Une pension d'invalidité est une allocation versée par l'Etat aux personnes qui ont une invalidité reconnue et qui ont des difficultés à exercer une activité professionnelle en conséquence. Elle a pour objectif de compenser la perte de revenus liée à l'invalidité. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions d'âge, de ressources et de durée d'assurance, et être reconnu comme étant inapte à exercer une activité professionnelle. Il existe différents taux d'invalidité qui déterminent le montant de la pension.
Dans certains cas, il est possible de cumuler cette pension d’invalidité avec d’autres aides financières ou d’autres revenus, dans cet article, nous aborderons ces sujets.
Il existe plusieurs types d'aides financières qui peuvent être accordées aux personnes atteintes d'une invalidité. La pension d'invalidité est l'une d'entre elles, elle est versée mensuellement par la caisse d'assurance maladie après un examen médical pour les personnes qui ont une capacité de travail réduite en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel. Le montant de la pension varie en fonction de la catégorie dans laquelle la personne est classée en :
D'autres aides peuvent également être accordées, comme l'allocation adulte handicapée (AAH), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou la rente d'incapacité permanente en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est cependant important de noter que ces aides ne sont pas toujours cumulables entre elles.
Il existe différentes aides financières pour les personnes atteintes d'invalidité, chacune ayant des conditions d'éligibilité et des règles de cumul spécifiques. Il est possible de cumuler l'allocation adulte handicapée avec une pension d'invalidité, mais celle-ci prend le pas sur l'AAH. Si le montant de la pension d'invalidité est inférieur à celui de l'AAH, une AAH de complément sera accordée par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Si le montant de la pension d'invalidité est supérieur à celui de l'AAH, la personne ne pourra pas obtenir l'AAH.
Il est également possible de cumuler l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) avec la pension d'invalidité, mais seulement si le montant de cette dernière ne dépasse pas le plafond de l'ASI. Enfin, il est possible de cumuler une rente d'incapacité permanente avec une pension d'invalidité, mais seulement si le montant total cumulé ne dépasse pas le salaire mensuel d'un travailleur valide de la même catégorie professionnelle. Si le montant dépasse ce seuil, la pension d'invalidité sera réduite ou suspendue.
Voici un récapitulatif des aides cumulables avec la pension d’invalidité
| Aide | Cumul avec pension d'invalidité |
| Allocation adulte handicapée | Oui (prenant le pas sur l'AAH) |
| Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) | Oui (si le montant de la pension d'invalidité ne dépasse pas le plafond de l'ASI) |
| Rente d'incapacité permanente | Oui (si le montant total cumulé ne dépasse pas le salaire mensuel d'un travailleur valide de la même catégorie professionnelle) |
La pension d'invalidité peut être cumulée avec certains revenus, mais il y a des limites et des conditions à respecter. Les revenus professionnels sont autorisés à condition qu'ils ne dépassent pas l'ancien salaire perçu avant l'invalidité. Si c'est le cas, la pension peut être suspendue partiellement ou complètement par la CPAM.
Si vous êtes salarié, la suspension peut se produire si le salaire annuel moyen servant au calcul des pensions des invalides de 1ère catégorie est dépassé ou si le salaire annuel perçu pendant l'année civile précédant l'arrêt de travail dépasse le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Si vous êtes non salarié, le calcul du cumul est apprécié sur la base de l'année civile précédant le contrôle des droits. Il y a un contrôle annuel effectué par votre organisme de sécurité sociale, et si vous reprenez une activité professionnelle, il est nécessaire de déclarer votre situation et vos revenus d'activité tous les 3 mois. En cas de suspension de votre pension, vous serez notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
En résumé, une pension d'invalidité est une allocation versée par l'Etat aux personnes reconnues comme ayant une invalidité et ayant des difficultés à exercer une activité professionnelle. Il existe différentes aides financières pour les personnes atteintes d'invalidité, chacune ayant des conditions d'éligibilité et des règles de cumul spécifiques.
Il est possible de cumuler l'allocation adulte handicapée (AAH) avec une pension d'invalidité, l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) avec une pension d'invalidité, et une rente d'incapacité permanente avec une pension d'invalidité, mais sous certaines conditions de montant. Il est important de vérifier avec les organismes de sécurité sociale les conditions d'éligibilité et les limites de cumul pour chaque aide financière pour éviter tout désagrément futur.