L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique aux bénéfices réalisés par les entreprises en France. Dans cet article, nous aborderons :
Le taux normal de l'impôt sur les sociétés en France est de 28 % pour les bénéfices jusqu'à 500 000 € et de 31 % au-delà de cette limite. Cependant, certaines entreprises peuvent bénéficier d'un taux réduit.
Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier d'un taux réduit d'IS de 15 % sur les bénéfices jusqu'à 38 120 €, à condition de respecter les critères suivants :
Il est important de noter que le taux réduit s'applique uniquement aux PME soumises à l'IS de plein droit.
Le calcul de l'impôt sur les sociétés se fait en multipliant le bénéfice imposable par le taux d'imposition correspondant. Le bénéfice imposable est établi en soustrayant les charges déductibles du chiffre d'affaires. Voici un exemple de calcul de l'IS pour une entreprise ayant réalisé un bénéfice de 300 000 €
Les réductions et crédits d'impôt
Plusieurs dispositifs permettent de réduire le montant de l'IS à payer :
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est destiné à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 30 % des dépenses de R&D engagées, jusqu'à 100 millions d'euros, et 5 % au-delà.
Le crédit d'impôt innovation (CII) concerne les PME qui réalisent des dépenses d'innovation. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 20 % des dépenses d'innovation engagées, dans la limite de 400 000 € par an.
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été supprimé en 2019, mais il est important de le mentionner pour les entreprises ayant réalisé des dépenses éligibles avant cette date. Le CICE visait à alléger le coût du travail pour les entreprises et permettait de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à une part des rémunérations versées aux salariés.
L'optimisation fiscale permet aux entreprises de réduire leur charge fiscale dans le respect de la législation. Voici quelques stratégies pour optimiser l'IS :
Les entreprises peuvent choisir de répartir leurs bénéfices entre plusieurs exercices comptables, permettant ainsi de bénéficier du taux réduit d'IS sur une plus longue période.
Il est essentiel pour les entreprises de bien connaître les charges déductibles afin de réduire leur bénéfice imposable. Parmi les charges déductibles, on peut citer les frais de personnel, les amortissements, les intérêts d'emprunt, les provisions pour risques et charges, et les dépenses liées à la recherche et au développement.
Les entreprises peuvent reporter leurs déficits sur les exercices suivants pour diminuer le bénéfice imposable et ainsi réduire l'IS à payer. Le report en avant des déficits est illimité dans le temps, tandis que le report en arrière est limité à un an.
Les entreprises peuvent optimiser leur IS en gérant les plus-values et moins-values de cession d'actifs. En effet, les plus-values à long terme sont imposables à un taux réduit de 15 %, tandis que les moins-values peuvent être déduites du bénéfice imposable.
Les entreprises doivent tirer profit des dispositifs fiscaux tels que le crédit d'impôt recherche, le crédit d'impôt innovation et d'autres réductions d'impôt pour diminuer leur charge fiscale. Il est important de vérifier régulièrement les évolutions législatives pour profiter des avantages fiscaux en vigueur.
Enfin, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour optimiser la gestion de l'impôt sur les sociétés et s'assurer de la conformité aux réglementations en vigueur.