Face à une précarité croissante, nombre d'individus se confrontent à des difficultés multiples : trouver un toit, régler leurs factures, accéder aux soins de santé ou même assurer leur subsistance. Dans ce contexte, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) représente une aide précieuse pour ces personnes dans le besoin, les accompagnant dans la démarche d'acquisition d'un microcrédit social.
Particulièrement, les individus percevant des revenus modestes ou ceux dont la situation professionnelle n'est pas stable se heurtent fréquemment à des refus de la part des institutions bancaires traditionnelles lorsqu'ils sollicitent un emprunt.
Le microcrédit personnel, également désigné sous le terme de microcrédit social, a été conçu comme une solution de financement pour ceux qui sont marginalisés par le secteur bancaire habituel. Ce type de crédit se caractérise par un montant oscillant entre 300 euros et un plafond de 8.000 euros, avec une période pour le remboursement qui ne doit pas dépasser les 7 ans.
Pour ceux qui désirent s'informer davantage sur le microcrédit social, y compris les critères d'éligibilité, le montant potentiellement octroyé, la procédure de demande, les autres alternatives au crédit en situation de surendettement, nous vous invitons à poursuivre la lecture.
Ce sont des questions qui reviennent régulièrement pour les personnes touchées par le surendettement. My Legacy vous explique dans quelle mesure il est encore possible de contracter un nouveau prêt en étant en situation de surendettement, et quelles sont vos alternatives. Nous reprenons ensemble les trois cas de figure évoqués et nous tenterons d‘apporter des réponses claires et simples. Nous tenons tout de même à préciser que My Legacy n‘est pas un conseiller financier, il est important de consulter un avis professionnel.
Le microcrédit social se présente comme une solution de financement adaptée aux individus qui n'ont pas accès aux services bancaires traditionnels. Il vise à accompagner les emprunteurs confrontés à une précarité, qu'elle soit d'ordre personnel ou professionnel. Cet outil financier est aussi une opportunité pour les foyers percevant des revenus limités, tels que le Revenu de Solidarité Active (RSA), les prestations de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), ou l'Allocation de Retour à l’Emploi, de bénéficier d'un prêt de faible montant.
Dresser une liste complète de ces personnes n'est pas aisé, néanmoins, plusieurs critères majeurs justifient leur exclusion des prêts bancaires classiques.
Le microcrédit social vise principalement à soutenir les personnes qui, tout en ayant des revenus trop élevés pour prétendre à certaines aides comme celles relatives au permis de conduire (pour en savoir plus) ou à l'APRE, n'ont pas des ressources suffisantes pour se voir accorder un prêt bancaire traditionnel.
En outre, les personnes sujettes à une interdiction bancaire inscrites au fichier central des chèques (FCC) suite à des incidents financiers, notamment l'émission de chèques sans provision, peuvent également aspirer à un prêt social sous réserve de l'approbation de la Banque de France.
Il est clair que l'accès au crédit est conditionné par plusieurs facteurs et que le microcrédit social se présente comme une alternative pour ceux qui sont à la marge du système bancaire classique.
Dans le domaine du soutien financier, le microcrédit social se distingue par son processus d'attribution particulier. Relevant de la catégorie des crédits à la consommation, ce type de crédit est soutenu à hauteur de 50% par l'État et à 50% par l'établissement prêteur du microcrédit, mettant en avant un aspect solidaire. Ce prêt, également connu sous le terme de microcrédit personnel, se caractérise par un Taux Annuel Effectif Global (TAEG) avantageusement bas.
Pour approfondir, la période de restitution financière de ce type de crédit varie de 6 mois à 4 ans. Néanmoins, la flexibilité est de mise, car selon la politique de chaque organisme prêteur associé au microcrédit social, il est envisageable d'allonger cette période jusqu'à 5 ans, en prenant en compte la situation individuelle de l'emprunteur. Afin de bénéficier d'une décision positive quant à sa demande de prêt, l'emprunteur doit présenter une capacité d'emprunt adaptée à ses engagements.
Dans l'optique de soutenir les individus aux revenus limités dans la réalisation de leurs aspirations personnelles, le microcrédit social se présente comme une solution de financement dédiée à des projets bien spécifiques. Ce dispositif financier a pour vocation principale de promouvoir l'accès aux services bancaires pour ceux qui en sont habituellement exclus, contribuant ainsi à leur insertion dans la société et dans le monde du travail. L'État, en favorisant l'accès à ce type de crédit, participe activement à l'amélioration du quotidien des ménages les moins aisés.
Lorsqu'un emprunteur souhaite accéder à un microcrédit social, il doit exposer son projet individuel qui répond à des besoins très concrets. Ce mécanisme de microfinancement est spécialement conçu pour permettre la réalisation de divers projets qui touchent à des aspects essentiels de la vie.
Voici une liste des initiatives personnelles qui peuvent bénéficier d'un appui financier grâce au microcrédit social :
Ces différentes utilisations du microcrédit social illustrent son rôle fondamental dans l'accompagnement des personnes vers une meilleure stabilité économique et sociale.
