AAH et pension d’invalidité, comment les cumuler ?

L'impact d'un handicap s'étend profondément dans la sphère privée et, plus encore, dans le domaine professionnel de l'individu concerné. Souvent, cette personne se heurte à des obstacles majeurs lorsqu'il s'agit de trouver ou de conserver un emploi. Il est possible que son aptitude professionnelle se trouve considérablement diminuée, au point d'entraver sa capacité à reprendre une activité professionnelle ou à en exercer une nouvelle.

Dans un tel contexte, la personne handicapée peut bénéficier d'un double soutien : d'une part, celui de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui peut déterminer l'attribution de diverses aides, y compris l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) ; d'autre part, celui de l'assurance-maladie, qui peut donner lieu à une demande de pension d'invalidité. Face à cette situation, il est naturel de s'interroger sur la possibilité de cumuler ces deux types d'aides financières. Pour éclaircir ce point, nous aborderons dans un premier temps les spécificités de la pension d'invalidité et de l'AAH, avant de répondre à la question de leur éventuelle combinaison.

AAH et pension d’invalidité, comment les cumuler ?

Qu’est-ce que l’AAH ?

L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une allocation mensuelle versée par la Sécurité sociale aux personnes adultes reconnues comme ayant un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%. Elle permet de couvrir les besoins de base liés au handicap, tels que les dépenses liées à l'adaptation de logement, les soins, l'aide à la mobilité, etc. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions (que nous aborderons juste après) et faire une demande auprès de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

La demande doit être accompagnée de justificatifs médicaux attestant du taux d'incapacité permanente ainsi que d'un formulaire de demande dûment rempli. 

Une fois la demande acceptée, l'allocation est versée mensuellement et permet de faire face aux dépenses liées au handicap, contribuant ainsi à améliorer la qualité de vie des personnes bénéficiaires. C'est un moyen pour les personnes en situation de handicap de disposer des moyens nécessaires pour vivre de manière autonome et de continuer à s'insérer dans la société. Il est également possible de cumuler à la fois l’AAH avec d’autres aides.

Quelles sont les conditions ?

Pour être éligible à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), il faut remplir les conditions suivantes : 

  • Etre âgé de 20 ans et plus. 
  • Avoir un taux d'incapacité permanente d'au moins 80% reconnu par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). 
  • Résider en France de manière stable et régulière. 
  • Ne pas être en mesure de reprendre une activité professionnelle ou ne pas avoir suffisamment de ressources pour subvenir à ses besoins. 

Il est important de noter que l'éligibilité à l'AAH est réexaminée tous les 5 ans, cela permet de s'assurer que la personne handicapée continue de remplir les critères d'éligibilité et de maintenir son droit à l'AAH. Il est également important de noter que l'AAH est cumulable avec d'autres prestations sociales comme l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il est donc possible de cumuler ces différentes prestations pour couvrir les besoins liés au handicap.

Qu’est-ce qu’une pension d’invalidité ?

Comprendre la pension d’invalidité et les modalités de son obtention

La pension d’invalidité est un dispositif défini par le code de la sécurité sociale qui vient en aide à l’assuré dont les capacités de travail ou de gain sont significativement diminuées. Pour être éligible à cette pension, il est impératif que la réduction de votre capacité de travail et de gain atteigne au moins les deux tiers.

Concrètement, cela implique que vous ne parvenez pas à obtenir un salaire dépassant un tiers de ce que percevraient normalement les travailleurs de la même catégorie professionnelle et opérant dans votre secteur géographique.

Pour prétendre à cette pension, votre affiliation à la Sécurité sociale doit s'étendre sur une période minimale d’un an, qui démarre dès le premier jour du mois suivant l’arrêt de travail qui a conduit à la reconnaissance de votre état d’invalidité.

Au-delà de ce critère d'affiliation, il est nécessaire de satisfaire à l'une des conditions suivantes :

  • Avoir versé des cotisations basées sur un revenu au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire durant les douze mois qui précèdent l'arrêt de travail,
  • Avoir cumulé un minimum de 600 heures de travail durant les douze mois avant l'interruption de votre activité professionnelle ou la reconnaissance de votre état d’invalidité.

Concernant la démarche pour obtenir cette pension, deux situations se présentent. Si l'initiative émane de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), elle vous notifiera sa décision par un courrier recommandé, vous informant de l’octroi de la pension d’invalidité.

Si vous êtes à l'origine de la demande, plusieurs documents doivent être transmis à la CPAM :

  • Votre dernier avis d'imposition ;
  • Une pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport) ;
  • Une notification d’attribution de rente à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, si pertinent ;
  • Une notification de pension d’invalidité émanant d’un autre régime que le régime général, le cas échéant ;
  • La notification de pension accompagnée de la décision de la commission de réforme, si vous bénéficiez d’une pension militaire pour maladie, pour blessure de guerre, ou en tant que victime civile de la guerre.

Comment cumuler l’Aah et la pension d’invalidité ?

Si vous répondez aux critères nécessaires, il est possible de recevoir l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en complément de la pension d'invalidité. Cette possibilité s'offre à vous à condition que le montant perçu au titre de la pension d'invalidité soit inférieur à celui de l'AAH. Ainsi, vous pourriez bénéficier de l'AAH pour compléter votre pension d'invalidité et ce, jusqu'à concurrence du montant maximal autorisé par l'AAH, qui s'élève à 971,37 euros mensuels.

D'un autre côté, si le montant de votre pension d'invalidité dépasse celui de l'AAH, vous ne serez pas éligible à cette allocation complémentaire. Il est à souligner que les prestations liées à l'invalidité sont considérées comme prioritaires par rapport à l'Allocation aux Adultes Handicapés.

Ce qu'il faut retenir

  • Vous pouvez cumuler les deux aides si et seulement si vous respectez l’ensemble des critères d’éligibilité, que cela soit pour l’AAH ou la pension d’invalidité ;
  • En règle générale, pour percevoir les deux, il faut que le montant de la pension d’invalidité que vous percevez soit inférieur au montant de l’Aah que vous touchez.

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Mis à jour le 10 mars 2024
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