Quelles sont les conséquences du décès du vendeur lors d'un réméré ?

La vente à réméré intervient dans une situation financière délicate. L’objectif le plus commun d’une vente à réméré est de réussir à sauver un patrimoine immobilier en soldant des dettes importantes. C’est pourquoi de nombreuses personnes intéressées par la vente avec faculté de rachat se posent de manière légitime la question suivante : que se passe-t-il en cas de décès ? Est-ce que le bien immobilier sera complètement perdu ou bien pourront-ils le récupérer ? Si oui, dans quelles conditions ?

Les conséquences d'un décès lors d'une vente à réméré.

Quel est le fonctionnement de la vente à réméré ?

Lorsqu’un particulier est dans une situation financière délicate et qu’il a un besoin urgent en liquidité, il peut faire appel à une vente à réméré.

La vente à réméré permet au particulier d’obtenir des liquidités rapidement pour solder ses dettes. 

Le fonctionnement du réméré est simple, vous vendez un bien immobilier temporairement à des investisseurs. La vente du bien permet de solder vos dettes. Une fois vos dettes soldées, vous avez entre 3 mois et 5 ans pour assainir votre santé financière. Dès que vous pouvez, vous exercez votre faculté de rachat et devenez de nouveau propriétaire de votre bien.

Pendant toute la période du réméré, vous continuez de d’habiter dans votre logement moyennant une indemnité d’occupation. La seule chose dont vous devez vous soucier pendant le réméré est l’assainissement de votre situation.

La vente à réméré est particulièrement utilisée par les propriétaires qui ont besoin de sortir d’un fichage à la Banque de France ou pour éviter une saisie immobilière.

Que se passe-t-il si vous décédez pendant le contrat du réméré ? Est-ce que vos héritiers pourront tout de même exercer la faculté de rachat ? Ou alors, est-ce que le bien est définitivement perdu ?

Que se passe-t-il en cas de décès du vendeur lors d’une vente avec faculté de rachat ?

Même si vous n’avez pas pu actionner votre faculté de rachat, votre patrimoine ne reviendra pas automatiquement aux investisseurs. C’est donc vos héritiers qui seront en mesure ou pas d’exercer cette faculté de rachat. Les conditions de rachat resteront les mêmes. Ni le prix de rachat, ni les indemnités d’occupation, ni la durée maximale ne changeront.

Par exemple, si dans le contrat initial le délai maximum pour exercer la faculté de rachat était de 3 ans et qu’une année s’est déjà écoulée depuis la signature, les héritiers auront donc deux ans pour racheter le bien.

S’il n’est pas possible de racheter le bien, ils auront également la possibilité de revendre cette faculté de rachat à une tiers personne. La vente se fera donc comme une vente classique. La marge entre le prix de vente et le prix d’achat fixé dans le contrat sera donc récupérée par les héritiers. Si toutefois, les héritiers n’arrivent ni à vendre le bien, ni à racheter la faculté de rachat, c’est bien l’investisseur qui récupérera la pleine propriété du bien immobilier.

Quelles sont les étapes d’une succession dans le cadre d’une vente avec faculté de rachat ?

  1. Le notaire doit prendre rendez-vous avec les héritiers pour leur expliquer en détail la situation. Il peut arriver que les héritiers ne soient pas au courant de la situation, car de nombreuses ventes en réméré se font discrètement.
  2. Les héritiers doivent donc se mettre d’accord sur la prise de décision :
    1. Ils décident d’activer la faculté de rachat en :
      1. Faisant un prêt immobilier
      2. En vendant le bien immobilier
    2. Ils décident de vendre le bien pour activer la faculté de rachat ;
    3. Ils d’activent pas la faculté de rachat et perdront le bien immobilier.
  3. Si l’option de souscrire un prêt immobilier a été prise, les héritiers vont devoir monter leur dossier auprès de la banque. Il existe également la possibilité de monter une SCI familiale. Cela aura le mérite d’avoir une gestion beaucoup plus simple.
  4. Une fois le prêt en main, il faut passer de nouveau devant le notaire pour concrétiser le rachat. Il faudra alors régler les frais de notaire. Frais de notaire d’un montant unique de 125 euros.
  5. Félicitations ! Les héritiers sont de nouveau propriétaires à 100 % du patrimoine. Libre à eux de jouir de leur bien.

Nous venons de voir les étapes si les héritiers décident de faire appel à un prêt immobilier. S’il décide de mettre en vente le bien directement, alors la marge entre le prix de rachat et le prix de vente sera partagée équitablement entre les deux héritiers.

Conseils My Legacy

Si vous décidez de vendre votre bien immobilier pour pouvoir exercer la faculté de rachat, il est vivement conseillé de s’y prendre en avance. Surtout avec la conjoncture actuelle. Les taux augmentent, le taux d’usure stagne et les banques accordent de moins en moins de prêt. Les ventes sont souvent de plus en plus longues. N’attendez pas la dernière minute.

Si le décès intervient à seulement quelques mois du délai maximum, vous pouvez opter pour une vente express. De nombreux iBuyers proposent ce type de service. Entre autres, avec Homeloop, vous obtenez une offre ferme en moins de sept jours ! Il y aura certes une décote sur le prix, mais cette décote sera minime si on la compare à une vente forcée…

Ce qu'il faut savoir

Comme une succession normale, le décès du vendeur lors d’une vente à réméré entraîne un transfert de droit directement sur les héritiers.

Les héritiers pourront donc choisir s’ils veulent racheter la faculté de rachat ou alors s’ils souhaitent ne pas l’exercer. Attention toutefois, si la faculté de rachat n’est pas exercée, le bien immobilier aura été vendu avec une décote oscillant entre 40 % et 60 % du prix du marché.

Si vous avez la possibilité de racheter le bien, faites le. Si vous ne pouvez pas le racheter avec un crédit immobilier, passez directement par un iBuyer pour faire une vente express. Certes, vous perdrez surement 10 % du montant du bien, mais in fine vous perdrez moins qu’une saisie immobilière. Si vous êtes intéressé par cette solution, vous pouvez remplir notre formulaire de contact pour être mis en relation avec les meilleurs iBuyers sur le marché français.

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