A partir du moment où vous déposez un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, cette dernière vous inscrit automatiquement au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, le fameux FICP. Que votre dossier soit jugé recevable ou irrecevable, vous serez fiché au FICP pendant le lapse de temps que la Commission statut. Ce n‘est qu‘une fois que votre dossier est jugé comme étant irrecevable que la Banque de France retire votre nom du fichier.
En revanche, si votre dossier est recevable, votre nom restera inscrit au FICP pendant une durée de 7 ans maximum (5 ans si vous n‘avez eu aucun incident de paiement durant les 5 premières années du plan prévu par la Commission). Avec votre nom inscrit sur ce fichier, vous aurez toutes les peines du monde pour obtenir un nouveau prêt. Ce qui est tout à fait logique étant donné que l‘un des objectifs d‘un dépôt de dossier de surendettement est de trouver des solutions afin de vous sortir de cette spirale négative de l‘endettement excessif. Or, contracter un nouveau prêt, quel qu‘il soit, ne fera qu‘aggraver votre situation financière actuelle.
⚠️ Attention :
Même si vous y arrivez, vous risquez de compromettre le plan dressé par la Commission ce qui pourrait jouer en votre défaveur.
Néanmoins, en cas d‘urgence, des solutions peuvent être proposées pour obtenir des liquidités.
Même s‘il peut s‘avérer plus difficile d‘obtenir un prêt lorsque vous êtes en situation de surendettement, sachez qu‘en théorie rien ne vous empêche de contracter un nouveau prêt, vous devez cependant au préalable demander l‘accord de la Commission.
Un peu comme le micro crédit social, le prêt d‘honneur de la CAF permet de faire face à des situations d‘urgence. Vous ne pourrez pas non plus solder des dettes avec un prêt d‘honneur (aussi appelé prêt préventif dans certains départements). Il est néanmoins difficile de lister avec exhaustivité ce à quoi vous pourrez prétendre avec un prêt d‘honneur étant donné que les décisions sont prises au niveau départemental, chaque CAF fixe son propre cadre. Les prêts d‘honneur sont généralement accordés avec un taux 0.
Afin de savoir si vous pouvez en bénéficier, quels sont les critères d‘acceptation, vous devez soit appeler la CAF dont vous dépendez où vous rendre directement à une antenne pour avoir plus de renseignements.
Vous êtes un professionnel et vous êtes fiché à la Banque de France, par conséquent vous pensez qu‘il est impossible d‘obtenir un prêt pour relancer votre business. Il existe en réalité une solution : l‘Association pour le droit à l‘initiative économique (ADIE). Cette association aide les entrepreneurs à créer ou gérer leur entreprise. L‘énorme avantage réside dans le fait qu‘il est accessible à tout le monde, que vous soyez au chômage ou fiché FICP.
Pour les projets de création ou de développement d‘une entreprise, l‘Adie peut prêter jusqu‘à 12 000 euros à un taux de 8,47% pour une durée allant de 6 à 48 mois. Pour l‘achat d‘un véhicule ou le passage du permis, elle peut prêter jusqu‘à 6 000 euros à un taux de 8,47% pour une durée maximale de 36 mois. Dans les deux cas, il faut une personne qui se porte garante à hauteur de 50% du montant emprunté.
Cette méthode de vente est un dispositif immobilier permettant de vendre un bien immobilier tout en conservant la possibilité de le racheter plus tard. Il peut être particulièrement utile lorsque vous avez des dettes urgentes à régler. En vendant votre bien temporairement à des investisseurs, vous obtenez de l‘argent immédiatement pour régler ces dettes. Tout le long du réméré, vous continuez d‘habiter dans votre logement moyennant une indemnité d‘occupation.
Une fois que votre situation financière est plus stable, vous pouvez emprunter de l‘argent pour racheter votre bien, repartant ainsi sur de nouvelles bases financièrement saines. Pendant cette période, l‘acheteur perçoit un loyer de votre part chaque mois, mais n‘a pas le droit de vivre dans le logement, ni de vous en expulser.
Le délai pour exercer l‘option de rachat est flexible, il peut varier entre 6 mois et 5 ans, tout dépendra de votre capacité à retrouver une santé financière stable. Néanmoins, il n‘est pas rare qu‘une durée minimum soit fixée dans le contrat.
Cette méthode étant très peu pratiquée en France, il est vivement conseillé de faire appel à des experts du réméré. Si vous êtes intéressé, vous pouvez remplir notre formulaire de mise en relation gratuite. En passant par le formulaire de My Legacy, vous avez l‘assurance d‘être mis en relation avec des personnes compétentes.
Le réméré est ouvert à toutes et à tous, la solution est d‘avoir un bien immobilier évidemment. Si vous n‘êtes pas propriétaire, vous pouvez toujours opter pour une autre forme de réméré, à savoir le réméré pour voiture, qui est une excellente alternative au prêt sur gage (que nous aborderons juste après).
