Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez reprendre une activité professionnelle. Cependant, vous vous posez des questions sur l'impact que cela pourrait avoir sur l'allocation aux adultes handicapés que vous percevez actuellement.
Beaucoup de questions se bousculent dans votre tête. Vous avez besoin d’avoir plus d'éléments pour mieux comprendre vos possibilités.
Est-ce que vous pourrez continuer à percevoir l'AAH tout en ayant une activité professionnelle ? Y a-t-il des limites ou des conditions à respecter pour pouvoir cumuler les deux ? Autant de questions auxquelles My Legacy vous répond dans cet article.
Avant de savoir comment fonctionne la prise en compte du salaire dans le calcul de l’AAH, il est important de comprendre le contexte de l’emploi pour les adultes handicapés. Bien qu’initialement, l’AAH n’a pas été créée afin de favoriser l’insertion à l’emploi des personnes handicapées, les temps changent.
En effet, depuis la loi du 1er février 2005 a rendu possible le cumul intégral pendant six mois, puis partiel sans limitation de durée entre AAH et revenus d’activité.
Cette mesure s’est aussi traduite par l’introduction dans les documents budgétaires d’indicateurs de performance relatifs au taux d’allocataires de l’AAH percevant également une rémunération d’activité (objectif fixé à 20 % environ), attestant que l’État a désormais pour objectif d’accompagner les allocataires vers l’emploi, au moins à hauteur de cette cible.
Ainsi, à partir de 2006, l’AAH doit remplir non seulement son objectif initial de garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap, mais elle doit aussi participer à leur insertion sociale et professionnelle. Cette évolution s’affirme particulièrement en 2008, avec l’adoption du Pacte national pour l’emploi des personnes handicapées où l’objectif est de faire de l’AAH un « tremplin vers l’emploi ». Même si la volonté de favoriser l’insertion est présente, dans les faits, elle n’est que très peu perceptible.
Plus de dix ans après la fixation de cet objectif, les résultats sont cependant limités. On observe dans le tableau ci-dessous la stabilité, et même le recul, du taux d’accès à l’activité professionnelle salariée pour les allocataires de l’AAH depuis 2008. De 18,8 % en 2005, la proportion d’allocataires salariés est passée à 24,9 % en 2014, avant de redescendre à 19,0 % en 2017. Les allocataires sans activité ou au chômage représentent 81 % de l’ensemble de la population touchant l’Allocation aux adultes handicapés…
| Année | Milieu ordinaire (%) | ESAT (%) | Total (%) |
| 2008 | 7,0 | 12,1 | 19,1 |
| 2009 | 7,9 | 12,5 | 20,4 |
| 2010 | 7,6 | 12,4 | 20,0 |
| 2011 | 8,0 | 12,5 | 20,5 |
| 2012 | 10,8 | 12,0 | 22,8 |
| 2013 | 10,8 | 12,0 | 22,8 |
| 2014 | 11,8 | 13,1 | 24,9 |
| 2015 | 9,1 | 10,2 | 19,3 |
| 2016 | 9,0 | 10,1 | 19,1 |
| 2017 | 9,0 | 10,0 | 19,0 |
Ce tableau montre la part des allocataires de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) qui perçoivent une rémunération d'activité (indicateur LOLF) en pourcentage pour chaque année entre 2008 et 2017, en ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) , en milieu ordinaire et en totalité.
Source : Rapports annuels de performance (RAP) de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, 2006 à 2018.
Autre chiffre important, 8,3 % des demandeurs d’emploi sont des personnes en situation de handicap. En 2021, ce n’était pas moins de 482 373 DEBOE inscrits à Pôle Emploi.
Comme nous avons pu le constater, même si l’objectif visé de l’AAH est d’aider les personnes en situation de handicap de retrouver un emploi, ce n’est pas toujours facile.
L’AAH est certes une aide financière qui permet aux personnes en situation de handicap de vivre avec une certaine autonomie, mais qui peut également les empêcher de retrouver un emploi. Voyons maintenant quelles sont les solutions qui s’offrent aux personnes en situation de handicap pour retrouver une activité professionnelle.
Pour soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, des solutions ont été mises en place. Certaines entreprises, tant publiques que privées, sont tenues de respecter des quotas d'embauche. Il existe également des entreprises spécialement adaptées pour accueillir des travailleurs en situation de handicap ainsi que des établissements et services qui offrent un soutien pour l'insertion professionnelle.
Voici les points les plus importants à retenir afin de trouver un emploi :
En suivant ces conseils, vous augmenterez vos chances de retrouver un emploi. Abordons désormais quelles sont les conditions pour cumuler à la fois l’AAH et un emploi.
Il est en effet possible de cumuler à la fois l’AAH et un travail. Il faut savoir que les règles de calcul diffèrent si vous travaillez dans un milieu ordinaire ou si vous travaillez dans une ESAT.
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sont des structures qui accompagnent les personnes en situation de handicap dans leur parcours professionnel. Ils proposent des activités adaptées aux capacités de chaque travailleur, allant de la production industrielle à des métiers manuels tels que la couture, la peinture ou la menuiserie. Ces centres peuvent être spécialisés dans un domaine précis ou proposer des activités variées.
