Êtes-vous submergé par les dettes et ne savez pas comment vous en sortir ? Vous n‘êtes pas seul. Chaque année, de nombreuses personnes se retrouvent dans une situation de surendettement et cherchent une solution pour reprendre le contrôle de leurs finances. La commission de surendettement est là pour vous aider en examinant votre situation financière et en établissant un plan d‘action adapté à vos besoins.
Nous allons passer en revue les différentes sources d‘information utilisées par la commission, ainsi que les étapes clés pour établir l‘état d‘endettement et orienter votre dossier vers un plan de redressement ou une procédure de rétablissement personnel. Nous vous donnerons également des conseils pour mieux comprendre et gérer votre dossier de surendettement, afin de vous aider à retrouver une situation financière saine et stable. Alors, plongeons ensemble dans le processus de la commission de surendettement et découvrons comment elle peut vous aider à sortir de l‘impasse.
La commission de surendettement utilise diverses sources d‘information pour examiner la situation du demandeur et établir l‘état de son endettement. Parmi celles-ci, on compte :
Le demandeur peut solliciter un entretien avec la commission pour clarifier certains aspects de son dossier. La demande d‘entretien doit être envoyée par courrier simple ou déposée au secrétariat de la commission.
La commission peut convoquer le surendetté, ses créanciers ou d‘autres personnes pour obtenir des informations sur le dossier. La convocation est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commission peut recueillir des informations et documents auprès d‘administrations publiques, d‘organismes sociaux, de la Banque de France, d‘établissements de crédit, ou encore demander une enquête sociale auprès de collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale.
Une fois les informations recueillies, la commission établit l‘état d‘endettement, qui est joint à la décision de recevabilité, également appelé l‘état du passif. Les parties (créanciers, cautions, surendettés) peuvent modifier l‘état du passif selon des procédures spécifiques.
La commission informe chaque créancier de l‘état de sa créance. Le créancier dispose de 30 jours pour actualiser le montant de sa créance en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
La caution est informée de l‘engagement du surendetté dans la procédure. À compter de la réception de l‘information, la caution a 30 jours pour indiquer à la commission le montant qu‘elle a déjà réglé aux créanciers.
Le surendetté doit adresser sa demande de modification de l‘état du passif au secrétariat de la commission par courrier recommandé avec accusé de réception.
Après vérification des éléments fournis par les parties, la commission adopte un état du passif définitivement arrêté. Le surendetté dispose de 20 jours pour contester cet état d‘endettement et demander à la commission de saisir le juge du tribunal judiciaire.
La commission doit décider de l‘orientation du dossier dans un délai de 3 mois après la date mentionnée sur l‘attestation de dépôt du dossier. Selon la gravité de la situation, la commission oriente le dossier vers un plan conventionnel de redressement ou une procédure de rétablissement personnel.
Si le remboursement des dettes est possible, la commission tente une conciliation avec les créanciers (plan conventionnel de redressement) ou élabore des mesures imposées.
Dans le cas où le remboursement des dettes est impossible, la commission peut imposer une procédure de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire, selon que le surendetté possède des biens pouvant être vendus ou non.
Le surendetté peut contester l‘orientation de son dossier vers une procédure de rétablissement personnel, sous réserve de respecter certains délais.
La commission doit donner une orientation au dossier de surendettement dans un délai de 3 mois après la date mentionnée sur l‘attestation de dépôt du dossier. Si ce délai n‘est pas respecté, la commission envoie au surendetté une attestation précisant que le taux des emprunts en cours est fixé au taux d‘intérêt légal durant les 3 mois suivants.
La commission de surendettement utilise divers moyens d‘information pour établir l‘état d‘endettement du surendetté. Une fois les informations recueillies et l‘état d‘endettement établi, la commission oriente le dossier en fonction de la gravité de la situation. Le surendetté, les créanciers et les cautions ont la possibilité de contester ou de modifier l‘état d‘endettement. Il est important de connaître les différentes étapes et procédures pour mieux appréhender la gestion de son dossier de surendettement.