuits ou à faible coût, mais avec une limite de dépenses. Comme l'AAH est supérieure à cette limite, vous ne pouvez pas utiliser votre carte de crédit CMU-C pour payer tous les soins médicaux dont vous avez besoin. Cependant, en cas d'hospitalisation ou d'autres événements particuliers, vous pouvez utiliser votre carte de crédit CMU-C pour les frais couverts.
Enfin, l'aide au paiement d'une complémentaire santé est comme un bon de réduction pour une assurance maladie complémentaire, qui vous permet de bénéficier d'une couverture plus étendue pour les soins de santé qui ne sont pas couverts par l'AAH ou la CMU-C. Cela vous permet de payer moins cher pour obtenir une meilleure couverture.
Allocation aux Adultes Handicapés peuvent avoir droit à des avantages supplémentaires pour compléter leur allocation. Ces avantages sont le "complément de ressources" et la "majoration pour la vie autonome".
Le "complément de ressources" est un montant de 179,31 euros par mois qui s'ajoute à l'AAH à taux plein pour former la "garantie de ressources aux personnes handicapées". La "majoration pour la vie autonome" est un montant de 104,77 euros par mois.
Cependant, le bénéficiaire qui remplit les conditions pour les deux avantages ne peut pas en bénéficier en même temps. Il doit choisir de bénéficier de l'un ou de l'autre.
A noter :
Depuis la Loi N°2018-1317, le complément de ressource a été supprimé. Cette mesure est effective au 31 décembre 2019. Toutes les personnes qui bénéficient du complément de ressource peuvent toucher encore pendant une période de 10 ans cette aide (s’ils respectent toujours les conditions d’éligibilité).
Réduction pour les transports
En tant que bénéficiaires de l’AAH, vous pouvez également prétendre à une carte mobilité inclusion mention “invalidité”. Cette carte vous permet d’obtenir des tarifs réduits lorsque vous vous déplacez avec la RATP ou la SNCF.
Frais de téléphone réduits
Il est possible pour les bénéficiaires de l'AAH de demander une attestation de leur droit à la réduction sociale téléphonique à la Caisse d'Assurance Maladie. Cette attestation doit être fournie à leur opérateur de téléphone fixe pour bénéficier d'une réduction sur le montant de leur abonnement.
Nous venons de voir quels étaient les avantages sociaux relatifs à l’allocation aux adultes handicapés. Abordons désormais tous les avantages fiscaux que peuvent percevoir les personnes en situation de handicap.
En termes d'avantages fiscaux, l’AAH n’est pas en reste.
Le montant de l’AAH que vous percevez n’est pas pris en compte dans le calcul de votre revenu d’imposition. De même, lorsque vous touchez l’allocation aux adultes handicapés, vous n’êtes pas soumis aux cotisations sociales, à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires sur les salaires et les revenus professionnels qui servent à financer la sécurité sociale et les prestations sociales. La CSG est une contribution sociale prélevée sur les revenus, qui sert notamment à financer les prestations sociales et de santé. La CRDS est une contribution qui sert à rembourser la dette sociale de la France.
Exonération de la taxe foncière
Si vous touchez l’AAH et que votre revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas 10 708 euros, vous pouvez être exonéré totalement de la taxe foncière pour votre résidence principale.
Exonération de la taxe d’habitation
Même constat que pour la taxe foncière, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les 10 708 euros pour la première part de quotient familial, vous êtes exonéré de la taxe d’habitation.
Avantages liés à l’impôt sur le revenu
La personne qui reçoit l'Allocation aux Adultes Handicapés peut obtenir une carte appelée "carte mobilité inclusion" qui indique qu'elle a une invalidité. Cette carte donne accès à différents avantages fiscaux, à la fois pour la personne qui la détient (comme la possibilité d'obtenir une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sous certaines conditions), et pour ses proches. Les personnes qui ont cette carte sont considérées comme étant à charge de la personne qui les héberge chez elle, ce qui peut également donner droit à des avantages fiscaux pour cette dernière.
Par exemple, si une personne qui reçoit l'AAH habite avec sa mère et a obtenu la carte mobilité inclusion, sa mère pourra peut-être bénéficier d'une réduction d'impôt en la considérant comme étant à sa charge. De plus, la personne qui a la carte pourra bénéficier elle-même de certains avantages, tels que la réduction d'impôt pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
En plus de recevoir une aide financière mensuelle, les personnes touchant l’AAH peuvent également bénéficier d’autres avantages :
Ce qu’il faut retenir :