AAH et pension d’invalidité, comment les cumuler ?

Vous êtes reconnu comme un adulte en situation de handicap et percevez à ce titre l’Allocation aux adultes handicapés. Depuis peu, vous avez contracté en plus une sclérose en plaques qui vous empêche de travailler comme avant. Vous souhaitez savoir si vous pouvez légitimement demander de cumuler les deux aides.

Dans cet article, nous allons explorer les conditions d'éligibilité pour l'AAH et la pension d'invalidité. Nous verrons les possibilités et les limites d'un cumul l'AAH et la pension d'invalidité.

AAH et pension d’invalidité, comment les cumuler ?

Qu’est-ce que l’Aah ?

L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une allocation mensuelle versée par la Sécurité sociale aux personnes adultes reconnues comme ayant un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%. Elle permet de couvrir les besoins de base liés au handicap, tels que les dépenses liées à l'adaptation de logement, les soins, l'aide à la mobilité, etc. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions (que nous aborderons juste après) et faire une demande auprès de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

La demande doit être accompagnée de justificatifs médicaux attestant du taux d'incapacité permanente ainsi que d'un formulaire de demande dûment rempli. 

Une fois la demande acceptée, l'allocation est versée mensuellement et permet de faire face aux dépenses liées au handicap, contribuant ainsi à améliorer la qualité de vie des personnes bénéficiaires. C'est un moyen pour les personnes en situation de handicap de disposer des moyens nécessaires pour vivre de manière autonome et de continuer à s'insérer dans la société. Il est également possible de cumuler à la fois l’AAH avec d’autres aides.

Quelles sont les conditions ?

Pour être éligible à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), il faut remplir les conditions suivantes : 

  • Etre âgé de 20 ans et plus. 
  • Avoir un taux d'incapacité permanente d'au moins 80% reconnu par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). 
  • Résider en France de manière stable et régulière. 
  • Ne pas être en mesure de reprendre une activité professionnelle ou ne pas avoir suffisamment de ressources pour subvenir à ses besoins. 

Il est important de noter que l'éligibilité à l'AAH est réexaminée tous les 5 ans, cela permet de s'assurer que la personne handicapée continue de remplir les critères d'éligibilité et de maintenir son droit à l'AAH. Il est également important de noter que l'AAH est cumulable avec d'autres prestations sociales comme l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il est donc possible de cumuler ces différentes prestations pour couvrir les besoins liés au handicap.

Qu’est-ce qu’une pension d’invalidité ?

Si une maladie ou un accident non professionnel entraîne une incapacité de travailler, provoquant une perte de salaire de 2/3, une pension d’invalidité peut être perçue pour combler ce manque à gagner. Il faut vraiment considérer cette aide comme étant une aide compensatrice. La pension d’invalidité est versée par la Sécurité Sociale.

Le montant perçu avec cette pension d’invalidité dépend de la catégorie dont vous dépendez. Nous pouvons recenser 3 catégories différentes :

  • Catégorie 1 : vous toucherez 30 % de la moyenne de vos 10 meilleurs salaires ;
  • Catégorie 2 : cette fois-ci le pourcentage augmente à 50 % ;
  • Catégorie 3 : en plus des 50 %, il existe une majoration pour l’aide d’une tierce personne.

Comme pour les autres aides, certaines conditions sont à respecter pour recevoir la pension que nous aborderons dans le paragraphe qui suit.

Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier des avantages, il faut respecter les critères d'âge, d'incapacité et d'affiliation à la sécurité sociale.

Selon Solidarités Santé, ce n’est pas moins de 831 000 personnes qui bénéficient de la pension d’invalidité fin 2018. Bien que l’âge moyen des nouveaux titulaires de cette pension dépasse les 51 ans, il est possible de recevoir cette aide jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Passé cet âge, vous ne pourrez plus être éligible à la pension d’invalidité.

