Les individus qui ont subi un accident non professionnel ou qui souffrent d'une maladie qui les empêche de travailler, même partiellement, peuvent recevoir une pension d'invalidité pour compenser les pertes de salaires potentielles liées à leur handicap. Le montant dépend de la catégorie dont vous dépendez et du salaire que vous percevez avant la maladie ou l’accident.
My Legacy vous explique en détail comment est calculée cette pension.
Avant de savoir comment calculer et quel est le montant que vous pourriez percevoir avec votre pension d’invalidité, vous devez savoir si vous êtes éligible à cette pension.
Nous pouvons partager les conditions d’éligibilité en deux catégories :
La pension d'invalidité est accordée aux personnes qui ne peuvent plus travailler ou qui ne peuvent plus travailler de manière durable dans une profession quelconque, et dont la capacité de travail a diminué de 2/3.
Source : https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-10/RALFSS-2019-04-pensions-d-invalidite.pdf
L'invalidité est appréciée après la consolidation de la blessure en cas d'accident non régi par la législation sur les accidents de travail, après l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié des prestations en espèce, après la stabilisation de l'état de l'assuré, ou au moment de la constatation médicale de l'invalidité. En cas de rejet ou de suppression d'une pension d'invalidité antérieure, il est possible de présenter une nouvelle demande de pension dans les 12 mois suivant la décision précédente.
Maintenant que nous connaissons les critères d'éligibilité médicales, abordons celles administratives.
Pour recevoir une pension d’invalidité, vous devez :
Si vous répondez à tous ces critères, c’est que vous êtes éligible à la pension d’invalidité. Si c’est le cas, voyons maintenant comment est déterminé le montant de cette pension.
La pension d’invalidité est calculée selon deux critères :
Pour calculer votre pension d'invalidité, il est nécessaire de fournir à la CPAM (ou à la caisse de sécurité sociale concernée) le montant de votre salaire ou traitement indiciaire annuel moyen sur les 10 années les plus avantageuses. Ce calcul s'effectue en prenant en compte les salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 3,428 euros maximum par mois en 2023.
Pour déterminer ce montant, vous devez consulter vos feuilles de paie et/ou vos avis d’imposition et sélectionnez les 10 années civiles les plus avantageuses, puis prendre le revenu annuel brut perçu en moyenne au cours de ces 10 années et le diviser par 12 pour le rapporter au mois. Si vous avez travaillé moins de 10 ans, vous devez prendre en compte votre salaire annuel moyen perçu au cours des années pendant lesquelles vous avez cotisé.
Il est important de noter que si vos droits à la pension d’invalidité sont faibles, vous pouvez également prétendre à l'Allocation Supplémentaire d’Invalidité, qui vient en complément de la pension d’invalidité afin de garantir un minimum de ressources. Il est recommandé de consulter les sites officiels de sécurité sociale pour obtenir des informations plus précises sur les critères d'éligibilité et les modalités de calcul de cette allocation.
Pour rappel, la Sécurité Sociale fixe trois niveaux d’invalidité quelle classe en trois catégories. Selon si vous appartenez à telle ou telle catégorie le montant de votre pension d’invalidité différera. C’est le médecin-conseil qui détermine si vous devez appartenir à telle ou telle catégorie, tout dépendra de votre état de santé.
Voici les trois catégories en question :
A savoir que plus votre taux d’invalidité est élevé, plus l'indemnité que vous percevrez le sera également.
Vous trouverez ci-dessous des pourcentages pris en compte pour chacune des catégories citées juste au-dessus :
La pension d’invalidité n’est que temporaire. Sachez qu’il est tout à fait possible, si votre santé s’aggrave de demander de réévaluer votre situation afin de changer de catégorie et ainsi augmenter votre pension d’invalidité.
Il est recommandé de consulter votre médecin traitant en cas de dégradation de votre état de santé afin qu'il puisse constater cette aggravation. Une fois cela fait, il convient de soumettre une demande écrite de révision de votre pension d'invalidité à la CPAM ou à la MSA, en joignant les justificatifs médicaux pertinents.