Même si vous êtes éligible à l’AAH, vous devrez fournir certains justificatifs lorsque vous faites une demande d’AAH à la MDPH. Plus votre dossier est complet, plus vous augmentez vos chances d’obtenir un retour positif.

Découvrons ensemble quelles sont les pièces justificatives à fournir et comment remplir certains formulaires qui peuvent parfois être difficiles d’accès sans aide.

Rappel des conditions d'éligibilité 

Avant de déposer un dossier à la MDPH, il est recommandé de demander conseil à votre médecin traitant pour savoir si votre handicap pourrait être reconnu par la Commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il peut également vous aider dans ces démarches et avoir un rôle de conseiller. Connaître les conditions d’éligibilité permet de mieux comprendre pourquoi telle ou telle pièce justificative vous est demandée.

Tout savoir sur les justificatifs nécessaires pour l'AAH

Vous êtes en situation de handicap et vous voulez bénéficier de soutien financier ? L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est faite pour vous ! Pour être éligible à l'AAH, il suffit de respecter quelques critères simples : 

  • Avoir 20 ans (16 ans si vous n'êtes plus sous tutelle), 
  • Résider en France de manière permanente, 
  • Être reconnu en situation de handicap avec un taux d’incapacité supérieur à 80 % ou compris entre 50 % et 79 % si l’handicap occasionne une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources. 

Examinons maintenant en détail les pièces justificatives nécessaires pour soumettre votre demande d'Allocation aux adultes handicapés (AAH).

Comment préparer votre dossier pour l'AAH : les pièces à fournir ?

Les pièces à fournir à la MDPH dépendent de votre demande initiale. Si vous faites une demande de PCH (Prestation de compensation au handicap) ou une demande relative à une carte d’invalidité, vous devrez fournir d’autres documents. Il existe néanmoins des documents communs à toutes les demandes. Vous les trouverez ci-dessous :

  • Un justificatif de domicile (rappelez-vous que vous devez impérativement vivre de manière permanente sur le territoire français pour pouvoir bénéficier de l’AAH) ;
  • Une photocopie recto-verso de votre carte d’identité (ou un équivalent) ;
  • Un certificat médical de votre médecin traitant datant de moins de 1 an ;
  • Le formulaire Cerfa 15692*01 doit être correctement rempli. Si vous rencontrez des difficultés, ne vous inquiétez pas, nous vous guiderons à travers le processus de remplissage, étape par étape. N’oubliez pas non plus de bien signer et dater ce document, faute de quoi votre dossier ne sera pas recevable.
  • Si vous bénéficiez d'une mesure de protection telle qu'une tutelle ou une curatelle, n'oubliez pas de fournir une copie du jugement correspondant avec votre dossier.

Évitez les rejets de dossier en veillant à fournir des pièces complètes et valides. Nous allons vous expliquer précisément les types d'identité et de justificatifs de domicile acceptés.

Les pièces d’identité acceptées

Pour pouvoir prouver votre identité, vous devrez fournir un document officiel en cours de validité avec une photo. Les options incluent la carte d'identité, le passeport, la carte de séjour ou de résident, l'autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois ou le livret de libre circulation. Vous pouvez également fournir une photocopie de votre acte de naissance.

A noter que le permis de conduire ne peut pas servir de justificatif d’identité.

Source : https://mdmph.rhone.fr/wp-content/assets/docs/formulaires/fiche_des_pieces_a_fournir_au_dossier_mdph_adulte.pdf

Les justificatifs de domicile acceptés

Voici une liste des justificatifs de domicile acceptés :

  • Taxe d’habitation ;
  • Factures (eau, gaz, électricité, forfait téléphone, internet)
  • Avis d’imposition ;
  • Quittance de loyer.

Si c’est la première fois que vous envoyez votre demande d’AAH à la MDPH, et que vous bloquez, My Legacy vous a mis à disposition un tutoriel pour vous aider pas à pas dans cette démarche qui peut être laborieuse et décourageante : Comment bien remplir le formulaire de demande d’AAH ?

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Mis à jour le 28 février 2023
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