Le principe est le même que le réméré pour un appartement, mais cette fois avec votre voiture. Voici les étapes clés :
N‘hésitez pas à consulter notre article complet sur le principe de la vente à réméré pour voiture, nous mettons notamment en avant l‘acteur majeur sur ce secteur.
Si vous ne possédez pas de voiture à mettre en réméré, que vous êtes en situation de surendettement, que vous n‘avez pas accès au système bancaire classique, mais que vous avez un besoin urgent en liquidité, vous avez la possibilité de mettre en place un prêt sur gage, aussi appelé Crédit Municipal.
Le concept est relativement simple, grâce à un objet de valeur, vous pouvez obtenir un prêt. La somme prêtée est comprise entre 50 % et 70 % de la valeur de votre bien.
Voici comment fonctionne le prêt sur gage dans les grandes lignes :
Le prêt sur gage est proposé uniquement par le Crédit Municipal, attention aux autres offres qui circulent sur l‘internet ou sur les forums, elles amènent souvent à la fraude.
Si vous êtes intéressé pour avoir plus de renseignements sur le sujet, nous vous invitons à consulter notre dossier complet sur le prêt sur gage, vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour avoir une vision globale du sujet (les adresses, les conditions d‘éligibilité, les taux d‘intérêt, les conditions de remboursement, bref tout ce dont vous avez besoin).
Dernière alternative proposée par My Legacy : la demande de prêt à l‘étranger. Pourquoi passer par l‘étranger pour obtenir un crédit ? La réponse est assez évidente. Comme vous le savez, le dépôt de dossier de surendettement entraîne automatiquement un fichage au FICP. Or, seules les banques françaises consultant ce fichier avant d‘octroyer un prêt. Les banques étrangères n‘ont pas cette obligation, rendant ainsi un prêt possible. Possible certes, mais pas garanti non plus.
En effet, même si les banques étrangères ne consultent pas le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, elles ont tout de même des critères d‘éligibilité. Vous devrez également fournir des justificatifs classiques tels que vos fiches de paie, vos derniers relevés de compte etc. Il y a donc fort à parier que si vous êtes en situation de surendettement, vous aurez du mal également à obtenir un crédit à l‘étranger.
Si vous désirez néanmoins explorer cette possibilité, voici quelques pays qui pourraient être envisagé (sans barrière de la langue) :
Selon My Legacy, et également car nous n‘avons jamais de témoignage concret d‘un crédit à l‘étranger, cela nous semble être l‘option la moins sûre à mettre en place. Si vous connaissez des personnes qui ont réussi à mettre en place un crédit à l‘étranger tout en étant en situation de surendettement, n‘hésitez pas à nous le faire savoir en commentaire.
Nous venons de passer en revue toutes les alternatives possibles pour obtenir une somme d‘argent tout en ayant déposé un dossier de surendettement, voyons désormais s‘il est si simple d‘obtenir un prêt après le surendettement.
Et voilà, après de longues et dures années, le plan de surendettement est maintenant derrière vous. My Legacy tient à vous féliciter pour le chemin que vous avez réussi à parcourir ! Vous souhaitez désormais vous lancer dans l‘achat d‘une résidence secondaire dans le Massif Central, la question est de savoir si les banques vont accepter de faire un crédit immobilier à une personne ayant été fichée au FICP il y a peu de temps.
La première étape, avant de savoir s‘il est possible d‘emprunter de nouveau une somme d‘argent, est de s‘assurer que votre défichage est réellement effectif. Si vous vous apercevez que vous êtes toujours fiché au FICP, nous vous invitons à consulter notre article sur comment contester un fichage FICP abusif, vous y trouverez tous les éléments nécessaires.
Sachez que même en étant défiché, vous pourrez tout de même avoir des problèmes pour contracter un nouveau prêt, notamment si vous effectuez votre demande auprès de la même banque. Elle connaît votre histoire et peut être réticente à l‘idée de vous prêter de nouveau une somme d‘argent. Tout dépendra de comment s‘est passé le plan de surendettement. Est-ce que la Commission a imposé un effacement de dettes ? Est-ce que vous avez suivi une procédure de redressement personnel ? Auquel cas, votre créancier ne prendra sûrement pas le risque de nouveau de faire face à des défauts de paiement.
Si en revanche, la Commission a acté pour un plan conventionnel de redressement et que vous avez suivi à la lettre ce dernier, les banques auront sûrement moins de difficulté à vous prêter de nouveau de l‘argent.
Tout ça est de la théorie, les banques n‘ont absolument pas l‘obligation d‘expliquer la raison du refus de crédit. Tenter plutôt de faire une demande auprès d‘une autre banque pour augmenter vos chances d‘obtention de prêt.
Notre conseil du jour : avant de souscrire un nouveau prêt, souvenez-vous du chemin que vous avez parcouru, les épreuves difficiles que vous avez dû surmonter pendant des années. Ne reproduisez pas les mêmes erreurs. Souscrivez à un nouveau prêt uniquement si votre situation financière vous le permet.
