Êtes-vous dans la même situation que Martin Détresse, avec un taux d'endettement qui dépasse les 35% (souvent bien plus que 35 % en règle générale), une accumulation de différents crédits à la consommation, des crédits personnels et des factures impayés ? Vous avez également des difficultés à gérer votre budget ? Vous n'êtes pas seul. Comme Martin, de nombreuses personnes cherchent désespérément à sortir de la spirale du surendettement pour offrir un meilleur avenir à leur famille. La bonne nouvelle, c'est qu'il existe des solutions pour vous aider à reprendre le contrôle de vos finances.
Pour toutes les personnes qui préfèrent comprendre en coup d'œil comment fonctionne la procédure de surendettement, vous pouvez jeter un œil à notre infographie ci-dessous.
Même avec toute la bonne volonté au monde, il peut être parfois très difficile de se sortir de cette situation seule. Si vous n’arrivez plus à sortir la tête de l’eau et que vous avez déjà essayé de mettre en place toutes les techniques pour rembourser vos dettes rapidement, que vous avez déjà négociées avec vos créanciers pour échelonner vos dettes, que vous avez arrêtés toutes les dépenses superflues mais que cela n’a pas suffi, une dernière solution s’offre à vous : déposer un dossier de surendettement.
Nous allons explorer les étapes clés de la procédure de surendettement, conçue spécialement pour ceux qui, comme beaucoup de Français, ont besoin d'un coup de pouce pour sortir de l'engrenage de la dette. My Legacy vous présentera les démarches à suivre pour bénéficier de cette procédure, ainsi que les conseils pratiques pour vous accompagner dans votre quête d'une meilleure gestion financière. Attention la dépose d’un dossier de surendettement n’est pas sans conséquence.
Quand vous n’avez plus d’autres solutions que de déposer un dossier de surendettement pour espérer repartir sur le bon pied, il existe plusieurs étapes clés. Les voici.
La première étape la plus évidente est tout simplement de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour déposer un dossier :
BANQUE DE FRANCE Surendettement TSA 41217- 75035 Paris Cedex 01
Le dépôt de dossier de surendettement comprend quelques spécificités selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, selon si vous êtes sous tutelle, mineur émancipé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter directement notre dossier complet sur comment déposer une demande de surendettement. Une fois le dossier déposé, c’est la commission de surendettement qui prend le relais, elle va étudier si votre dossier est recevable ou irrecevable.
⚠ Attention :
Ce n’est pas parce que vous attendez la réponse de la commission de surendettement que vous devez vous laissez aller.
N’aggravé surtout pas votre situation. Les choses qu’il ne faut surtout pas faire :
Au moindre écart, la Commission rejettera votre demande. En effet, ne pensez pas que la Commission de surendettement est là pour effacer toutes vos dettes en un claquement de doigt. Elle est là pour vous aider à trouver un second souffle, mais vous devez jouer le jeu. Même si votre dossier est accepté, vous allez devoir continuer vos efforts.
Les membres de la commission de surendettement passent au crible votre situation financière afin de définir l'orientation du dossier. Pour cela, ils étudient le formulaire que vous avez rempli avec soin, ainsi que les documents justificatifs que vous leur avez transmis. Toutefois, il se peut que la commission requiert des informations supplémentaires. Dans ce cas, elle sollicite les banques et les organismes publics susceptibles de l'éclairer.
Afin de déterminer les mesures à appliquer, la commission établit un montant minimal devant être laissé à la personne surendettée. Ce montant lui permettra d'assurer ses besoins quotidiens.
Bien que la commission de surendettement accuse réception de votre demande en 48h, la réponse définitive sera donnée dans 6 mois. La réponse sera fournie à la fois au débiteur mais également au(x) créancier(s) pour qu’il(s) soi(en)t au courant de la situation. Les réponses possibles sont binaires, cela sera soit un oui, soit un non.
Si le dossier est jugé recevable, la commission de surendettement analysera s’il considère qu’il y a la possibilité de régler totalement ou partiellement vos dettes ou alors si vous êtes dans l’incapacité totale de rembourser vos dettes.
Comme déjà expliqué, vous et les créanciers serez notifiés de la décision de la Commission. Les créanciers ont la possibilité de refuser cette décision. Cette contestation doit se faire sous quinze jours par courrier recommandé en argumentant les raisons du refus. C’est donc le juge d’exécution qui prendra le relais et statuera. Si vous êtes appelé par le juge d’exécution, pensez à bien préparer votre dossier pour mettre toutes les chances de votre côté. C’est pourquoi il ne faut vraiment pas relâcher les efforts une fois que vous avez déposé votre dossier de surendettement si vous souhaitez maximiser vos chances.
