Définition FICP

La crise sanitaire du Coronavirus depuis 2020, la guerre en Ukraine en 2022, l’envolée des prix du pétrole et des denrées alimentaires, sont autant de facteurs qui entraînent le monde dans une crise sans précédent.

Qu'est-ce que le fichage FICP ? Définition

Selon la Banque Mondiale, le monde vit sa plus grosse crise économique depuis 150 ans. De plus en plus de personnes (entre 70 et 100 milliards) vont chavirer dans l’extrême pauvreté.

En France, d'après la Banque de France le nombre de dépôts de dossier de surendettement a pourtant reculé de 15% en 2021 par rapport à 2019. Pourquoi une baisse de ce nombre au vu de la situation actuelle ? Est-ce que ce chiffre sera également en baisse sur l’année 2022 ?

Bien que le nombre de dossiers de surendettement soit en baisse pour la deuxième année consécutive, il y a fort à parier que l’année 2022 ne connaîtra pas pareille situation. En effet, de plus en plus de dossiers sont déposés à cause des dettes dites “courantes” (+17% par rapport à 2019). Les dettes courantes sont les dettes liées à la vie de tous les jours (les factures d’énergie, les impôts, les factures liées au téléphone et internet). Il y a fort à parier que cette hausse va continuer en 2022, en effet, selon les études spécialisées IRI la France va connaître une inflation de 5% cet été, selon Cnews.

Vous l’aurez compris, le surendettement touche de nombreuses personnes en France. L’une des incidences majeures lorsque votre dossier de surendettement est accepté, est l’inscription au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Que signifie FICP ? Comment réagir après un fichage à la Banque de France ?

Qu’est-ce que le FICP ?

Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers ou plus communément appelé FICP, regroupe toutes les personnes étant incapables de rembourser ses dettes. Ce fichier est uniquement à titre informatif (même si on verra plus tard qu’il est lourd de conséquence pour les ménages). Il répertorie tous les incidents de paiement d’un particulier envers un professionnel du financement. Dès lors, si un particulier de ne pas honorer ses mensualités de crédit, c’est bien l’établissement prêteur qui va mentionner vos défauts de paiement à la Banque de France. 

Bon à savoir

Le fichage à la Banque de France est effectif 60 jours après le non-paiement de la dette. Alors qu’il est automatique pour un dépôt de dossier de surendettement

L’objectif du FICP est double :

  • Il sert à la fois aux banques de s’assurer de la solvabilité d’un particulier ;
  • Il sert également à prévenir d’un risque de surendettement des particuliers.

Quels sont les différents types de dettes prises en considération ? 

  • Les dettes liées à des mensualités de crédit immobilier impayées, représentent 31,4% des dossiers de surendettement)
  • Les dettes liées à des mensualités de prêt à la consommation non payées =>  36,3% des dossiers de surendettement ;
  • Les dettes courantes (énergie, impôt etc…) représentent 14,5% des dossiers de surendettement ;
  • Les autres dettes, quant à elles, représentent 16,1% des dépôts de dossiers de surendettement. 

Dès lors que vous faites une demande de nouveau prêt, que ce soit un prêt à la consommation ou encore un prêt immobilier, l’établissement prêteur a l’obligation de consulter le fichier FICP pour s’assurer de la solvabilité de la personne, comme l’indique la Loi Lagarde de 2010. Ce fichier est géré directement par la Banque de France. Après consultation de ce fichier, l’établissement bancaire va décider ou non d’octroyer le prêt au particulier. 

Qu’est-ce qui apparaît dans sur le FICP ? 

Voici les différents éléments que contient le Fichier de remboursement des Crédits aux Particuliers :

  • Toutes les données présentes sur la carte d’identité, à savoir : prénoms, nom (de naissance et d’usage), le genre, la date et lieu de naissance du débiteur ;
  • La banque ayant inscrit le débiteur sur le fichier ;
  • Tous les détails correspondant aux différents incidents de paiement ;
  • Les informations relatives au surendettement du débiteur ;
  • La date d’inscription au FICP.

Le fichier étant nominatif, si votre nom apparaît, il y a fort à parier que la banque décidera de ne pas donner suite à votre demande de prêt. L’objectif de chaque banque est de prendre le moins de risque possible quant aux remboursements de vos échéances, c’est pourquoi elle refusera en toute logique l’accès au prêt immobilier (ou prêt personnel) si vous êtes fiché à la Banque de France. 

Hors, la décision de se tourner vers un nouveau prêt à la consommation par exemple signifie généralement que le ménage n’a pas les moyens avec son seul revenu de mettre en place les projets qu'il souhaite. Comment faire face à des imprévus de la vie via le système bancaire en étant fiché ? Heureusement il existe des solutions également pour les personnes fichées bancaires. 

Bon à savoir

La banque n’est pas dans l’obligation d’expliquer les raisons d’un refus de prêt immobilier. 

Quelles sont les alternatives lorsque l’on est fiché à la Banque de France ?

Il est important de distinguer deux choses :

  1. l’ouverture d’un compte bancaire en étant fiché à la Banque de France ;
  2. l’obtention d’un crédit pour une personne inscrite sur le FICP.

Si le premier est relativement “simple”, l’obtention d’un crédit est plus difficile. 

De nombreuses néobanques telles que “N26”, “C-Zam” ou encore le compte Nickel vous permettent d’ouvrir un compte même en étant fiché à la Banque de France. Néanmoins, les conditions d’ouverture seront plus strictes (pas d’autorisation de découvert par exemple). 

Qu’en est-t-il de l'obtention d’un crédit (immobilier ou à la consommation) ? Comme expliqué plus haut, dès lors que vous souhaitez souscrire un crédit, l’établissement bancaire se doit de vérifier le fichier FICP, c’est pourquoi il est difficile de voir sa demande acceptée. Votre meilleure solution est donc de sortir de ce fichier. Comment faire ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez opter pour une vente à réméré ou le portage immobilier.

Ces deux méthodes encore peu connues en France sont basées sur la vente avec faculté de rachat. Le principe est simple, vous vendez votre bien immobilier pendant une période donnée (entre 2 ans et 10 ans). Cette vente vous permet donc de solder l’intégralité de vos dettes, vous pourrez donc sortir du fichage FICP et ainsi prétendre de nouveau à un prêt immobilier ou un crédit à la consommation classique. Une fois que vos finances se sont stabilisées, vous rachetez votre bien au montant prévu en amont. Pendant toute la durée du réméré ou du portage immobilier, vous continuez de vivre dans votre logement moyennant une indemnité d'occupation.

La vente à réméré vous permet donc à la fois de sortir du fichage FICP et d’éviter une vente aux enchères de votre bien.

Ce qu'il faut savoir

  • Le fichier FICP permet à la fois aux particuliers de ne pas aggraver leur situation actuelle, mais il sert également aux banques de vérifier la solvabilité de leur client ;
  • Un particulier peut être inscrit au FICP s’il a des crédits impayés ;
  • Un particulier est inscrit au FICP dès lors que son dossier de surendettement est accepté.

Si vous êtes fiché à la Banque de France et que vous souhaitez en savoir plus, My Legacy vous invite à jeter un œil aux articles suivants :

Comment savoir si nous sommes fichés FICP ?

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Quelles sont les conséquences d'un fichage FICP ?

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FICP : comment obtenir de l'argent rapidement sans crédit

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