En plus du critère de l’âge, vous devez respecter certaines conditions liées à votre régime d’affiliation comme :

  • Premièrement, il est impératif que vous puissiez justifier de minimum 12 mois d'affiliation auprès de l’Assurance Maladie.
  • Le salarié doit avoir effectué au moins 600 heures de travail ou alors avoir cotisé au moins 2 030 fois le Smic horaire brut. A savoir que le Smic horaire brut a été augmenté de 1,81 %  le 1er janvier 2023 et s’élève désormais à 11,27 euros selon le Service Public. L’année précédant votre arrêt de travail, vous devez avoir été payé au minimum 22 878,1 euros (2030 * 11,27) pour pouvoir prétendre à la pension d’invalidité.
  • Dernier point à prendre en considération : le degré d’invalidité. Pour bénéficier de la pension d’invalidité, il faut que la personne soit considérée comme invalide. Pour être considéré comme ayant une capacité de travail ou de revenus réduite, il faut que la personne ne puisse plus travailler ou gagner plus de 33% de son salaire précédent.

Il existe des cas spécifiques concernant l’attribution ou non de la pension d’invalidité. Cet article n’ayant pas vocation à traiter uniquement les conditions d’éligibilité de la pension d’invalidité, nous vous invitons à consulter notre article sur l’ensemble des conditions pour percevoir la pension.

Passons maintenant au sujet principal qui intéresse tout le monde : est-il possible de cumuler à la fois l’Allocation aux adultes handicapés et la pension d’invalidité ?

Comment cumuler l’Aah et la pension d’invalidité ?

Oui, il est possible de cumuler ces deux aides, mais pas tout le temps.

La première condition pour pouvoir cumuler les deux est très simple : vous devez respecter absolument tous les critères respectifs des deux aides.

Sachant que pour l’Aah vous devez respecter un critère de ressource, c’est bien ce dernier qui va déterminer si vous pouvez toucher les deux aides simultanément. Si votre pension d’invalidité est supérieure à l'allocation aux adultes handicapés que vous percevez, il vous sera impossible de garder les deux aides, vous allez devoir faire un choix.

En revanche, si la pension est inférieure, la Caf pourra vous verser la différence par rapport au montant maximum de l’Aah.

Prenons un exemple simple :

  • Touchez par un accident non professionnel et dans l’incapacité de travailler comme avant, vous touchez à une pension d’invalidité de 500 euros.
  • Vivant seul et sans enfant à charge et partant du principe que vous êtes éligible à l’AAH, la Caf vous verse le complément de 456,65 euros par mois pour atteindre les fameux 956,65 euros de plafond maximum.

Si au contraire, votre pension d’invalidité était de 1 500 euros par mois, vous ne pouvez pas toucher l’Aah, tout simplement car vous ne respectez pas l’un des critères d’éligibilité, à savoir les ressources plafonds à ne pas dépasser.

Pour rappel, voici un tableau récapitulatif des plafonds de ressource annuelle en vigueur en 2023

Enfant(s) à chargeVous vivez seul (en euros)Vous vivez en couple (en euros)
011 48020 778
117 22026 618
222 96032 258
328 69937 998
434 43943 738

Et voici le même tableau mais cette fois-ci avec les plafonds mensuels à ne pas dépasser

Enfant(s) à chargeVous vivez seul (en euros/mois)Vous vivez en couple (en euros/mois)
0956.651731.50
11435.002218.17
21913.332704.83
32391.673191.50
42870.003678.17

Ce qu'il faut retenir

  • Vous pouvez cumuler les deux aides si et seulement si vous respectez l’ensemble des critères d’éligibilité, que cela soit pour l’AAH ou la pension d’invalidité ;
  • En règle générale, pour percevoir les deux, il faut que le montant de la pension d’invalidité que vous percevez soit inférieur au montant de l’Aah que vous touchez.

Ces articles devraient vous intéresser : 

Mis à jour le 28 février 2023
Avertissement : Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou d'investissement. Les auteurs et l'équipe du site ne sont pas des conseillers financiers et ne prétendent pas l'être. Nous nous efforçons de présenter des informations précises et à jour, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de toutes les informations disponibles sur notre site.
menu-circlecross-circle