Fonctionnement de la vente à réméré

Le père de la famille JeSauveMonPatrimoine, âgé de 55 ans, vient de perdre son emploi. Pour financer les hautes études de leur fils unique, ils doivent faire un prêt étudiant. Pour réparer la toiture de leur maison, ils sont dans l’obligation de souscrire un crédit travaux. Les dettes s’accumulent. La famille JeSauveMonPatrimoine se retrouve dans une situation délicate. Ils ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts.

Vente à réméré : comprendre la vente avec faculté de rachat.
Préservez votre patrimoine avec la vente à réméré

Très rapidement, ils n’arrivent pas à payer leur première mensualité, puis la deuxième suivie de la troisième. La banque envoie une mise en demeure à la famille puis prononce la déchéance du terme. S’ils ne remboursent pas au plus vite, leur bien immobilier sera saisi. Ils doivent réagir au plus vite. Très attachés à leur bien, ils décident de mettre en place une vente à réméré.

My Legacy vous explique le fonctionnement de la vente à réméré. Vous découvrirez quelles sont les étapes, comment est constitué un contrat de réméré mais également quelles sont les conditions pour prétendre à une vente à réméré.

Quelles sont les étapes d’une vente à réméré ?

La vente à réméré, aussi appelée vente avec faculté de rachat repose sur un principe simple. La vente temporaire de votre bien immobilier permettra de solder vos différentes dettes. La différence avec une vente immobilière classique réside dans le fait qu’une fois que vous aurez assaini votre situation financière vous aurez la propriété pour racheter votre bien immobilier. C’est ce qu’on appelle justement la faculté de rachat.

La vente à réméré est constituée de plusieurs étapes

  1. Etude de votre projet ;
  2. Expertise du bien immobilier ;
  3. Signature du contrat ;
  4. Remboursement des dettes ;
  5. Location du bien pendant le réméré et stabilisation de la santé financière ;
  6. Rachat du bien.

Zoom sur la faisabilité du projet : quelles sont les conditions pour faire un réméré ?

Critère prêt bancaireCritère réméré
Besoin de revenus stablesPas de condition de revenu
Besoin d’avoir un CDIAutorisé au chômeur
Questionnaire médical nécessaireAucun critère de santé
Interdiction au fiché à la Banque de FranceAutorisé au fiché à la Banque de France et surendetté
Critère d’âgePas de limite d’âge
Tableau avec les différences entre un prêt bancaire et une vente par réméré

Comme vous pouvez le constater, la vente à une certaine souplesse par rapport au prêt bancaire. Il n'est néanmoins pas accessible à tout le monde. L’organisme de réméré devra étudier votre dossier pour s’assurer de la faisabilité de votre dossier.

D’autres critères sont à prendre en considération. Voici les principaux : 

  • Obligation d’être propriétaire.
  • Votre ratio hypothécaire ne doit pas excéder les 50 %.

Si vous souhaitez connaître l’ensemble des conditions pour accéder au réméré, vous pouvez consulter notre article détaillé.

Une fois que l’organisme a étudié votre projet et que vous remplissez tous les critères, s'ensuit la rédaction d’un contrat de réméré. Étape qui vous permettra de comprendre quels seront les coûts de cette vente immobilière.

Tout savoir sur le contrat du réméré.

Particularité du réméré, il est régi par un contrat rédigé devant le notaire. Le contrat doit être le plus transparent possible pour mieux appréhender tout le processus du réméré.

Voici les principaux éléments constituant un contrat de réméré : 

  1. Une clause sur la faculté de rachat est inclue ;
  2. Une clause sur la durée du contrat est inclue ;
  3. La convention d’occupation précaire est incluse.

Ces trois éléments sont essentiels pour la bonne constitution d’un contrat de réméré. Tout doit être spécifié noir sur blanc. Aucun doute ne doit subsister dans votre tête lors de la signature du contrat de réméré. D’autres éléments seront également inclus dans le contrat de vente avec faculté de rachat. Le contrat du réméré, d’une durée comprise entre 3 mois et 5 ans, est un acte authentique signé devant le notaire. Il est important de bien choisir son notaire pour une telle opération. En effet, elle est souvent méconnue, même par les notaires.

Le choix du notaire pour une vente à réméré

Dans le cadre d’une vente avec faculté de rachat, le propriétaire transfère sa propriété à un investisseur. Pendant toute la période du contrat, le vendeur peut continuer de vivre dans son logement moyennant une indemnité d’occupation. Il est également le seul à pouvoir exercer sa faculté de rachat pendant la durée du réméré. 

C’est pourquoi le choix du notaire est une étape nécessaire lors d’un réméré. Vous pouvez tout à fait demander à votre notaire familial de vous accompagner dans cette démarche, ou alors demander à des notaires spécialisés, accélérant ainsi le processus.

Comment constituer un dossier de réméré pour optimiser vos chances ?

Lorsque vous vous présentez devant une banque pour faire une demande de prêt immobilier classique, vous devez venir avec un dossier complet. C’est exactement la même chose pour la vente à réméré. Vous devez préparer en amont votre dossier, que ce soit votre profil ou alors votre bien immobilier.

Voici quelques points qu’il est nécessaire d’organiser pour paraître plus sérieux devant l’organisme de réméré : 

  • Une description complète de votre bien immobilier ;
  • Une ou deux estimations de votre logement ;
  • Une présentation de votre profil ;
    • D’où proviennent vos dettes ;
    • Est-ce que vous êtes fiché au FICP ?
  • Quels sont vos besoins en trésorerie ?
  • Etc.

Plus vous apporterez d’éléments à l’organisme et à l'investisseur, plus votre profil sera considéré comme professionnel, ce qui sera énormément apprécié. La situation dans laquelle Monsieur et Madame JeSauveMonPatrimoine sont une situation délicate, s’ils ne trouvent pas de solutions rapidement, ils perdront le patrimoine qu’ils ont mis si longtemps à acquérir. C’est pourquoi il est conseillé de ne pas négliger votre dossier.

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Ce qu'il faut retenir

  • La vente à réméré permet au propriétaire de vendre temporairement un bien immobilier ;
  • Le vendeur reste locataire de son bien immobilier ;
  • Grâce à la vente du bien, il peut solder la totalité de ses dettes ;
  • Cette vente lui permet d’obtenir un second souffle et d’assainir une situation financière délicate ;
  • A l’issu du contrat de réméré (qui dure en moyenne 18 mois), le vendeur peut exercer sa faculté de rachat ;
  • Pour qu’un dossier de réméré soit accepté, il faut avoir un ratio hypothécaire inférieur à 50 % ;
  • Le réméré étant peu connu, il est important de bien choisir l’organisme spécialisé en réméré pour optimiser vos chances de pouvoir racheter votre bien.