Quelle est la définition de l’impôt sur le revenu ?

Impôt sur le revenu : définition et origine

Les origines de l’impôt sur le revenu 

Mis en place en France il y a plus de cent ans, l'impôt sur le revenu, également appelé IR, a été introduit par la loi de finances le 15 juillet 1914. La première imposition a eu lieu en 1916, dans le contexte du financement des efforts de guerre et de la reconstruction du pays.

Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ? Définition

Cet impôt concerne l'ensemble des revenus perçus par les particuliers au cours d'une année fiscale.

Chaque personne ayant sa résidence fiscale en France et non exemptée d'impôts est tenue de déclarer annuellement son impôt sur le revenu.


Notice: Undefined index: icon_box_icon_vertical_alignment in /home/pxnzmugb/my-legacy.fr/wp-content/plugins/oxygen/component-framework/components/classes/icon-box.class.php on line 224

Bon à savoir

Les individus exemptés d'impôt sur le revenu sont ceux dont le revenu imposable annuel ne dépasse pas le seuil de la première tranche d'imposition.

Quels revenus sont concernés par l’impôt sur le revenu ?

L'impôt sur le revenu est un prélèvement effectué par l'État sur les revenus des personnes physiques. Il est calculé en fonction des revenus de chaque contribuable, en tenant compte de leur situation familiale et personnelle. Dans le calcul des impôts, sont pris en compte :

  • le salaire ;
  • les éventuels loyers perçus ;
  • les revenus financiers ;
  • les retraites ;
  • toutes les plus-values ;
  • les bénéfices agricoles ;
  • les bénéfices commerciaux (BIC) ;
  • les bénéfices non commerciaux (BNC) ;
  • le revenu des capitaux mobiliers.

Pourquoi avoir mis en place l’impôt sur le revenu ?

L'impôt sur le revenu, ainsi que l'impôt sur les sociétés (IS), sont des impôts directs qui contribuent aux recettes fiscales de l'État.

Le principal objectif de l'impôt sur le revenu, entre autres, est de financer le budget de l'État. En d'autres termes, il constitue l'une des sources de revenus budgétaires de l'État, aux côtés des impôts indirects (TVA et TIPCE) et des recettes non fiscales. Ainsi, l'argent versé par les particuliers contribue au développement et à la pérennité du pays où ils vivent.

À savoir : la TVA, ou Taxe sur la valeur ajoutée, représente 47% des recettes de l'État, ce qui en fait la plus importante, tandis que l'impôt sur le revenu compte pour 26%.

La mise en place généralisée du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017). La personne responsable de la retenue à la source est celle qui effectue le paiement des revenus. Cette personne, appelée « collecteur », doit appliquer sur les revenus versés un taux de prélèvement à la source fourni par l'administration fiscale (la confidentialité de ce taux est protégée par le Code pénal).

Dans le cas où l'administration fiscale ne transmet pas de taux ou si le taux en possession de l'employeur n'est plus valide, ce dernier doit utiliser la grille de taux par défaut.

Fonctionnement de l'impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est progressif, ce qui signifie que les taux d'imposition augmentent à mesure que le revenu imposable augmente. Votre revenu détermine la tranche des impôts dont vous faites partie. Selon la tranche des impôts où vous vous situez, un barème s’appliquera afin de calculer votre impôt sur le revenu.

Le revenu imposable est déterminé en soustrayant certaines déductions et abattements du revenu total. Ces déductions et abattements sont accordés en fonction de la situation personnelle et familiale du contribuable, tels que le nombre d'enfants à charge, les charges de famille, et d'autres situations spécifiques.

Comment calculer son impôt sur le revenu ?

Calculer son impôt sur le revenu peut sembler compliqué, mais en suivant quelques étapes simples, il est possible de déterminer avec précision le montant dû. Si vous souhaitez vous passer de ces étapes, vous pouvez utiliser directement le simulateur du gouvernement.

Pour ceux qui veulent comprendre, voici comment faire.

Étape 1 : Détermination du revenu imposable et du quotient familial

La première étape pour calculer votre impôt sur le revenu consiste à déterminer votre revenu imposable. Celui-ci est calculé en soustrayant de votre revenu total les diverses déductions et abattements auxquels vous avez droit.

Ensuite, vous devez diviser votre revenu imposable par le nombre de parts de quotient familial. Le quotient familial prend en compte le nombre de personnes à charge du contribuable. Voici quelques exemples de répartition des parts :

  • Personne célibataire : 1 part
  • Couple marié ou pacsé : 2 parts
  • Deux premiers enfants : 0,5 part chacun
  • Enfants suivants : 1 part entière chacun

Le quotient familial permet d'adapter le montant de l'impôt sur le revenu en fonction de la situation familiale et de la composition du foyer.

Étape 2 : Application des taux d'imposition aux tranches de revenu

La deuxième étape consiste à appliquer les taux d'imposition aux différentes tranches de revenu. Les taux d'imposition sont répartis en cinq tranches, chacune correspondant à une plage de revenu imposable et un taux spécifique :

D’après le Service Public, voici le barème officiel pour en 2022

Tranches de revenusTaux d'imposition de la tranche de revenu
Jusqu'à 10 777 €0 %
De 10 778 € à  27 478 €11 %
De  27 479 € à  78 570 €30 %
De  78 571 € à 168 994 €41 %
Plus de 168 994 €45 %

Pour chaque tranche, appliquez le taux d'imposition correspondant à la partie de votre revenu imposable qui se situe dans cette tranche.

Étape 3 : Addition des impositions et ajustement selon le quotient familial

Enfin, la dernière étape consiste à additionner les montants d'imposition obtenus pour chaque tranche de revenu. Le résultat obtenu représente l'impôt brut sur le revenu pour une part de quotient familial.

Pour déterminer l'impôt sur le revenu total dû, il suffit de multiplier ce montant d'impôt brut par le nombre de parts de quotient familial. Ainsi, vous obtiendrez le montant de l'impôt sur le revenu à payer pour l'année en cours.

Ces articles pourraient vous intéresser :

Mis à jour le 15 avril 2023
Avertissement : Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou d'investissement. Les auteurs et l'équipe du site ne sont pas des conseillers financiers et ne prétendent pas l'être. Nous nous efforçons de présenter des informations précises et à jour, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de toutes les informations disponibles sur notre site.
menu-circlecross-circle