Le rôle primordial du notaire lors d’une vente à réméré

La vente à réméré est majoritairement utilisée lorsque des propriétaires ont un besoin urgent de liquidités. Ce besoin de liquidités est souvent lié à des dettes. Que cela soit des dettes fiscales, des dettes liés à différents prêts ou même des dettes de jeux. Etant donné que la vente à réméré ne s’apparente pas à un crédit bancaire mais bien à une vente immobilière, c’est pourquoi vous devez vous tourner vers un notaire pour officialiser les différents documents.

Comment bien choisir un notaire spécialisé pour une vente à réméré ?
Comment bien choisir un notaire spécialisé pour une vente à réméré ?

Le notaire ne va pas seulement se contenter de signer des documents, mais il peut également avoir un rôle de conseiller car cette technique de vente est très méconnue.

My Legacy reprend avec vous les bases du réméré avant d’évoquer quel est le rôle du notaire et surtout comment bien choisir une étude notariale.

Quel est le fonctionnement d’une vente à réméré ?

Pour rappel voici les différents cas de figure où la vente à réméré devrait être utilisée : 

  • Vous êtes dans une situation de surendettement et vous souhaitez en sortir : la vente à réméré vous permet de solder vos dettes et de retrouver une situation stable.
  • Vous êtes fiché FICP et vous avez besoin d’être défiché : grâce aux liquidités de la vente, vous solder vos dettes à tous vos créanciers ;
  • Une procédure de saisie immobilière est en cours sur votre bien immobilier et vous souhaitez sauver votre patrimoine ;
  • La vente à réméré permet également aux entrepreneurs de financer de nouveaux projets.

Faculté de rachat

Comme vous pouvez le constater, la vente à réméré est l’une des meilleures alternatives au prêt bancaire classique. Elle permet de contourner le système bancaire et de se sortir d’une situation délicate ou bien de financer de nouveaux projets que les banques ne veulent pas suivre.

Le fonctionnement de la vente à réméré est simple mais est régi par un cadre juridique très stricte. La plus grande spécificité d’une vente à réméré réside dans le fait que le vendeur se réserve le droit de pouvoir racheter son bien à l'issue du contrat (ou avant s’il est en mesure de le faire). Le vendeur exerce donc sa faculté de rachat. C’est cette faculté de rachat qui doit être spécifié dans le contrat de réméré par un notaire.

Seuls les notaires sont en mesure de pouvoir authentifier un contrat de réméré.

La convention d’occupation

Autre élément qui doit être notifié dans le contrat : la convention d’occupation.

En effet, tout au long du réméré, le vendeur doit régler une indemnité d’occupation aux investisseurs. Nous pouvons comparer cette indemnité d’occupation à un loyer. Cette indemnité peut être réglée mensuellement ou alors au même moment, nous parlons donc d’indemnité d’occupation prépayée.

Ces éléments étant très spécifiques d’une vente à réméré et très peu connus, il est nécessaire de choisir une étude notariale qui sera en mesure de vous épauler durant cette étape difficile. Vous avez besoin de sélectionner un notaire spécialisé dans le réméré.

Quel est le rôle du notaire lors d’une vente avec faculté de rachat

Un rôle de conservateur

Tout comme pour une vente classique, le notaire doit conserver l’intégralité des documents signés entre les deux parties. Avec un notaire, vous obtenez une garantie sur la valeur des opérations réalisées, réduisant ainsi le stress d’une situation toujours délicate à vivre.

Le notaire du réméré conservera donc les documents officiels et vous fera parvenir une copie de ces documents.

Un rôle d’authentificateur

Lors d’une vente à réméré, le notaire aura également le devoir de vérifier l’identité des différentes parties, que ce soit celle du vendeur mais également celle de l’investisseur.

Un rôle de conseiller

Au-delà du rôle “classique” de conservateur et d'authentificateur, un notaire de réméré doit avant tout avoir un rôle de conseiller, que ça soit pour les investisseurs ou le vendeur. Cette technique de vente étant souvent incomprise, le notaire est là pour mettre tout à plat et expliquer en détails tout le processus du réméré ainsi que d’avertir les vendeurs des différents scenarii du réméré possibles :

  • En cas de non rachat du bien, le vendeur aura vendu son bien immobilier bien en dessous du prix du marché. Heureusement pour les vendeurs, ce cas de figure n’arrive quasiment jamais. 95 % des contrats de réméré se terminent par l'exercice de la faculté de rachat.

Comment bien choisir son notaire pour un réméré ?

Pour authentifier un réméré, soit vous passez par le notaire que vous connaissez soit vous vous laissez guider par l’un des notaires avec qui les partenaires de My Legacy ont l’habitude de travailler.

Faire le choix de facilité en faisant confiance en son notaire habituel

Vous souhaitez mettre en place un réméré pour sauver votre bien immobilier et vous décidez d’en parler à votre notaire habituel. Deux options possibles : 

  • Votre notaire est un grand habitué du réméré : félicitations, vous êtes tombé sur la perle rare, vous pouvez mettre en place le contrat en toute quiétude ;
  • Vous en parlez à votre notaire, cependant il vous avoue qu’il n’a jamais pratiqué une vente à réméré. Il aura donc besoin de temps pour appréhender le sujet.

Malheureusement, le premier cas de figure n’arrive que très rarement. Même s’il pourra se renseigner pour comprendre au mieux le réméré, le temps d’apprentissage ne doit pas être trop long. Souvenez-vous que la vente avec faculté de rachat est une question d’urgence.

Si vous souhaitez à tout prix passer par votre notaire habituel, vous pouvez toujours demander à un notaire spécialisé de faire les actes en “double minute” avec votre notaire.

Si vous souhaitez aller au plus vite, il faudra passer par un notaire aguerri au réméré. En utilisant le simulateur de My Legacy, vous vous assurez de travailler avec des spécialistes du réméré.

Faire le choix de la raison en faisant confiance à un professionnel du réméré

Grâce à My Legacy, vous pouvez être mis en relation avec des organismes spécialisés dans la vente à réméré. Tous les partenaires sélectionnés par My Legacy respectent une charte éthique basée sur 5 piliers : 

  • L’intégrité et humanisme ;
  • Réglementation ;
  • Durabilité ;
  • Qualité de service ;
  • Transparence et confiance.

Chacun nos partenaires travaillent déjà avec des études notariales spécialisées dans la vente à réméré. De même, nos partenaires s’assurent de constituer correctement votre dossier pour accélérer la signature de l’acte authentique.

Si vous ne connaissez pas de notaire spécialisé en réméré et que vous voulez éviter toute source de stress supplémentaire à situation déjà délicate, remplissez une demande d’étude gratuite sur le site My Legacy, vous serez directement mis en relation avec des organismes experts en réméré.

Ce qu’il faut retenir : 

Ce qu'il faut retenir

  • La vente à réméré n’étant pas un prêt bancaire mais considérée comme une vente immobilière, il est nécessaire de passer chez le notaire pour officialiser la transaction ;
  • Cette technique de vente étant très méconnue - même chez de nombreux - le notaire a un réel rôle de conseil et d’accompagnement auprès du client ;
  • Il est tout à fait possible de choisir l’étude notariale avec laquelle vous avez l’habitude de travailler, néanmoins, il est conseillé de passer par des notaires spécialisés dans le réméré.

Si vous avez encore des questions sur le réméré, vous pouvez également consulter les articles suivant :