Dans le cas inverse, si aucun créancier ne se manifeste, alors la phase amiable peut démarrer. Cette phase amiable est également appelée plan de redressement. Il consiste à trouver un accord à l’amiable entre les débiteurs et les créanciers pour rembourser les dettes.
Le plan conventionnel de redressement est une solution pour les personnes en situation de surendettement. La Banque de France, via sa commission de surendettement, établit un accord entre le débiteur et ses créanciers, prenant en compte les dettes privées et professionnelles. Ce plan personnalisé peut inclure un rééchelonnement des paiements, des remises de dettes et des garanties supplémentaires. La durée maximale est de 7 ans, avec un "reste à vivre" pour le débiteur.
Pour mettre en place ce plan, une demande doit être faite à la commission de surendettement, et les parties concernées doivent signer l'accord. En cas de refus, le débiteur peut demander une procédure de rétablissement personnel, entraînant l'effacement des dettes et éventuellement une liquidation judiciaire.
Le rétablissement personnel est une mesure prise par la Commission de surendettement pour les personnes en situation financière "irrémédiablement compromise". Cette procédure peut inclure ou non une liquidation judiciaire. La Commission choisit cette option si le demandeur ne peut rembourser ses dettes et si sa situation ne s'améliorera pas. Le type de rétablissement dépend de l'existence de biens saisissables.
Avec liquidation judiciaire, si le demandeur possède des biens immobiliers ou mobiliers saisissables, la vente de ces biens peut contribuer à l'effacement des dettes. La procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire intervient si le coût d'une vente est trop élevé ou en l'absence de biens saisissables. Dans ce cas, les dettes sont effacées sans vente de biens.
Le jugement de clôture de la procédure de rétablissement entraîne soit le remboursement des dettes, soit leur effacement. Les créanciers ne peuvent plus réclamer le paiement de ces sommes, sauf pour certaines exceptions. La personne reste inscrite au FICP pendant 5 ans. L'effacement ne s'applique pas aux dettes contractées après le jugement d'ouverture de la procédure ni à celles assorties d'une clause de réserve de propriété.
Avant de vous engager dans une procédure de surendettement, il est essentiel de vous assurer d'avoir exploré toutes les autres solutions possibles pour résoudre vos difficultés financières. Parmi ces solutions, la vente à réméré est une option à considérer avec attention, car elle peut vous permettre de solder rapidement vos dettes.
La vente à réméré, également appelée vente avec faculté de rachat, est une transaction immobilière qui permet au propriétaire d'un bien de le vendre à un acheteur tout en conservant le droit de le racheter ultérieurement à un prix convenu à l'avance. Cette solution peut être particulièrement intéressante pour les personnes en situation de surendettement ou pour les personnes qui sont sur le point de se faire saisir leur bien immobilier, car elle offre la possibilité de dégager des fonds rapidement pour rembourser les dettes, tout en offrant la possibilité de récupérer la propriété du bien vendu à terme.
En mettant en place cette solution, vous pourrez ainsi éviter les conséquences négatives d'un dossier de surendettement tout en retrouvant une certaine stabilité financière. Néanmoins, il est important de bien se renseigner sur les conditions et les implications d'une vente à réméré avant de s'engager dans cette voie, et de consulter un professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Si vous êtes intéressé pour en savoir plus, sachez que My Legacy peut vous mettre en relation avec des experts du réméré ayant signé notre charte éthique et responsable.
Le surendettement se produit lorsque quelqu'un ne peut plus payer ses factures, ses échéances de crédit et ses dettes en général. Si ces difficultés financières persistent et deviennent insurmontables, vous pouvez constituer un dossier de surendettement. La commission de surendettement étudie ces dossiers pour aider les particuliers à rembourser leurs dettes. Il existe des avantages et des inconvénients à cette procédure.
Les avantages du dossier de surendettement incluent :
Cependant, la procédure de surendettement doit être un dernier recours, car elle a des conséquences lourdes :
Il est donc important de considérer les avantages et les inconvénients avant de se lancer dans une procédure de surendettement. S’il n’est pas trop tard, et si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez opter pour la vente à réméré.