L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap. Elle vise à les aider à couvrir les frais liés à leur handicap et à leur permettre de vivre avec plus d'autonomie. Si vous pensez avoir droit à l'AAH, cet article vous expliquera comment faire une demande d'AAH, les critères pour y prétendre, les étapes à suivre, les professionnels à qui vous pouvez faire appel pour obtenir de l'aide et les justificatifs à fournir. Nous aborderons également la situation où votre demande d'AAH est refusée et les options qui s'offrent à vous.
Avant de vous poser la question si vous devez déposer une demande d’AAH, vous devez en amont vous demander si vous êtes éligible à cette allocation. En effet, à quoi bon entreprendre toutes les démarches si au final vous ne pouvez pas prétendre à cette aide ? Comme pour la plupart des aides financées, tout le monde ne peut pas y prétendre. Vous devez respecter certains critères, que voici :
Si vous avez des doutes quant à votre éligibilité aux critères d'attribution de l'AAH, vous pouvez jeter un coup d'œil à notre article qui reprend en détail toutes les conditions pour obtenir l’AAH. Si vous êtes sûr de remplir les critères, vous pouvez continuer la lecture de l'article pour connaître les étapes à suivre pour demander et recevoir l'AAH.
Bon à savoir :
N’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec votre médecin traitant pour être sûr que vous respectez les différents critères, notamment celui concernant le taux d’invalidité. Il pourrait être de bons conseils pour évaluer vos chances.
Première chose à savoir, et non des moindre, ce n’est pas parce que vous êtes reconnu comme une personne avec un handicap et que vous regroupez tous les critères d’éligibilité, que vous percevrez cette allocation. Il est important de noter que l'obtention de l'AAH nécessite une demande formelle. Demande qui sera examinée en détail.
Afin de mieux comprendre comment se déroule une demande d’AAH, nous allons partager les étapes en deux processus bien distincts, toutes les étapes que vous devez remplir avant de déposer votre dossier, plus le processus une fois que votre dossier a été déposé.
Voici les étapes que vous devez suivre :
Vous savez désormais exactement ce que vous devez faire pour faire une demande en bonne et due forme de l’allocation aux adultes handicapés. Analysons maintenant ce qu’il se passe une fois que vous avez déposé votre dossier du côté de la MDPH.
Une fois votre dossier réceptionné auprès de votre MDPH, voici ce qu’il se passe :
Afin de maximiser vos chances d’obtenir cette AAH, vous pouvez tout à fait faire appel à un professionnel qui pourra vous épauler dans cette démarche pouvant parfois être reboutant.
Pour faciliter votre demande de formulaire et pour compléter votre dossier de manière efficace, vous pouvez bénéficier de l'aide de différentes sources, notamment :
Afin que votre dossier soit étudié par la MDPH vous devez impérativement retourner l’ensemble des éléments cités ci-dessous :
Il peut également vous être demandé d’autres justificatifs selon votre situation. A titre d’exemple, si vous avez des frais engendrés par votre handicap, vous devez fournir tous les devis relatifs à ces frais.
Si votre taux d’incapacité est compris entre 50 % et 79 %, vous devrez, en plus des autres documents, fournir
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19993
Même après avoir fourni tous les documents nécessaires, il est possible que votre demande d’AAH soit refusée. Comment réagir dans une telle situation ? My Legacy reprend avec vous les différents scénarios possibles et les solutions associées.
Conciliation, Recours Administratif Préalable Obligatoire ou la saisie du Pôle social du Tribunal judiciaire sont les trois options qui s’offrent à vous lors du refus de votre demande d'AAH ou même lors d’un refus du renouvellement de votre allocation aux adultes handicapés.
Il est important de bien respecter ces étapes dans le bon ordre. En effet, vous ne pouvez pas saisir le tribunal judiciaire si vous n’avez pas au préalable effectué un RAPO. La conciliation n’est pas une étape légalement obligatoire, mais nous allons tout de même nous attarder un peu sur cette dernière pour que vous puissiez avoir tous les éléments en mains.
Bon à savoir :
A chaque étape, vous pouvez obtenir une décision en votre faveur ou le maintien du refus.
En adressant directement un courrier recommandé au directeur de votre MDPH, vous pouvez demander à faire appel à un médiateur externe qui écoutera votre situation et vos arguments. A la suite de ce rendez-vous, il établira un rapport et se prononcera en faveur ou non à votre demande.
Bien que cette étape n’est pas obligatoire, il peut être intéressant de tenter cette approche qui a le mérite d’éviter des processus trop longs et décourageants. Si la conciliation n’a rien donné, vous devez passer à l’étape suivante : effectuer un RAPO
Si vous avez reçu un refus pour une demande d'AAH, ne désespérez pas. Il existe une étape obligatoire qui peut vous aider à faire valoir votre cause. Il s'agit du RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire). Il suffit de formuler votre contestation dans un courrier adressé au CDAPH dans les 2 mois suivant le refus.
Assurez-vous de fournir toutes les informations nécessaires pour soutenir votre cas, telles que des attestations, des documents médicaux, et une copie du refus initial.
Le CDAPH aura alors 2 mois pour étudier votre dossier. Si vous n'avez pas de réponse dans les 4 mois, cela signifie implicitement que votre demande a été rejetée une fois de plus. Gardez l'accusé de réception de votre RAPO, cela pourra vous être utile par la suite.
Dans le courrier de refus, figure l’adresse du Tribunal judiciaire compétent. C’est à cette adresse que vous devez envoyer un recommandé avec tous les éléments en votre possession qui pourraient jouer en votre faveur.
Vous serez alors convoqué pour comparaître devant le juge avec le représentant de la MDPH. Le processus peut prendre entre 6 mois et 20 mois. Rassurez-vous, si vous obtenez gain de cause, votre allocation aux adultes handicapés vous sera versée de façon rétroactive.