Les travailleurs des ESAT ne bénéficient pas des mêmes conditions de rémunération que les travailleurs dans un milieu ordinaire. En effet, les ESAT étant financés par l'Etat, les salaires des travailleurs sont gérés par ces établissements et peuvent varier par rapport à ceux d'un emploi traditionnel.
Il est important de souligner que les salaires des travailleurs des ESAT sont encadrés par des règles spécifiques. La partie de leur salaire financée par l'établissement ne peut être inférieure à 5% du Smic et celle financée par l'État (appelée "aide au poste") ne peut être supérieure à 50% du Smic. Ainsi, leur rémunération minimale garantie varie de 55% à 110% du Smic horaire (100% du Smic horaire, plus une prime d'exploitation de 10% dans certains cas).
Bonne nouvelle pour les personnes travaillant en ESAT, cette garantie de salaire minimum est cumulable avec l’AAH. Il est possible de cumuler la rémunération obtenue grâce à l'aide au poste et celle de l'établissement, toutefois cela n'est autorisé que si cela reste en dessous des plafonds en vigueur, à savoir :
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21615#:~:text=d'%C3%AAtre%20appliqu%C3%A9s.-,%C3%89sat,r%C3%A9mun%C3%A9ration%20garantie%20et%20l'AAH. (onglet ESAT).
Pour résumer, si vous ne dépassez pas ces plafonds vous pourrez bénéficier à 100 % de l’AAH et du salaire de l’ESAT, à partir du moment où vous dépassez ces plafonds, vous recevez ce qu’on appelle l’AAH différentielle. Pour faire simple, un certain montant sera déduit de l’AAH que vous recevez. Afin d’encourager les personnes en situation de handicap de travailler, l’Etat ne prend pas en compte la totalité du salaire que vous recevez, mais uniquement une partie. Un abattement sera appliqué selon la tranche de salaire que vous recevez.
Taux d'abattement de la rémunération garantie pour le calcul de l'AAH en fonction de la rémunération garantie (SMIC mensuel brut)
| Rémunération garantie | Taux d’abattement | Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
| Entre 1,248 € et 2,512 € du SMIC mensuel brut | 3,5 % | 96,5 % |
| De 2,512 € à moins de 3,744 € du SMIC mensuel brut | 4 % | 96 % |
| De 3,744 € à moins de 4,976 € du SMIC mensuel brut | 4,5 % | 95,5 % |
| De 4,976 € à moins de 12,672 € du SMIC mensuel brut | 5 % | 95 % |
Afin de mieux comprendre le calcul, voici un exemple concret pour une personne vivant seul et travaillant 32 heures par semaine avec un salaire fixé de 8 euros en ESAT. Nous allons reprendre tous les points étape par étape pour tenter d'éclaircir ce sujet parfois complexe.
1. Déterminer si vous dépassez les plafonds de cumul de l'AAH :
Nous espérons que cet exemple vous a permis de mieux comprendre, si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire ou nous écrire directement à l’adresse suivante : contact@my-legacy.fr
Nous venons d’évoquer dans quelles conditions il est possible de cumuler un salaire de l’ESAT et l’allocation aux adultes handicapés. Traitons désormais ce qu'il en est lorsqu'une personne en situation de handicap travaille dans un milieu dit ordinaire.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez reprendre une activité professionnelle en milieu ordinaire ? Il est important de savoir que vous pouvez cumuler votre salaire et l'AAH durant les 6 premiers mois de travail, quel que soit le montant de votre salaire et la nature de votre contrat.
Au cours des 6 premiers mois d'activité, vous pouvez cumuler intégralement votre allocation d'AAH à votre salaire. Cela signifie que vous pouvez percevoir l'intégralité de l'AAH et votre salaire, quels que soient le montant de vos revenus d'activité professionnelle.
Au-delà de cette période, l'AAH est réduite en fonction de vos revenus d'activité professionnelle. C'est ce qu'on appelle l'AAH différentielle. Pour calculer le montant de l'AAH différentielle, la CAF se base sur votre déclaration trimestrielle de revenus sur laquelle vous avez indiqué vos salaires. Elle applique un taux d'abattement en fonction de votre salaire brut mensuel.
Imaginons que vous percevez l'AAH à taux plein et que vous reprenez une activité de 10 mois en milieu ordinaire, percevant 750 euros brut par mois. Dans ce cas, le montant de l'AAH différentielle sera de 574,09 euros. Vous percevrez donc 574,09 euros d’AAH et 750 euros de salaire brut.
Il est important de noter que cet exemple est basé sur des conditions générales et que le montant de l'AAH différentielle peut varier en fonction de chaque situation individuelle. Il est donc recommandé de consulter la CAF pour obtenir des informations plus précises sur le montant de l'AAH différentielle dans votre cas particulier.
Il est important de vous renseigner sur les différents dispositifs existants et de bénéficier des formations adaptées pour vous aider à intégrer le marché du travail. Il existe des aides à l'embauche, des aménagements de poste, des avantages fiscaux et sociaux pour les travailleurs en situation de handicap.